Guides & Rapports
Informations sur le droit des usagers de la santé
- Guide Psycom. Droits des usagers des services de psychiatrie. (2014)
- Guide du Défenseur des droits. Usagers : votre santé, vos droits. (2014)
- Rapport du Défenseur des droits. Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME. (2014)
- Rapport de la Conférence nationale de la santé sur le droit des usagers du système de santé (2013)
- Guide des TSO en milieu carcéral. DGS & MILDT. (2011)
- Rapport DGS. Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (2011)
- Rapport DGS. Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé. (2011)
- Rapport DGS. Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé. (2011)
- Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010. Résoudre les refus de soins.
- Guide du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé). Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits. (2010)