Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Les professionnels de santé sont tenus de vous délivrer une information claire, précise et fidèle à la réalité. Les moyens mis en œuvre doivent être adaptés aux éventuelles difficultés de communication ou de compréhension des patients, afin de garantir à tous l’accès à l’information.

De quelles informations puis-je disposer ?

Avant tout acte ou toute intervention médicale, votre médecin a l’obligation de vous donner des informations concernant :

• votre état de santé et son évolution prévisible ;
• les traitements ou actions de prévention et le déroulement des examens ;
• leur utilité ;
• leur urgence éventuelle ;
• leurs conséquences ;
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, même s’ils sont exceptionnels dans leur survenance ;
• les solutions alternatives possibles ;
• les conséquences prévisibles en cas de refus de votre part de consentir à l’intervention.

Après l’acte ou l’intervention, si des risques nouveaux liés à l’intervention ou à votre traitement sont identifiés, vous devez en être informé par votre médecin, à moins que celui-ci soit dans l’impossibilité de vous retrouver.

En cas d’accident médical, le professionnel ou l’établissement de santé a 15 jours à compter de la découverte du dommage pour informer la victime sur les circonstances et les causes du dommage. Par ailleurs, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical et en demander une copie.

Qui peut être le destinataire de cette information ?

En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Cependant, vos proches, toujours avec votre accord, peuvent recevoir ces informations. En effet, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, la loi impose au médecin de ne communiquer à la famille ou aux proches que les informations de santé nécessaires au soutien direct du patient. Toutefois le malade peut imposer sa volonté : il peut autoriser le médecin à transmettre à ses proches ou à sa famille toutes les données relatives à sa santé, tout comme il peut s’opposer à ce que toute information sur son état de santé leur soit divulguée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches. La personne de confiance peut être par exemple un parent, un proche ou encore votre médecin traitant. Si vous le souhaitez, elle assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre des décisions relatives à votre santé.

La personne de confiance bénéficiera également des informations relatives à votre état de santé et sera consultée, si vous vous trouvez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire, pour faire part de vos souhaits. Cependant, elle n’aura accès à votre dossier médical que si vous l’en autorisez expressément. La désignation d’une personne de confiance est révocable à tout moment.

Les patients mineurs ou majeurs sous tutelle reçoivent des informations adaptées à leur degré de maturité et à leurs facultés de discernement. Les informations médicales les concernant sont, sauf situation particulière, également communiquées aux parents – dès lors qu’ils sont titulaires de l’autorité parentale – et au tuteur.

Comment ces informations me sont-elles communiquées ?

L’information est délivrée dans le cadre d’un entretien individuel au cours duquel le médecin répond de façon loyale et adaptée aux questions que vous lui posez. Des documents d’information décrivant chaque acte ou intervention peuvent également vous être fournis. Bien qu’ils constituent souvent le point de départ du dialogue qui se noue entre vous et le praticien, leur remise ne dispense pas le professionnel de santé de vous expliquer oralement les actes envisagés.

Qu’elle soit orale ou écrite, l’information doit être suffisamment précise, accessible, intelligible et loyale. Le professionnel de santé doit s’assurer que vous avez compris l’information qui vous a été délivrée et doit vous inviter à vous exprimer et à poser des questions sur les informations données.

Ma signature sur un document d’information est-elle nécessaire ?

Votre signature sur des documents d’information n’est pas exigible. Ces documents ont pour fonction de compléter l’information orale qui vous a été donnée, ils ne peuvent être assortis d’aucune formule vous obligeant à les signer.

En cas de litige, votre signature ne protège pas les praticiens contre des contestations sur la réalité de l’information et du consentement, et ne vous prive pas de vos éventuelles voies de recours.

Ai-je droit à un second avis ?

Pour vous rassurer sur les interventions et traitements qui vous sont proposés, vous pouvez ressentir le besoin de solliciter un deuxième avis médical. Il est toujours possible de consulter un autre professionnel de santé afin de conforter la prise en charge proposée par votre médecin. Cette demande ne constitue pas un acte de défiance vis-à-vis du professionnel de santé qui a donné le premier conseil et n’a pas à être justifiée.

Pour que toutes les informations vous concernant soient accessibles au deuxième médecin, vous pouvez demander votre dossier médical au premier médecin qui ne peut pas vous en refuser l’accès.

Dans quels cas un médecin est-il dispensé d’informer ?

L’obligation d’informer disparaît :

• si vous souhaitez être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission ;
• en cas d’urgence (danger grave et immédiat pour votre vie ou votre santé) ;
• lorsque le médecin se trouve dans l’impossibilité de vous informer (patient dans le coma ou sous anesthésie générale).

En cas de litige, qui doit rapporter la preuve de la délivrance de l’information ?

Il appartient au professionnel de santé ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information vous a été correctement délivrée. La preuve de l’information peut être faite par tout moyen : mention de l’information inscrite dans le dossier, remise de notices d’information, lettre au médecin traitant…

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Ces informations, personnalisées et adaptées à chaque patient, doivent vous permettre de consentir aux actes et traitements envisagés en toute connaissance de cause.