Le 8 juillet 1995, Bertrand Lebeau, Jean-Pierre Lhomme, Alain Morel, Christian Sueur et Marc Valleur signaient une tribune qui restera sans doute encore dans l’histoire contemporaine comme une référence pour les droits des usagers de drogues. A l’époque, les cinq médecins s’interrogeaient déjà « La notion de citoyenneté des toxicomanes a-t-elle progressé ? »

 

Le tournant des années 2000 : La démocratie sanitaire et la réduction des risques au service d’une nouvelle distinction

Depuis la loi du 31 décembre 1970 instaurant la pénalisation généralisée de l’ensemble des usages de drogues, la situation a en effet bien évoluer. Notre histoire récente a connu un tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé puis en 2004 avec la consécration de la politique de réduction des risques.

Pour la première fois, on distinguait dans le droit ceux qui étaient réellement malades, et qui devaient donc être considérés comme des patients, de ceux qui avaient une consommation tout à fait responsable et qui ne causaient de torts à la société.

La loi Kouchner a permis d’instaurer un nouveau paradigme, une distinction vorace, trouvée quelques décennies plus tôt dans le Rapport Pelletier (1978), quelques années auparavant dans le Rapport Henrion (1995) et que l’on concédera à nouveau bien plus tard dans le Rapport Poulliat/Réda (2018).

La dignité humaine : un principe à valeur constitutionnelle

Dès lors que nous évoquons la notion de « dignité humaine« , il faut donc distinguer ceux pour lesquels elle s’applique dans le cadre d’une prise en charge médicale ou médico-sociale, et ceux pour lesquels elle doit s’appliquer, eu égard au respect de la vie privée et des libertés de chaque individu de se développer.

Ainsi, il faut dire que la dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle tel qu’établi par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision de 1994 à propos de la loi de bioéthique, le juge constitutionnelle érige en effet la dignité au rang de principe fondamental. L’année suivante, le Conseil d’Etat fait application du principe et juge par une célèbre décision dite Morsang-sur-Orge d’interdire le lancer de nains quand bien même il était « volontaire » et qu’il « consentait à cette activité d’ordre commercial ».

La dignité pour les usagers de drogues responsables

Dès lors, la dignité humaine s’applique aux usagers de drogues et pour lesquels la sanction pénale est parfois forte. A l’heure actuelle, le gouvernement entend par exemple faire voter une disposition qui permettrait aux bailleurs de logements sociaux d’expulser les locataires qui se seraient livrés à un trafic de stupéfiant.

Plus généralement, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dirigée par Christine Lazerges a publié le 8 novembre 2016 un rapport intitulé Respectons la dignité des personnes. Ce texte prône la dépénalisation de l’usage de drogues sur le fondement du principe de dignité. La consommation d’une drogue peut-elle entraîner une incarcération ? L’incarcération provoquant par définition une privation de liberté majeure remettant en cause le bien-vivre de l’individu et l’empêchant de se développer.

La dignité pour les usagers de drogues en situation d’addiction

Si ce principe de dignité remet frontalement en cause le principe d’une pénalisation de l’usage et qu’elle contrevient au principe selon lequel le maintien du délit est une chose à garder, elle est tout aussi utile pour l’usager en situation d’addiction qui est pris en charge dans un établissement hospitalier ou médico-social.

Ainsi, le respect de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité constituent des règles incontournables que les personnels de santé doivent respecter, parce qu’ils sont la condition sine qua none d’une bonne prise en charge.