Que faire si vous êtes dépisté positif ?

S i vous pensez avoir un taux bas (consommation de + de 12 heures), évitez d’avouer l’usage d’une drogue, dans la mesure du possible. Cela peut paraître stupide de nier l’évidence, mais ça pourrait vous éviter d’être condamné pour usage si le taux détecté par l’analyse de confirmation est inférieur à celui toléré. Il est en effet courant d’être condamné pour usage sur la foi de votre déclaration. Ayez de l’imagination, invoquez une consommation passive, prétendez avoir été drogué à l’insu de votre plein gré… Si par chance un vice de forme annule la procédure, on ne pourra pas invoquer vos aveux pour tenter de vous condamner quand même.

Vu l’extrême sensibilité des tests, la consommation passive est une possibilité tout à fait réelle, au moins pour le THC (voir encadré). Plusieurs études scientifiques l’ont confirmé sans aucune ambiguïté. Il est courant que les forces de l’ordre « bluffent » et vous fassent croire que le résultat de votre analyse en dit long sur vous. Alors sachez que pour le THC, en dessous de 5 ng/ml de sang et de 50 ng/ml de THC-COOH, il est impossible de savoir si vous êtes un usager régulier
ou occasionnel.

Si les forces de l’ordre ont pour obligation de vous montrer les résultats de l’analyse, elles refusent la plupart du temps de vous en donner une copie, alors prévoyez le coup et prenez-la en photo.

Peines encourues pour conduite après usage de stupéfiant
•• retrait du permis ;
•• perte de 6 point sur le permis ;
•• jusqu’à deux ans de prison ;
•• jusqu’à 2 500 € d’amende ;
•• confiscation possible du
véhicule ;
•• et en cas de récidive :
annulation du permis,
confiscation du véhicule.

Réclamez une prise de sang

Une prise de sang n’est désormais plus nécessaire pour confirmer le test, mais la loi vous autorise à en réclamer une.

Alors réclamez-la. Les forces de l’ordre vont tout faire pour vous en dissuader mais ne lâchez pas, elles seront obligées d’accepter. Si elles vous disent que cette procédure va prendre du temps et
allonger votre garde à vue, tant mieux car plus elles vous feront attendre, plus votre taux va baisser. Le temps joue pour vous.

En cas de prise de sang, vous aurez également droit à un examen clinique qui, à défaut de vous innocenter, pourra confirmer que vous étiez dans un état apparemment normal. L’analyse de sang est bien plus fiable que celle de la salive, ne prenez pas de risque, même si son coût (250 €) sera à vos frais.

Sans prise de sang, vous ne pourrez pas réclamer de contre-expertise, car l’analyse salivaire ne prévoit qu’un prélèvement quand l’analyse sanguine en prévoit deux. Si les gendarmes se contentent d’un seul échantillon de sang, n’en réclamez surtout pas d’autre car il sera alors impossible de faire une contre-expertise, ce qui entraînera l’annulation de la procédure.

Demandez systématiquement une contre-expertise

En effet, il arrive que deux analyses produisent des résultats différents et dans ce cas, le taux retenu sera le plus faible. Si la différence entre les deux résultats est importante, l’analyse n’aura plus aucune valeur et vous serez relaxé.

Vous avez cinq jours pour réclamer cette contre-expertise à compter du jour où le résultat de la première analyse vous est communiqué.

Et après ?

Dans un premier temps, votre permis sera suspendu pour soixante-douze heures maximum (délai nécessaire pour obtenir les résultats de l’analyse). À l’issue de ce délai, si votre taux est supérieur au seuil toléré, le procureur vous colle d’office un retrait provisoire de six mois en attendant la décision du tribunal. S’il ne le fait pas, les forces de l’ordre sont dans l’obligation de vous restituer votre permis.

Au tribunal, inutile de chercher à démontrer que vous n’étiez pas sous l’influence d’aucune drogue, le seul fait d’avoir été positif à l’analyse caractérise l’infraction. Dans les rares cas où des conducteurs sont relaxés en appel car ils ont démontré ne pas avoir conduit sous l’empire de stup, le proc fait systématiquement appel et la cour de cassation confirme la condamnation. Le seul moyen de s’en sortir, c’est de trouver un vice de forme. D’où l’importance d’avoir un avocat spécialisé car lui seul sera à même d’en dénicher, si tant est qu’il y’en ait un.

Attention, on vous conseillera la comparution en reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en vous assurant que la sanction sera moins forte. D’une part, ce n’est pas toujours vrai et quand ça l’est, la différence de peine est peu significative. D’autre part, si vous choisissez cette option, vous ne pourrez plus invoquer un éventuel vice de forme. Inutile alors de claquer de l’argent pour un avocat, il ne servira à rien, les peines étant fixées bien avant votre comparution.

Donc, réfléchissez bien avant de choisir.

La consommation passive                                                                                                             Non, la « consommation passive » n’est pas un mythe, il est tout à fait possible d’être dépisté positif après avoir passé du temps dans une pièce dans laquelle des stupéfiants ont été consommés. En février 2014, les policiers du commissariat de Roubaix, où étaient entreposées des saisies de cannabis, se sont plaints de vertiges et de nausées, et ont alors eu la lumineuse idée de s’auto-dépister avec les tests salivaires employés pour les contrôles routiers. Résultat : ils étaient tous positifs au THC. Une étude scientifique a exposé une personne durant trois heures aux effluves de cannabis dans un coffeeshop hollandais. L’analyse sanguine a montré qu’elle présentait 3 ng/ml
de sang de THC. Et il n’y a pas que le cannabis qui soit concerné : la « contamination » se faisant par la fumée, l’héroïne, la cocaïne-base ou la méthamphétamine fumées peuvent aussi vous valoir une positivité.

Dossier réalisé par JI.AIR