Partir à l’étranger

Pays de l’espace Schengen

Dernière mise à jour : 10-10-2017

À savoir

Pour plus d’information consultez la fiche de l’ANSM intitulée « Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d’un traitement médical »

La convention d’application de l’Accord de Schengen, signée en 1990, prévoit en son article 75, les règles applicables au transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans l’espace Schengen c’est à dire entre les pays signataires de l’Accord de Schengen (voir la carte des pays membres).

En théorie

Faire auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont dépend votre médecin prescripteur une « demande d’attestation de transport personnel de médicament stupéfiants ou soumis en tout ou à partie à la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical », qui vous sera fournie au vu de l’original de votre ordonnance.

Cette autorisation est valable 30 jours et les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription.

En pratique

Au cas où vous n’auriez pas eu le temps de vous munir du document en question, vous devez impérativement voyager muni de votre ordonnance, rédigée de manière lisible, comportant le nom et l’adresse de votre prescripteur, la durée du traitement et sa posologie.

Après accord préalable entre votre centre et un centre du pays d’accueil, vous pouvez également procéder à la mise en place d’un relais thérapeutique si votre voyage excède la durée globale de votre prescription.

Dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, pour continuer à bénéficier de la prise en charge par la sécu des frais liés à votre traitement, vous devez avoir votre Carte Européenne d’Assurance Maladie(CEAM). Elle est gratuite et valable un an. Vous pouvez la demander à la sécu au moins 15 jours avant votre départ sur le web, par téléphone ou au guichet.

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