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Observatoire du droit des usagers

Observatoire du droit des usagers

Bienvenue sur la page de l’Observatoire du droit des usagers de substances psychoactives (ODU).
Malgré les lois répressives qui encadrent les produits stupéfiants et contraignent les drogués à la clandestinité, il ne faut pas oublier pourtant que les usagers de substances ont aussi des droits. Vous trouverez ici s informations pour connaître vos droits et une écoute pour les faire respecter.

Comments (5)

  • Bonjour,

    Les policiers ce sont présenté a mon domicile pour me demander si j été connecté sur l ordinateur de mes voisins.

    Je leur réponds que non, il le me demande a rentré et signé un papier , je leur repond que non je ne veus pas signer et que mon ordinateur n est pas connecté chez la voisine.

    Ils repartent

    Ils reviennent 30 minutes après et me disent si on entre pas on vous embarque.

    Croyant que c été du bleuf, je répond ok embarquer moi

    Je me suis donc fait embarquer et emmener en garde a vu avec juste : il est question de pedopornographie…

    Puis 2h plus tard sur fameuse date en mars…

    Apparemment le voisin ou quelqu un qui a accès a sa connexion aurais télécharger un film pedopornographique a cette date.

    Donc la police a été voir chez les voisins et il y aurait un appareil inconnu qui serait encore connecté après l inventaire de leur appareil

    Ils été party une fois en vacance et m avais donner leur clefs au ka où…

    Les policiers ou eux en on déduit que peut que j avais piqué leur clefs pour me connecter a leur box…

    Donc perchisition chez moi l après midi et après avoir constater que je n avais pas d ordinateur, et une box reliée a la télé.

    Ils ont compris que je n avais rien a voir la dedans…

    MAIS j avais quelques pieds de cannabis a l étage pour ma consommation personnelle…

    Ils me les ont donc saisi en reversant de l eau qui s est infiltré sous le lino et qui a impregnié les joints du carrelage en dessous, renverser la terre des pots auquel ils ont couper les plantes, et balancer les tentes de cultures dans le jardin a la vue des passants.

    J ai entendu qu il mettait le bazard a la l etage, je les ai inviter a les aider, ce n été pas la peine de foutre le bordel, on m a répondu vous rester ici point bard avec les monottes aux poignè qui trop serrée a chaque fois me donner des douleurs tendineuse et osseuse…

    Audition explications juste : détention de plante en culture de retenu

    Tout ceci est il bien normal et légal ?

  • Bonjour,
    Votre anecdote malheureuse nous aura fait réfléchir ici à Asud… Que ce soit dans un contexte de droit des usagers via l’ODU ou plus généralement en rapport avec le contexte actuel de la prohibition accrue.
    Nous continuons à en parler et ne manqueront pas de vous faire part des conclusions que nous en tirons.
    Avez vous eu des suites?
    Je suis pas juriste ni avocat mais cette équipe semble avoir dépassé le cadre pour lequel ils étaient missionnés. J’ai souvenir de situations où des policiers perquisitionnaient pour un fait précis, trouvaient des produits mais nous les avaient laissé en expliquant que la procédure qui faisait qu’ils étaient là n’étant pas en rapport avec les stups nous avions « de la chance » et ils sont repartis dans emmerder personne, ni rien cassé dans l’appartement bien sur…
    Donc cette mésaventure laisse effectivement de quoi réfléchir. Le soucis c’est que le semi-État d’urgence que nous subissons actuellement donne des pouvoirs de nuisance étendus aux forces de l’ordre, ce qui leur offre une latitude accrue également concernant les perquisitions et la lutte contre l’usage de stups. Néanmoins le droit n’est pas à géométrie variable selon les désirs des différentes équipes. Il faudrait se renseigner plus généralement pour vous donner une réponse précise, mais le fait d’avoir relaté l’histoire à l’ODU est utile merci de l’avoir fait…
    Sur quel délai je ne sais pas mais nous vous répondrons de façon plus concrète, après en avoir étudié tous les aspects.
    Bon courage pour la suite et désolé pour cette mésaventure, elle alimente la nécessité et la pertinence de l’observatoire des droits des usagers. Il est nécessaire de pouvoir compiler ce type d’exemples et de s’en emparer. Merci du témoignage…

    Eric/EastEric/RdR:RefletsduReel pour Asud

  • Bonjour Tony,
    Pour prolonger la réponse d’Éric, je dirai que l’excuse de l’état d’urgence permet tous les débordements.
    Il reste qu’au niveau du droit l’action des policiers à votre encontre est plus que douteuse.
    En effet, une perquisition peut se faire sans mandat mais dans des conditions précises : Un flagrant délit, une requête d’un juge ou d’un procureur. Elle doit être faite en présence de témoins, vous, puisque vous êtes présent. Dans certaines situations, on doit vous demander votre accord écrit.
    Le fait qu’ils vous aient soupçonné de pédopornographie ne peut pas justifier une perquisition spontanée (pas de flagrant délit, pas de suspicion de terrorisme ou autre motif lié à un état d’urgence).
    De plus, des indices peuvent être saisis, seulement s’ils « ont un lien avec l’enquête et sont utiles à la manifestation de la vérité ». Et, un procès-verbal doit consigner tout ce qui est saisi.
    Donc le rapport entre les pieds de cannabis et la pédopornographie, faut se lever de bonne heure pour le trouver.
    Reste la question, puis que les plantes n’auraient pas dû être saisies, pouvaient-elles être détruite ? Un avocat fortiche pourrait presque leur demander de rembourser les dégâts. 
    En conclusion, mais ce n’est que mon point de vue, cela ne me semble pas du tout normal et certainement pas très légal.
    J’espère sincèrement que ma réponse vous aura éclaircit et que les choses se résoudront au mieux pour vous. En attendant des jours meilleurs, nous portons votre témoignage à la longue liste des malveillances contre les usagers de drogues sous prétexte que celles-ci sont illicites.
    Bien à Vous, Bruno.

  • Bonjour
    Une personne que je connais bien et qui prend de la morphine depuis plus d 1 an, s’est vue refusée la dernière prescription par la Secu, soit disant qu’elle a été avertie par courrier que l oxynorm ne lui serait plus remboursé (suspicion de trafic)
    Elle pensait que c’était pour l’obliger à diminuer les doses mais quand elle a appris que c’était pour une suspicion de trafic, elle est restée attérée et ne sait plus quoi faire.
    J’espère que vous pouvez m’aider à comprendre une telle décision
    Elle fait de l hyper tension et est fibromialique
    Merci pour vos réponses

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