Étiquette : Cannabis

Cannabis : sécurité pour tous

La criminalisation du cannabis ne sert à rien. La loi n’influence pas la décision de consommer ou pas. La répression professionnalise le trafic sans le résorber. La réponse pénale est inhumaine pour les usagers thérapeutiques. Elle est inefficace pour inciter à une gestion socialement acceptable de la consommation récréative et protéger les mineurs. Par contre, cette politique a des conséquences très négatives pour la société. Les organisations criminelles prospèrent sur ce marché noir, régentent de nombreux territoires et gangrènent l’économie et la vie quotidienne. La prohibition du cannabis est une source majeure d’insécurité.

Des revendications citoyennes

Les consommateurs de cannabis partagent le besoin de sécurité exprimé par l’ensemble de la population. Ils sont à la fois victimes de la répression et de la violence générée par le marché noir. Usagers et riverains subissent l’occupation de territoires par des gangs violents, ils sont conscients du grave péril que constituent le blanchiment et la corruption.

Afin de protéger efficacement toute la population, nous demandons une réforme de la loi de 70 de lutte contre la toxicomanie, incluant une régulation publique du marché du cannabis : Dépénalisation de la consommation privée, de la possession et de l’autoproduction pour usage personnel. Autorisation de cercles privés à but non lucratif regroupant des consommateurs majeurs afin d’organiser en filières courtes la production, la distribution et l’usage social.

Sécurité des usagers

Le cannabis ne serait plus le seul produit de consommation de masse échappant à tout contrôle de qualité et aux règles d’usage. Les autoproducteurs et les producteurs seraient légalement protégés contre le vol et le racket. Les usagers seraient soumis à une réglementation sanctionnant les conduites à risques sous l’emprise et la cession, même gratuite, aux mineurs.

Sécurité des territoires

L’adoption de ce modèle pragmatique de gestion devrait entraîner la fin du deal de rue et donc la libération des territoires dominés par les trafiquants de cannabis.

Sécurité pour la société

La limitation du marché noir diminuerait la masse de capitaux blanchis par les trafiquants, le risque de corruption pour protéger leur business, leur pouvoir sur des populations précaires.

Sécurité des familles

Une information objective serait plus efficace pour limiter les risques liés au cannabis que la stigmatisation et la désinformation actuelle. En favorisant un dialogue constructif dans les familles et entre adultes, elle s’articulerait autour de campagnes sur les effets, les pratiques pour réduire les risques, les dispositifs d’assistance aux usagers problématiques.

Sécurité de l’État et des finances publiques

Le marché noir du cannabis ne financerait plus des terroristes, des mafias et des dictatures. Les énormes budgets alloués à la répression pourraient être réorientés vers des actions plus prioritaires et efficaces. Le système de clubs du cannabis générerait des emplois officiels, des taxes et impôts. La fin de la chasse à la boulette contribuerait au retour de la confiance envers les autorités.

ASUD appelle à participer à la Marche mondiale du cannabis

samedi 7 mai 2011, 14h00, Paris -Bastille

 

Légalisation : « not if but when »

Le 2 novembre 2010, l‘État de Californie procédait au premier référendum de histoire consacré à la légalisation du cannabis. Intitulée « Proposition 19 », cette initiative avait pour but d’autoriser la possession d’une faible quantité de marijuana à des fins de consommation personnelle et d’en permettre la culture dans certaines conditions, par exemple en cas d’usage thérapeutique ou sur une surface inférieure à 2 m2. La vente au bénéfice de l’État était également envisagée. 54% des Californiens ont rejeté la proposition et 44% l’ont approuvée. L’analyse d’Ethan Nadelman, directeur du Drug Policy Alliance, le plus célèbre des activistes pro-cannabis(1)

Si l’initiative californienne pour la légalisation de la marijuana, la Proposition 19, n’a pas remporté la majorité des voix, elle représente malgré tout une victoire extraordinaire pour le mouvement global pour la légalisation de la marijuana. Cet échec indéniable sur le plan électoral est analysé par les militants américains comme une avancée significative en matière de crédibilité du concept de légalisation. Depuis la Proposition 19, la légalisation est une option sérieuse, vraisemblable et discutée rationnellement.

L’impact médiatique, non seulement en Californie mais à travers le pays tout entier et au niveau international, a été exceptionnel. La Proposition 19 est devenue l’initiative législative la plus célèbre de l’année en Californie et sur l’ensemble du territoire américain. Désormais, la question n’est plus de savoir s’il faut légaliser la marijuana mais de savoir comment le faire. Différents sondages réalisés en Californie ont montré que la majorité des citoyens de l’État étaient favorables à la légalisation. L’un des porte-parole du «Non à la proposition 19 » a même reconnu qu’il y avait, dans leurs rangs, un débat entre ceux qui restent hostiles à toute idée de légalisation et ceux qui y seraient plutôt favorables mais qui se méfient de certaines dispositions, voire des menaces du gouvernement fédéral. La Proposition 19 a permis de légitimer le discours public sur la marijuana. Un nombre toujours croissant d’élus ont soutenu l’initiative ou affirmé avoir voté pour elle et d’autres, plus nombreux encore, affirment, en privé, vouloir prendre une position publique sur le sujet. Des soutiens émanent également de syndicats ou d’organisations de défense des droits civils, comme la section californienne de l’Association nationale des officiers latinos.

L’attention s’est accrue au niveau international, notamment en Amérique du Sud où Calderon, le président mexicain, et Santos, son homologue colombien, n’ont pas manqué de critiquer la proposition, présentée comme un exemple de l’incohérence de la politique sur les drogues américaine. Le risque qu’elle puisse l’emporter les a cependant poussés à appeler à élargir le débat sur la légalisation et les alternatives à la politique actuelle. Alors qu’ils s’étaient publiquement exprimés contre la Proposition 19, la plupart des diplomates mexicains indiquaient de même, en privé, espérer qu’elle l’emporte.

Si personne n’a jamais cru que la victoire de la Proposition 19 se traduirait par la faillite instantanée des organisations criminelles mexicaines, tout le monde s’accorde à penser que cette mesure constituerait une étape importante vers la légalisation des deux côtés de la frontière. Et qu’elle entraînerait à terme la disparition des organisations criminelles, comme ce fut le cas pour les contrebandiers avec la fin de la prohibition de l’alcool. « Si la Californie pouvait donner l’exemple, espérait ainsi l’ancien président mexicain Vincente Fox à la radio la semaine dernière. Que Dieu fasse que la mesure l’emporte, et tous les autres États américains lui emboiteront le pas. »

Il est aujourd’hui de plus en plus évident que la légalisation de la marijuana intéresse particulièrement les jeunes et que soumettre cette question à un vote augmente les chances qu’ils aillent effectivement voter. Les deux principaux partis n’ont désormais pas d’autre choix que de s’y intéresser pour tenter de rallier le soutien des jeunes électeurs. Les Démocrates y voient, à juste titre, un bon moyen de rafler des voix aux Républicains. Interrogé sur la manière de remotiver les jeunes qui avaient été les premiers à soutenir Barack Obama, John Burton, le président du parti démocrate de Californie, a ainsi répondu par un seul mot : « l’herbe ». Il est cependant intéressant de noter que Meg Whitman, la candidate républicaine au poste de gouverneur de Californie, n’a pas activement fait campagne contre la Proposition 19, vraisemblablement pour ne pas s’aliéner le vote de jeunes électeurs qui ne soutiennent pas les Démocrates mais qui se sentent vraiment concernés par la légalisation de la marijuana.

Dans le paysage politique, les plus jeunes électeurs penchent de plus en plus vers le libertarisme(2), notamment à cause de questions comme celle de la marijuana. Démocrates et Républicains devront absolument prendre en compte cette question, surtout si Gary Johnson, l’ancien gouverneur du Nouveau-Mexique devenu champion de la légalisation et de la réduction des risques, se lance l’année prochaine dans la course à l’investiture républicaine pour les élections présidentielles. Ce qu’il fera sûrement. Les jeunes, notamment ceux qui votent pour la première fois, pourraient alors être nombreux à lui apporter leurs suffrages, plus encore si Ron Paul se décide à lui passer le relais.

Pour nous qui sommes depuis longtemps engagés dans une stratégie de réforme de la loi sur la marijuana, le plan reste le même que celui envisagé en cas de victoire de la Proposition 19 : soumettre cette question au vote dans les États où les sondages font apparaître une majorité d’opinions favorables, et introduire des projets de loi similaires dans les législations des États. La légalisation remportant désormais le soutien de près de 50 % des gens, non seulement en Californie mais dans un nombre grandissant d’États de l’ouest américain (Washington, Oregon, Alaska, Colorado et Nevada), il semble tout à fait probable que ce genre d’initiative y voit le jour dans les années à venir. S’il est encore trop tôt pour dire que la question sera à nouveau à l’ordre du jour du scrutin 2012 en Californie, on sait au moins qu’un projet de régulation et de taxe sur la marijuana sera évoqué pendant la législature, comme ce fut déjà le cas cette année. La Proposition 19 et la popularité croissante de la légalisation de la marijuana au niveau national les obligeant à relancer sérieusement le débat durant leur propre législature, une flopée de projets de réformes législatives du même type devrait suivre dans d’autres États.

La Proposition 19 peut d’ores et déjà s’enorgueillir d’une victoire dure à remporter : le gouverneur Arnold Schwarzenegger a récemment signé un projet de loi transformant la possession de marijuana, jusqu’alors considérée comme un acte de délinquance, en infraction sans arrestation, passible d’une simple amende comme pour le stationnement. Face aux 61 000 arrestations enregistrées l’an dernier pour possession de marijuana (environ trois fois plus qu’en 1990), ça n’est pas rien. Même s’il est généralement acquis que c’était avant tout pour saper un des arguments clés de la Proposition 19 que le gouverneur a accepté de signer la proposition faite par Mark Leno, un sénateur libéral.

Toutes les données démographiques, économiques et éthiques plaident en faveur de la fin de la prohibition de la marijuana. Plus de la moitié des électeurs californiens de moins de 50 ans ont dit qu’ils voteraient pour la Proposition 19, et ils l’ont probablement fait. Les plus jeunes y sont les plus favorables, les plus vieux les plus opposés. Quant aux arguments économiques en faveur de la légalisation (réduction des dépenses liées à l’application de la loi et revenus générés par la taxation de la marijuana légale), ils ne pourront que devenir de plus en plus convaincants. La marijuana ne va pas se légaliser toute seule mais, grâce à la pression politique de ceux qui pensent qu’il est grand temps de sortir la marijuana du placard et du système judiciaire, l’élan s’amplifie comme jamais parmi les Américains.

(1) Cet article a été publié le 3 novembre sur le site web The Huffington Post (traduction Jacqui Schneider-Harris)
(2) Contraction américaine de libéral-libertaire, le libertarisme se classe plutôt à droite, chez les républicains.

18 joint 2010 : 40 ans de prohibition…

Comme chaque année, le CIRC organise l’appel du 18 joint, pour demander la dépénalisation de toutes les drogues et la légalisation du cannabis. Dans le contexte des 40 ans de la loi de 70, et d’une répression envers les consommateurs de drogues toujours plus féroce, ce 18 joint à une tonalité particulière. Asud, avec le CIRC vous invite à venir manifester le 18 juin, à Paris à 18h à la Villette, et à Lyon à 18h Place Sathonay, pour dénoncer plus que jamais cette loi scélérate, qui détruit la vie de milliers de consommateurs de drogues chaque année.

Cannabis et VHC

Aujourd’hui, un patient qui commence un traitement de son hépatite chronique active C devrait arrêter l’alcool, le tabac et… le cannabis. L’alcool, parce que son hépatotoxicité n’est plus à démontrer et que l’on sait malheureusement que les hépatites C sous alcool évoluent rapidement vers la cirrhose. Le tabac, parce qu’il accélère la fibrose, c’est-à-dire la transformation de tissu hépatique fonctionnel en tissu sans activité biologique. Le cannabis enfin, parce que, tout comme le tabac, il semblerait avoir un effet fibrosant. C’est le principe de précaution qui, dans ce dernier cas, devrait s’appliquer.

Demander à des usagers ou ex-usagers de drogues de renoncer à l’alcool, au tabac et au cannabis n’est pas raisonnable et en faire une condition de l’accès au traitement serait les exclure d’un tel accès. Voilà plusieurs années déjà que des études concluent que le cannabis a des effets fibrosants. C’est une mauvaise nouvelle, pour au moins deux raisons. La première, c’est que de nombreux usagers fument. La seconde est bien plus embarrassante encore : des patients fument du cannabis pour mieux supporter les lourds effets secondaires du traitement interféron + ribavirine, et certains m’ont dit qu’ils l’auraient arrêté s’ils avaient cessé de consommer du cannabis. Il en est de même de patients qui sont dans des essais cliniques comportant, en outre, une antiprotéase.

Reste une question essentielle : y a-t-il consensus parmi les hépatologues sur les effets fibrosants du cannabis ? La réponse est non. Ainsi, le professeur Christophe Hézode (hôpital Henri Mondor, Créteil) est convaincu du caractère délétère du cannabis mais cet effet serait dose-dépendant et n’interdirait donc pas des consommations réduites. À l’inverse, le professeur Diana Sylvestre (Oakland, Californie) obtient de meilleurs résultats chez les patients sous bithérapie qui consomment du cannabis… Je remercie Laurent Gourarier d’avoir attiré mon attention sur ces études.

Il serait donc nécessaire qu’un groupe constitué d’hépatologues, d’addictologues et d’usagers fasse le point sur l’état actuel des connaissances afin que les patients soient en mesure de prendre une décision éclairée. C’est la proposition que j’ai faite à l’occasion du colloque THS 9 qui s’est tenu à Biarritz du 13 au 16 octobre derniers.

Une dernière remarque : il y a une dizaine d’années, une polémique était née sur la neurotoxicité de la MDMA. Persuadé que c’était un argument fallacieux mis en avant par les « drug warriors », ceux qui mènent la « guerre à la drogue », je n’ai d’abord pas pris cette question au sérieux. De longues discussions avec Jean-Pol Tassin, dont je connais la compétence et la probité, m’ont amené à changer d’avis. Il m’a alors semblé de la plus haute importance que les usagers sachent que les consommations lourdes de MDMA pouvaient provoquer des troubles cognitifs (concentration, mémoire…).

Toutes choses égales par ailleurs, la question des effets fibrosants du cannabis pose le même problème : les usagers ont le droit d’être informés des débats qui agitent la communauté scientifique car ils sont les premiers concernés. Mais tant de mensonges ont été énoncés sur les drogues que le scepticisme est la règle. Voilà qui donne à l’autosupport une responsabilité particulière pour informer sur ce que l’on sait et, plus encore, sur ce que l’on ne sait pas.

Le cannabis thérapeutique

Les Cannabinoïdes

Il existe deux catégories de Cannabinoïdes. Les Cannabinoïdes “endogènes’, synthétisés naturellement par le corps humain pour son fonctionnement (Anandamide,2-AG) et les cannabinoïdes  »’exogènes »’. Ces derniers peuvent être naturels (phytocannabinoïdes), s’ils sont extraits de la plante, ou de synthèse s’ils sont fabriqués en laboratoires.

Les exocannabinoïdes, plus communément connus sous le nom de Cannabis Medical, existent sous plusieurs produits pharmaceutiques.

Il y a plus de soixante cannabinoïdes végétaux connus. Le tétrahydrocannabinol (THC), le cannabidiol (CBD) et le cannabinol (CBN) sont les plus répandus et ont été les plus étudiés. Par hybridation, on a pu isoler des espèces produisant en plus grande quantité l’un ou l’autre de ces cannabinoïdes. Par exemple, le chanvre industriel, principalement destiné à la production de fibres, contient de faibles quantités de THC mais plus de CBD et d’autres cannabinoïdes non psychoactifs. Ainsi le chanvre industriel peut aussi être considéré comme potentiellement thérapeutique.

Parmi les autres moins connus, on peut citer :

– CBC ou Cannabichromene ;
– CBL ou Cannabicyclol ;
– CBV ou Cannabivarol ;
– THCV ou Tétrahydrocannabivarine ;
– CBDV ou Cannabidivarine ;
– CBCV ou Cannabichromevarine ;
– CBGV ou Cannabigerovarine ;
– CBGM ou Cannabigerol.

Le CBD n’est pas psychoactif. Il atténue les effets secondaires du THC (fatique,ivresse,anxiété,maux de ventre). Médicalement, il soulage les convulsions, l’inflammation, l’anxiété et les nausées. Il a aussi des propriétés anti-psychotiques (particulièrement importantes dans le cadre du traitement de la Schizophrénie Ref).

Le CBD a une plus grande affinité pour le récepteur CB2 que pour le récepteur CB1. Les CB2 étant notamment situés sur les cellules immnitaires T, le CBD agit au coeur du système immunitaire.
Il se forme par oxydation du CNB qui lui se forme par oxydation du THC.
Le CBD est particulièrement anti-oxydant.

Le CBD a été démontré efficace contre le prion ( Ref).

La recherche sur les cannabinoïdes, endogènes et exogènes, est en plein essor . Le nombre de publications a plus que doublé en 10 ans. Jamais dans l’histoire de la médecine une plante n’avait suscité autant d’intérêt de la part des scientifiques.

A ce jour, l’un des ouvrages scientifiques le plus détaillé dans la chimie du cannabis et des cannabinoïdes a été réalisé aux Pays-Bas par Dr Arnaud Hazekamp en 2007 . Ce travail a permis de décrire et de caractériser une soixantaine de phytocannabinoïdes présents dans le cannabis.

Produits Synthétiques ou Naturels disponibles sur le marché Européen

Bediol
Cannabis Médical
Bedrocan BV
distribué depuis 2003 en pharmacie aux Pays-bas.

La disponibilité des cannabis médical et des médicaments à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse) dépend de la législation des pays et des autorisations de mise sur le marché (AMM) attribuées par les Autorités:

* Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD): formes naturelles titrée en THC et CBD. Depuis 2003, les pharmacies hollandaises distribuent ces produits pharmaceutiques sous forme végétale sur ordonnance . Le Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports Hollandais, est en charge d’assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments. En 2008, 120 000 g de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies ;

* Marinol (dronabinol) : Il s’agit de THC de synthèse disponible sur prescription dans la plupart des pays. Il se présente sous forme de gouttes, ce qui le rend dispendieux. Des développements sont en cours (Namisol) pour le mettre au point sous forme de cachets ;

* Cesamet (nabilone): Il s’agit du nom commercial du Marinol au Royaume-Uni, au Canada et en Espagne où il est prescrit pour le soulagement de douleurs chroniques ou comme hypnotique ;

* Sativex : spray sublingual à base d’extraits de plantes et contenant une quantité équivalente de THC et de Cannabidiol CBD. Ce dernier permet de contrebalancer les effets secondaires du THC, rendant ainsi possible l’administration de plus hautes doses. Le Sativex est essentiellement prescrit pour les malades atteints de Sclérose en Plaques.

Applications Thérapeutiques du Cannabis et du THC

Nausées et vomissements / VIH-sida et Chimiothérapie anticancéreuse

Perte d’appétit

* Anorexie mentale,
* Cachexie (extrême maigreur),

Antalgique

Troubles Psychiatriques

* Dépression
* Anxiété / Crises d’angoisse
* Troubles Post-Traumatiques
* Autisme / Autistic Spectrum Disorder (ASD)
* Troubles liés à la maladie d’Alzheimer
* Troubles du sommeil / insomnies
* Dépendances (alcool, opiacés, benzodiazépines)

Maladies Neurologiques et Neuropsychiatriques

* Syndrome de Gilles de la Tourette (Troubles Obsessionels Compulsifs et Coprolalie)
* Maladie de Parkinson
* Trouble Deficit de l’Attention / Hyperactivité
* Schizophrénie
* Troubles Bipolaires (schizophrénie)/ Syndrôme Maniaco-Depressif
* Troubles Spastiques, Sclérose en plaques et Paraplégie
* Hyperkinésie
* Epilepsie
* Anti-migraineux.

Troubles Intestinaux

* Maladie de Crohn
* Syndrôme de l’intestin irritable
* Diarrhées
* Irritation des intestins dûe au stress

L’efficacité est principalement attribuée au Cannabidiol CBD, qui vise les récepteurs CB2 impliqués dans la modulation du système immunitaire. Les intestins sont connus pour contenir une très grande densité de récepteurs CB2.

Inflammations et Allergies

* Allergies aux pollens (Rhume des foins)

Troubles Respiratoires

* Asthme
* Emphyséme pulmonaire
* Bronchite chronique (trés bon expectorant et muco-fluidifiant)

Effets Secondaires et Indésirables

Le cannabis et le THC sont généralement bien tolérés comme le montre le classement des drogues du Rapport Roques . Aucun cas de décès n’a jamais été rapporté dans la littérature scientifique et médicale.
Chez le rat, la dose médiane mortelle est comprise entre 800 et 1900 mg de THC/kg par voie orale (selon la variété). Dans des études sur des singes, aucun décès n’a été enregistré, même après l’administration de doses plus élevées de l’ordre de 9000 mg/kg de THC par voie orale.

Tous les effets secondaires observés dépendent de la dose administrée et de l’individu. Pour les patients qui n’ont jamais pris de cannabis médical, il est conseillé de commencer avec des petites doses, en augmentant progressivement, de façon à déterminer la dose individuelle et pour éviter les effets indésirables.

Veuillez consulter la page IACM suivante : pour d’information sur les effets secondaires observés.

Les Modes d’Administration du Cannabis Médicinal

L’inhalation par vaporisation

Volcano2
Vaporisateur Volcano

Plusieurs équipements sont commercialisés permettant de vaporiser (élévation de température au delà de la temprature de vaporisation) les cannabinoïdes (Ex : THC : 160/170°C), permettant ainsi de les inhaler sans les risques liés à la combustion (http://www.aromed.com/en/aromed.html).
Grâce à ces vaporisateurs performants, l’usage de cannabis par vaporisation tend à se développer. Il se développe également dans le domaine de la Phytothérapie.

L’ingestion par voie orale

Différentes possibilités s’offrent aux patients; gélules décarboxylées ou non, huiles culinaires (obtenues par macération de chanvre dans de l’huile de chanvre ou d’olive), beurre, gateaux, biscuits, cookies, …), …

Pour une efficacité optimale du traitement, il faut garder en tête que les cannabinoïdes ne sont solubles que dans le gras et l’alcool. De ce fait, les préparations d’infusions (100°C) restent le moyen le moins efficace pour extraire les composés actifs de la plante. Néanmoins ce mode de consommation peu convenir à certains besoins. Les cannabinoïdes ‘acides’ doivent, pour être assimilés par le corps humain, passés par une étape de décarboxylation qui peut être réalisée thermiquement (élévation de température au delà de la températures de vaporisation , THC : 170-180°C) ou par des enzymes (cinétique plus lente).

L’inhalation par combustion

C’est le moyen le moins recommandé par les médecins à cause des risques liés à l’inhalation de goudron et de monoxyde de carbone CO.
Néanmoins, de nombreux patients rapportent que le cannabis fumé avec du tabac est d’une meilleure efficacité.

Situation Légale en France

Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l’ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n’a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).

* Jugements de cours:
En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l’importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l’incompatibilité avec la convention de l’ONU de 1961 et l’impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l’usage médical du cannabis.

En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.

En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l’article 122-7 du code pénal qui spécifie : ‘ n’est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ‘.

* Situation au regard des ATU (Source: Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions):
Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.

Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes :
– Douleurs résistantes aux traitements standards (41)
– Affections inflammatoires du système nerveux (12)
– Maladie d’Unverricht-lundborg (8)
– Appétit / nausées (7)
– Syndrome de Tourette (3)
– Dystorie résistante aux traitements standards (8)
– Douleurs Paroxystiques (1)
– Total (74)

20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes :
– Douleurs résistantes aux traitements standards (12)
– Spasticité secondaire due à sclérose multiple (3)
– Para parésie spastique douloureuse (3)
– Appetit / Nausées (1)
– Douleurs chroniques (1)

Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées. Dans les pays où il est autorisé, le Sativex est principalement prescrit pour le traitement de la Sclérose en Plaques.

Situations Légales dans le Monde

L’IACM tient à jour un résumé de la situation légale du Cannabis Médical dans les différents pays Européens et Etats-Unis (Canada non encore inclus).

Articles de presse, reportages et vidéos

Cannabis Thérapeutique : Le retard français – Alexandre J. – Rue89 – mai 2009
2009 : Le Magazine de la Santé – France 5 – inclus témoignage d’un patient
Reportage ‘L’Europe et la Drogue’, France 3, 14 Fev. 2009
Le Cannabis : Une Plante entre le Bien et le Mal (documentaire PLANETE / La Sept)
Cannabis : Un Défi pour la Science (Documentaire Arte)
Reportage Arte
Centre Compassion de Montreal
Reportage Cannabis Medical 1
Reportage Cannabis Medical 2
ECSN Vidéo (USA)
Lester Grinspoon – Harvard(USA)

Liens vers Témoignages de Patients

Consultez ou contribuez sur Chanvre Info Médecine (Suisse)
Témoignages sur RX Marijuana (Dr Grinspoon – Ecole de Médecine de Harvard – USA)
UKCIA (Angleterre)
Medicinal Cannabis for ADHD (Europe)

Livres et Publications de référence en français

Livre_Cannabis_en_medecine_Cannabis_medical

CANNABIS EN MEDECINE : Un guide pratique des applications médicales du Cannabis et du THC par le Docteur en Médecine F. Grotenhermen (copyright 2009 Editions Indica).

F. Grotenhermen, Les cannabinoides et le systeme des endocannabinoides, Cannabinoids 2006;1(1):10-15

Rosenthal Gieringer Mikuriya, Du Cannabis pour se Soigner (Edition L’Esprit Frappeur)

Quelle est la dangerosité du cannabis ? Dr. Nicole Krumdiek, Collaboratrice scientifique à l’université de Brême et membre de l’institut de Brême pour la politique criminelle (BRIK) (Traduction Chanvre-info)

Voir aussi

Association Internationale pour le Cannabis Médical (IACM)
ABONNEMENT GRATUIT AU BULLETIN MENSUEL DE L’IACM
Article ‘Cannabis Médical’ sur Wikipedia
‘Cannabinoides’ sur Wikipedia
Article ‘Chanvre/Cannabis’ sur Wikipedia
Site du CENTRE Compassion de Montréal
Site du CLUB Compassion de Montréal

Collèges : descentes de « prévention »
les élèves traités en délinquants

Fin 2008, policiers et gendarmes ont investi plusieurs établissements scolaires en quête de stupéfiants. Chiens, fouilles au corps … ces « opérations de prévention antidrogues » ont suscité un tollé chez les parents et les enseignants, qui ont fini par faire reculer le Ministre de l’Education. Mais le 11 février 2009, les policiers remettent le couvers dans les Pyrénées-Atlantiques… Retour sur le non-sens de la prévention par le feu.

Le 19 novembre 2008 dans le Gers, des gendarmes accompagnés d’un chien « antidrogue » font irruption dans un lycée. Ils passent dans les classes, font sortir des élèves et les fouillent à corps, ironisant sur « leurs têtes de camés ». Sept jours plus tard, une quinzaine de policiers déboulent dans le dortoir du lycée Castelnaudary dans l’Aude. Le 15 décembre, à 7H30, des gendarmes interceptent les élèves du collège de Vendres (Hérault) à la sortie du bus scolaire, les mettent face contre mur et les fouillent, tandis que les chiens antidrogue reniflent leur cartable. Bilan des opérations : quelques grammes de shit. Pour les forces de l’ordre, « tout c’est bien passé, et ces opérations de prévention antidrogues ont été un succès.»
Mais à Vendres, Daniel Guichard se met en pétard, choqué par ce « spectacle affligeant » des enfants face contre mur. Dans le Gers, un professeur raconte, effaré, l’intervention des gendarmes, suivi par un père qui met en ligne le récit d’une jeune élève fouillée à corps, et traitée de « camée » par les représentants des forces de l’ordre. Ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos tente alors de calmer l’indignation des parents en chargeant la procureur de la république du Gers qui… s’empresse de renvoyer la patate chaude au principal de l’établissement. L’ANITeA se fend d’un communiqué de presse intitulé « Quand le remède est pire que le mal… », et Darcos finit par désavouer la procédure, en appelant à faire la différence entre répression et prévention.

A la stupeur générale,les policiers remettent ça le 11 février 2009 dans un collège d’Arthez-de-Béarn, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces actions contraires à l’annonce du gouvernement sont un désaveux pour Darcos mais aussi pour Etienne Apaire, le président de la MILDT, qui avait dit sur France Inter le 4 février à l’émission « le téléphone sonne » que ces opérations n’étaient en aucun cas de la prévention…

Plus fondamentalement, ces descentes dans les établissements scolaires posent la question de la prévention et en miroir, celle de la répression. Comment peut-on encore croire que la politique de la peur et de la désinformation peut faire office de prévention, et aider les usagers de drogue à ne pas abuser ? Comment peut-on aider les parents et les professeurs à parler drogues avec leurs enfants et leurs élèves quand on traite ces derniers comme des délinquants ?
La dramatisation des dangers des drogues illicites ne fait que renforcer la fracture générationnelle et ridiculise les parents face à leurs enfants. Dire que les drogues sont interdites parce qu’elles sont dangereuses ne tient pas pour les ados qui voient leurs parents consommer de l’alcool et les dégâts que provoque cette drogue. Elle ne tient pas non plus scientifiquement. Aucun rapport scientifique n’a pu prouver le bien-fondé d’un classement séparant drogues licite et illicites. De plus, en pénalisant et en stigmatisant l’usage, la loi de 70 empêche les ados emprunts de culpabilité et de honte de revenir vers leurs parents quand la consommation dérape. Quand les parents s’en rendent compte, il est souvent trop tard et l’usage a déjà basculé dans l’abus ou la dépendance.

Ce que ces parents indignés découvrent, c’est que leurs enfants sont considérés comme de potentiels délinquants. Ce qu’ils ressentent, c’est l’absurdité et la brutalité de la répression. . Redonner l’autorité aux parents sur la problématique des drogues, c’est pouvoir leur expliquer sans dramatiser ce que sont les drogues licite et illicites, c’est pouvoir comparer la dangerosité de l’alcool et du cannabis en montrant que le statut légal n’a pas grand chose à voir, et finalement, c’est dépénaliser l’usage. Tant que la loi sera injuste et basée sur un non-sens, elle ne sera pas un interdit symbolique, et les parents, qui en sont les relais, seront dans l’impossibilité de pouvoir la justifier. Nous ne sommes plus en 1950, quand la figure d’autorité parentale était censée suffire à définir la règle. De nos jours, les parents se doivent d’expliquer, de donner du sens à ce que vivent leurs enfants.
Dans une société qui devient de plus en plus addictogène, il est temps d’en finir avec cette politique démagogique qui fait de la loi le seul rempart contre l’usage de drogue. Une politique de « rupture » – pour employer un mot à la mode – devrait privilégier l’éducation à la peur, la santé à la morale, et la responsabilisation à l’autoritarisme.

Des lois, encore des lois, toujours des lois

Après la loi sur la prévention de la délinquance, ses injonctions thérapeutiques et ses stages payants, celle sur la récidive peut désormais mener en prison pour simple possession de quelques grammes de beuh. À défaut de réformer la loi de 70, le gouvernement se concentre donc avant tout sur la répression.

Le cannabis, dont étaient si friands les médias, ne fait plus recette en 2008. S’il y a bien eu quelques frémisse­ments, le dernier remonte à la nomination, en lieu et place de Didier Jayle, mal à l’aise dans ses pompes de docteur, d’Étienne Apaire, un des proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy au temps où il menait à la baguette le ministère de l’Intérieur.

Tolérance zéro

Étienne Apaire est un des artisans de la « Loi sur la prévention de la délinquance » votée en mars 2007, la dixième loi pénale votée depuis que la droite a pris le pouvoir, une loi qui transforme les « maires » en flics, durcit les sanctions contre les mineurs, les­quels peuvent se retrouver en taule dès l’âge de 13 ans, une loi stigmatisante et très répressive, qui compte aussi nom­bre de « dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives ». Des dispositions qui sont passées inaperçues.
Parmi ces mesures, que Nicolas Sar­kozy ose présenter comme une réforme de la loi de 1970, l’injonction thérapeu­tique est toujours la reine. « Aucune infraction dont l’auteur est identifié », précise Nicolas Sarkozy « ne doit rester sans réponse ». Et ce, même si la faute « peut apparaître vénielle ».
Cette politique a un nom : la tolérance zéro. Pour atteindre son but, le ministre propose de généraliser les tests de dé­tection du cannabis sur les routes comme dans les entreprises, et de se lancer dans la chasse aux consommateurs, en ajoutant à l’arsenal des peines existantes de nouvelles peines complémentaires.
Déjà inscrite dans la « Loi sur la pré­vention de la délinquance », la seule me­sure spectaculaire que le nouveau « Mon­sieur Drogue » ait annoncée lors de sa nomination est l’instauration de « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants »… Des stages payants par le contrevenant, qui devraient être effectifs à l’heure où je vous écris.
Autre loi qui concerne les amateurs de drogues psychotropes : celle sur la récidive. Un texte voté le 10 août 2007, en dépit des réserves exprimées par une partie du monde judiciaire et par Maître Badinter, qui jugeait ce texte « inutile, implicitement vexant pour les magis­trats et potentiellement dangereux » .
Directement inspirée de la politique étasunienne qui a fait de l’industrie péni­tentiaire un secteur d’activité florissant, cette loi oblige les juges à prononcer des peines d’au moins un tiers de la peine maximale encourue à l’encontre des ré­cidivistes (cela concerne les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement), et supprime l’article 4132-24 du code pénal qui garantissait l’indivi­dualisation des peines. Mais comme le permet le texte, un juge pourra toujours prendre une autre décision que celle im­posée par la loi, à condition de la motiver spécialement. En cas de seconde récidi­ve, ce sera plus compliqué, le condamné devant présenter des garanties « excep­tionnelles » de réinsertion pour échapper à la prison.

Rassurer le bon peuple

Parions que de nombreux juges, par facilité ou par crainte de passer pour laxistes, se tairont, même s’ils pen­sent la peine disproportionnée avec l’acte commis… Souvenez-vous de Rachida Dati convoquant le vice procureur de Nancy qui avait refusé d’appliquer une peine plancher ! « J’ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consomma­tion personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c’est totalement dispro­portionné ! », s’exclame ainsi un magistrat dans les colonnes du journal Le Monde, qui consacrait un dossier à ce sujet.
Ne doutons pas que la loi sera appli­quée dans toute sa rigueur imbécile, avec pour conséquence de remplir un peu plus des prisons déjà surpeuplées. Les experts prévoient d’ailleurs que les peines plan­chers vont, en quelques années, envoyer 10 000 personnes en prison.
En quatre ans, pas moins de trois lois ont été votées concernant la récidive. Des lois qui veulent rassurer le bon peuple au détriment de toute réflexion sur le sujet, car chacun sait que paradoxalement « la prison, parmi les premiers facteurs crimi­nogènes, favorise bien davantage la réci­dive qu’elle ne la dissuade ».
Concernant le cannabis, la seule politique du gouvernement, c’est la répression. Pas forcément une répression spectaculaire avec convocation des médias au petit ma­tin dans une cité, mais une répression mes­quine, discrète, répétitive, stigmatisante, dont le seul objectif est de pourrir la vie de l’amateur de cannabis en multipliant les contrôles, en se servant des outils ju­ridiques à leur disposition, la comparution immédiate comme la composition pénale, pour dissuader le consommateur.

Démonstration

Pour arrondir des fins de mois difficiles, Christophe monte une petite entreprise de vente de haschich… Par un malencontreux hasard, il se fait prendre. Or, la cession – que ce soit contre argent comptant ou à l’amiable – est punie par la loi de dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
C’est du passé tout ça. Christophe ne deale plus pour arrondir ses fins de mois. Il fume de temps en temps, c’est tout. Mais un jour qu’il revient de chez un pote, lequel lui a offert 1 ou 2 têtes de beuh, les pandores l’arrêtent et tombent sur le sachet qu’il n’avait même pas pris la peine de planquer.
Comparution immédiate, déjà condamné pour trafic dont la peine maximale est de dix ans. Les deux tiers de dix, ça fait quoi ? Ça fait quatre ans de prison. Le tour est joué. Pour quelques grammes de beuh, le voilà derrière les barreaux.

Conseiller n’est pas faciliter l’usage de stupéfiant !!!

C’est une précision de taille qu’a apporté la cour de cassation début 2007 : en rappelant que conseiller n’est pas faciliter l’usage de stupéfiant, elle a cassé le jugement du tribunal de Lons-le-Saunier. Celui-ci avait ordonné la dissolution d’une boutique associative de jardinage et condamné son président à une amende, parce que selon le tribunal, il avait « faciliter l’usage du cannabis » dans sa boutique en conseillant ses clients (Art 222-37 du code pénal puni de dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende). Retour sur l’affaire qui ré-ouvre enfin le débat sur les drogues illicites en France…

Le 15 mars 2005, la police de Lons-le-Saunier perquisitionne la boutique associative de chanvre global 1001 jardins et met son président JC Memery, en garde à vue : elle lui reproche d’avoir fait l’apologie du cannabis dans son magasin et d’avoir incité à « l’usage de cannabis ».

Le mercredi 13 avril, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier prononce la dissolution pure et simple de 1001 jardins et condamne JC Memery à 450 et 750 euros d’amende, pour « propos complaisant à l’égard du cannabis » et facilitation de «l’usage d’herbe de cannabis» en «fournissant des conseils et en vendant des objets ou ouvrages permettant et expliquant la culture du cannabis». L’instruction de cette affaire se base sur le témoignage d’une Lieutenant de police, venue à la boutique sans se présenter et en civil pour obtenir des informations sur le cannabis. Et JC Memery ne cache effectivement pas à ses clients qu’il est consommateur et cultivateur de cannabis, et leur donne des conseils avisés sur les moyens de cultiver cette plante.

Le 15 décembre, la cour d’appel de Besançon confirme le verdict.
JC Memery, véritable militant de la dépénalisation et partisan de la réouverture du débat sur la consommation thérapeutique et festive de cannabis, décide de ne pas en rester là. Avec son célèbre avocat Francis Cabalero, il décide de «résister à l’oppression, avec tous les recours possibles, tant que les droits fondamentaux des usagers de drogues illicites seront menacés par une police et une justice aveugles». Il décide de se pourvoir en cassation.

Le 23 janvier 2007, la chambre criminelle de la cour de cassation casse ce jugement : elle confirme que JC Memery à bien fait l’apologie du cannabis dans son magasin, mais ne constate pas l’accomplissement d’actes ayant pour objet ou pour effet d’aider concrètement les clients de son magasins à consommer du cannabis. Autrement dit, elle rappelle que donner des conseils sur la manière de cultiver la plante ou même faire l’apologie du cannabis n’est en aucun cas « aider à l’usage » de ce produit et ne dépend pas de l’article 222-37 du code pénal.

C’est une victoire à plus d’un titre :

  • D’abord pour JC Memery, qui, il faut le rappeler, à quand même perdu sa boutique et ses investissements dans l’affaire. Même si la boutique n’a pas été dissoute, plus personne n’ose venir à 1001 jardins, de peur d’être inquiété par la justice…
  • Pour toutes les boutiques de jardinage qui sont sans cesse attaquées et mises à mal par la justice, bien souvent pour le même prétexte de « facilitation d’usage du cannabis » (Mauvaises graines à Montpellier, Les pieds dans l’eau à Clermont-Ferrand, Le jardin de poche à Guingamp et à Rennes…). Cet arrêt, qui fait jurisprudence, a déjà permis la relaxe de deux d’entre elles ! Ces boutiques seront toujours exposées à l’article du code de la santé publique sur la présentation de stupéfiants sous un jour favorable ou sur l’incitation, mais ne pourront plus être inculpées de « facilitation de l’usage » ou de « trafic de stupéfiants ».
  • Pour les acteurs de la réduction des risques qui, en donnant des conseils sur la manière de consommer, sont susceptibles d’être inquiétés par le code pénal.
  • Enfin, pour tous les militants de la dépénalisation qui réclament, depuis des années, une « légalisation du débat » sur la place des drogues illicites dans notre société.

Il reste à démontrer que l’article L3421-4 du code de la santé publique qui punit la présentation des stupéfiants sous un jour favorable, et empêche tout débat, est contraire à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Et le débat sur les drogues illicites pourra enfin s’ouvrir en France…

PS : Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le site internet : http://www.1001jardins.circnordest.net

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