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Nos droits

Dernière mise à jour : 26-10-2018

La question de la légalité est fondamentale en ce qui concerne les NPS puisque leur commercialisation répond généralement au même objectif : prendre de vitesse les processus d’interdiction des stupéfiants en modifiant une molécule classée stupéfiant pour qu’elle conserve des propriétés psychotropes plus ou moins proches de l’originale mais en étant tout de même différente et donc non classée stupéfiant… Pour l’instant !

En effet, dans la plupart des pays, les lois qui répriment la consommation, la production, la vente etc de produits psychoactifs ne s’appliquent qu’aux substances classées parmi les stupéfiants. Or, pour ne pas pénaliser l’industrie pharmaceutique, les substances psychoactives ne sont pas classées stupéfiants par défaut : en France par exemple, la commission nationale des stupéfiants (dans laquelle ASUD siège, lien portail) se réunit 4 à 6 fois par an pour étudier les dernières substances détectées par les systèmes de veille (douanes, alertes d’autres pays…) et, émettre pour chacune d’entre elles, un avis de classement stupéfiant (ou de non classement mais c’est rare).

Ainsi, à l’exception des classements génériques, traités ci-dessous, tant qu’une substance n’est pas encore passée à la commission nationale des stupéfiants, elle ne peut être classée stupéfiant et donc tous les articles de la fameuse Loi de 70 ne peuvent pas s’appliquer. Mais attention, cela ne signifie pas qu’on puisse faire n’importe quoi avec ! Un article de la Loi de 70 peut tout de même s’appliquer en fonction du marketing utilisé par le vendeur, celui qui interdit la vente de produits présentés comme ayant des effets similaires à ceux de produits classés stupéfiants. Et, selon les cas, d’autres lois peuvent aussi s’appliquer : celles sur la vente non déclarée, sur l’empoisonnement, ou encore sur la vente de produits destinés à la consommation humaine (c’est pour ça que les vendeurs de NPS proposent souvent leur produits sous des prétextes farfelus : engrais pour cactus, sels de bains, nettoyants divers… et en précisant qu’ils ne sont pas destinés à la consommation humaine).

Attention les NPS non classés stupéfiants ne sont en aucun cas des produits « légaux » comme on l’entend souvent : ils entrent dans des vides juridiques et leur statut est complexe. De plus, une substance peut être classée stupéfiant en France mais pas dans un pays voisin et donc être toujours disponible à l’achat via Internet, y compris depuis la France. Beaucoup de français achètent ainsi sur des sites étrangers des produits qu’ils pensent être « légaux » alors qu’en réalité ils sont classés stupéfiants en France, ce qui les expose à de lourdes sanctions ! C’est notamment le cas des cathinones qui sont TOUTES classées stupéfiants en France puisqu’elles ont fait l’objet du premier classement générique (toute une famille) en 2011.

Le site d’ASUD héberge un portail « actualité de la réglementation » sur lequel vous trouverez de l’information sur les évolutions de la Loi et de vos droits, des comptes rendus des dernières sessions de la commission des stupéfiants ainsi que des questionnaires qui nous permettront de mieux vous représenter à la commission nationale des stupéfiants.

En pratique :

Si vous vous faites interpeller en possession d’un produit, qu’il soit classé stupéfiant ou non vous risquez fort de faire un passage au commissariat… Vous pouvez difficilement contester votre placement en garde à vue étant donné qu’il n’y a aucun moyen pour les policiers de déterminer si le produit que vous détenez est classé stupéfiant ou non.

Des analyses seront ensuite pratiquées sur l’échantillon saisi afin de déterminer la nature du produit et de voir s’il est ou non classé stupéfiant.

S’il est classé stupéfiant, vous serez exposés aux mêmes risques juridiques que s’il s’agissait de n’importe quel autre produit (cannabis, héroïne, cocaïne…) puisque la Loi française ne fait pas de différences entre les stupéfiants : pour usage simple vous risquez jusqu’à un an de prison et 7500 euros d’amendes (5 ans si vous êtes sous l’effet du produit dans l’exercice d’un métier à responsabilité), 5 ans de prison pour usage-revente, 10 ans de prison pour détention, cession, vente, acquisition et plus encore pour production, importation etc.

Si en revanche le produit que vous détenez n’est pas classé stupéfiant en France, toutes les lois citées ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer. D’autres lois peuvent s’appliquer (empoisonnement, vente d’un produit présenté comme ayant les effets d’un stupéfiants, vente non déclarée etc) mais en général elles ne s’appliquent que dans le cas où vous avez donné ou pire, vendu, du produit à une autre personne.

Nous pouvons donc donner trois conseils :

1. Renseignez-vous bien pour savoir si le produit que vous êtes susceptible de consommer est classé stupéfiant en France. Pour cela vous pouvez vous référer à la liste officielle des stupéfiants.

La liste des stupéfiants est disponible sur le site de l’ANSM mais attention :

Elle est modifiée plusieurs fois par an donc prenez garde à bien consulter la dernière version de la liste. Elle est très longue et contient plusieurs annexes. Pour faciliter les recherches vous pouvez utiliser la fonction « rechercher » de votre traitement de texte en étant très attentif lors de la saisie : une erreur sur une seule lettre fausse toute la recherche.Les molécules ont souvent plusieurs noms aussi ne vous réjouissez pas trop vite si vous vous rendez compte qu’une molécule n’y figure pas, elle y est peut être sous un autre nom… Renseignez vous sur les différentes appellations de la molécule qui vous intéresse et recherchez chacune d’entre elles dans la liste.

Vous pouvez aussi vous référer aux forums de consommateurs sur lesquels vous trouverez beaucoup d’informations. Faites bien attention aux différences de législation entre pays : sur un forum francophone par exemple un Canadien peut vous garantir que tel produit n’est pas classé stupéfiant alors qu’il l’est en France. De même, un shop peut proposer un produit en le présentant comme non stupéfiant parce qu’il n’est effectivement pas classé stupéfiant dans le pays du shop alors qu’il l’est en France. Attention aussi aux produits vendus sous des appellations commerciales (synthacaine, NRG 3, charge+…) dont vous n’avez pas la composition exacte et qui sont susceptible de contenir des produits classés stupéfiants en France.

2. Si vous vous faites interpeller en possession d’un produit qui n’est pas classé stupéfiant, n’essayez pas d’échapper à la garde à vue, en revanche il faut ABSOLUMENT que votre procès-verbal fasse état du fait que vous contestez le fait que le produit qui vous a été confisqué soit un stupéfiant.

3. Dernier conseil, ne considérez pas qu’un produit non classé stupéfiant est « légal » : si par exemple vous en distribuiez autour de vous, même gratuitement, vous pourriez être tenus responsables d’éventuels incidents et vous voir reprocher divers chefs d’inculpation.

 

NPS, RC, Legal highs