Observatoire du droit des usagers

Bienvenue sur la page de l’Observatoire du droit des usagers de substances psychoactives (ODU).

Malgré les lois répressives qui encadrent les produits stupéfiants et contraignent les drogués à la clandestinité, il ne faut pas oublier pourtant que les usagers de substances ont aussi des droits. Ce projet se veut une réappropriation de la citoyenneté en permettant de dénoncer les manquements afin de faire valoir nos droits.

Depuis 2007, ASUD est agréé par le Ministère de la Santé pour représenter au niveau national les patients accueillis dans les structures de soins et, le cas échéant, pouvoir porter leurs intérêts en tant que personne morale.

Cette page web dédiée permet aux usagers de formuler le type de problème rencontré lors de leur prise en charge grâce à une liste de rubriques prédéterminées. Il s’agit d’organiser la remontée de ces informations au bénéfice d’une optimisation de la prise en charge.

Ce projet n’est pas un outil de résolution des problèmes, mais a pour vocation de les dénoncer et d’éviter qu’ils se reproduisent. L’objet est de permettre à la société civile de faire respecter ses droits.

Ce projet « ODU » à deux fonctions :

  • L’observation : fonction première d’un observatoire, le but est de recenser et de compiler quantitativement les manquements aux droits auxquels vous êtes régulièrement confrontés. Par le biais du questionnaire ci-dessous, vous avez la possibilité de nous envoyer vos doléances. La compilation de ces formes de « mains courantes » offre des éléments statistiques qui permettent d’apporter des arguments concrets aux interlocuteurs des structures de premières lignes et aux institutions.

  • L’orientation : elle dépend de la situation signalée. Le but est, dans un premier temps, de favoriser la conciliation avec les structures concernées. Il s’agit ici de favoriser l’appropriation des outils de démocratie sanitaire en place dans ces structures (hiérarchie, Conseils de la Vie Sociale, Groupes d’expression, etc.) afin de faire entendre votre parole et de privilégier le dialogue en interne. Si aucune conciliation n’est possible due à un refus de dialogue, de divergence irréconciliable ou à un manque de dispositifs d’expression adéquats, une orientation et un accompagnement vers le service de réclamation le plus adapté à votre problématique vous sera proposé (service réclamation de l’Agence Régionale de Santé, Défenseur des Droits, Ordre des médecins, Ordre des pharmaciens, Inspection Générale de la Police Nationale, etc.).

L’ODU est encore dans une phase expérimentale. Nous avons besoin de vos témoignages, de vos doléances et de vos expériences pour le pérenniser. Cet outil ne peut fonctionner que par vous et pour vous.

L’ODU est aussi joignable sur odu@asud.org et au 06 44 36 72 73.

En région PACA, vous pouvez contacter l’ODU d’ASUD « Mars Say Yeah » sur odu.paca@orange.frfacebook.com/odupaca et au 04 91 68 87 06

VOUS

Nous avons besoin de quelques données personnelles afin de nous aider à résoudre votre problème et d'éviter les dénonciations anonymes abusives. Vos coordonnées serviront à nous vous contacter et suivre votre dossier.

Ces données sont confidentielles et seul l'ODU pourra y avoir accès.

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Prénom*

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Code postal*

Sexe* Homme Femme 

Les données ont été recueillies avec l’aide d’un intervenant* :  Oui Non

Nom et email de l’intervenant :

ÉTABLISSEMENT OU PROFESSIONNEL CONCERNÉ

Région où se situe l'établissement*

Type d'établissement*

Nom de l'établissement et/ou de la personne concernée*

Difficulté rencontrée*

Médico-sociale
 Détails de prise en charge (primo prescription de la méthadone et sevrages)?
 Choix de la molécule et posologie?
 Non-respect du secret médical?
 Mauvaises pratiques en lien avec les analyses urinaires?
 Prescription, délivrance et fréquence des consultations
 Refus de prescription
 Refus de délivrance en pharmacie?
 Problèmes liés à une hospitalisation hors addictions?
 Relais en médecine de ville?
 Problèmes liés à la prise en charge des grossesses?
 Refus de délivrance de matériel stérile?

Judiciaire
 Contrôle d’identité (aux abords d’un lieu de distribution de matériel stérile, violence, destruction de matériel/traitement, etc.)
 Contrôle routier, dépistage au volant
 Accès à un médecin désigné par le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire lors d’une GAV (continuité des soins TSO, vérification de lésions traumatiques visibles récentes, etc.)

Citoyenne
 Représentation des usagers au sein des structures?
 Accueil discriminant dans une institution publique
 Accueil discriminant dans une institution privée
 Non-respect de vos droits de citoyen en lien avec votre consommation (refus d’un dépôt de plainte, d’accès au soin, d’une démarche administrative, etc.)

Autre problématique
 Autre problématique (détaillez ci-dessous)

Décrivez brièvement le problème rencontré*

Ce problème a-t-il déjà été soumis à une institution (hors ODU) ?*  Oui Non

Si oui, à qui ? Ex: direction de l'établissement, ARS, Collectivité locale, association de patients.


Validation

Comment avez-vous eu connaissance de l'Observatoire du droit des usagers d'ASUD?*

 J'autorise ASUD à utiliser ce témoignage si une démarche de médiation ou de plainte est engagée. Merci de bien vérifier d'avoir correctement renseigné votre courriel et/ou votre téléphone pour que nous puissions vous recontacter.

En cliquant sur Envoyer ci-dessous, j'autorise ASUD à utiliser mes données de façon anonyme pour les besoin de l'Observatoire du droit des usagers (ODU).

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