Généralités sur les médicaments & les traitements

Liberté de prescription et Autorisation

Dernière mise à jour : 02-07-2013

ATTENTION

La Sécu (CNAM, CPAM, etc.) ne rembourse que ce qui est explicitement indiqué dans les « mentions légales » de chaque médicament. Ce qui implique d’étudier avec soin avec votre médecin toute prescription hors AMM que vous ne pouvez pas financer vous-même.

En France, la liberté de prescription est une des bases de la médecine libérale. Un docteur en médecine exerçant en cabinet, dans une clinique, un dispensaire ou à l’hôpital, est légalement autorisé à prescrire n’importe quelle substance inscrite au répertoire des spécialités pharmaceutiques.

Il lui est donc théoriquement possible de vous prescrire telle ou telle substance opiacée à des fins de substitution, même si celle-ci n’est pas répertoriée comme étant un médicament de substitution. Il est seul responsable de cette décision, et n’est théoriquement tenu de se justifier que devant ses pairs, constitués en autorité tutélaire : l’Ordre des médecins.

L’autorisation de mise sur le marché (AMM)

Méthadone et buprénorphine

La législation française limite le droit pour une substance à porter le titre de « médicament ». Pour être autorisés, les produits doivent bénéficier d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM).

Seules trois substances peuvent se prévaloir d’une AMM ayant pour indication le « traitement substitutif des pharmacodépendances majeures aux opiacés » : la méthadone, la buprénorphine haut dosage, commercialisée sous le nom de Subutex (nom du premier médicament ou princeps) ou de buprénorphine (le nom de la molécule, utilisé par les différents génériques Arrow, Mylan, Sandoz, Biogaran,Teva) et le Suboxone.

La méthadone (AMM de 1995 pour le sirop et 2007 pour la gélule) et la buprénorphine (AMM du 26 janvier 1996 pour le Subutex) sont donc les seules à bénéficier d’un cadre légal de prescription pour le traitement de la dépendance aux opiacés. Ce qui signifie notamment qu’un traitement prescrit selon les normes ne peut être interrompu ou diminué sans règles précises.

Autres substances

D’autres substances, comme la morphine ou la codéine, peuvent occasionnellement faire l’objet d’une prescription médicale, soit à titre exceptionnel, soit dans le cadre d’essais cliniques.
Dans le premier cas, elles sont prescrites et délivrées dans des conditions strictement encadrées par la note d’information dite «circulaire Girard». Dans le second cas, elles le sont dans le cadre d’accords particuliers.

Essais cliniques

L’administration de substances opiacées dans un objectif de traitement des addictions peut donner lieu à des expérimentations. Elles doivent s’effectuer selon des procédures ayant fait l’objet d’un accord entre pharmacies centrales et médecins, sous contrôle des autorités de régulation, et après approbation du protocole par un Comité de Protection des Personnes (Agence Nationale de Sécurité du Médicament, Haute Autorité de Santé, etc.).

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