Faire encore du chiffre avec les drogués

Une circulaire du ministère de la Justice du 16 février 2012 relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants impose désormais une réponse pénale systématique, avec stage de sensibilisation à la première infraction et relance de l’injonction thérapeutique. Combien de fois faudra-t-il encore répéter que la prévention et le soin sous la contrainte sont inefficaces ?

Par leur nombre plus que par volonté politique, les usagers ont gagné une sorte de bienveillance mêlée de lassitude de la part de certains procureurs et Officiers de police judiciaire (OPJ) qui classent de nombreuses procédures en fonction du dossier. D’après la circulaire, ce procédé favoriserait la banalisation de la consommation. Le classement sans suite et le simple rappel à la loi sont surtout indispensables pour résorber l’engorgement de la justice, et focaliser les moyens sur des priorités comme la prévention de la violence, la tranquilité publique, et la lutte contre les mafias.

En cas d’usage simple, et quelle que soit la quantité et le profil de l’usager, le ministère de la Justice demande aux procureurs d’exclure le recours au classement sans suite en opportunité et au classement avec rappel à la loi. À la première infraction, la circulaire les enjoint désormais à proposer systématiquement le stage de sensibilisation comme alternative à la peine (version soft) ou dans le cadre d’une composition pénale avec inscription au casier (version hard).

Un marché captif de dizaines de milliers d’usagers par an offert sur un plateau aux structures qui organisent ces stages, alors que leur évaluation est encore attendue. À condition de trouver des fonds publics pour les financer, de nombreux prévenus n’ont pas les ressources pour sortir 450 euros. Et si les plus fortunés payent ce prix exorbitant pour les autres, cela ne suffira pas à couvrir l’explosion des besoins suite à cette circulaire. Même chose pour l’injonction thérapeutique systématique à la moindre suspicion de dépendance : comment la financer ? Si le stage n’est pas possible ou opportun, la directive demande d’utiliser la procédure simplifiée d’ordonnance pénale délictuelle avec réquisition d’une amende pour « faciliter la gestion des flux de contentieux générés par la limitation de la mesure de rappel à la loi ». Un gros bazar est déjà prévu. En cas de récidive ou de refus de l’injonction thérapeutique, la circulaire demande le défèrement devant le tribunal correctionnel, une réponse répressive à l’usage simple qui touchera encore principalement les usagers les plus exposés dans la rue et les quartiers populaires.

Cette mesure est une conséquence directe des recommandations du rapport parlementaire relatif à la toxicomanie du 30 juin 2011. Un mauvais travail donne des produits dérivés calamiteux. Asud demande le retrait de cette circulaire et une expertise officielle enfin paritaire, scientifique et professionnelle. Nous souhaitons surtout que les praticiens de la justice enterrent cette décision administrative en forme de matraque. Comme ils le firent malheureusement pour celles de Pelletier en 1978 ou Guigou en 1999 qui demandaient de limiter les poursuites pour usage simple (encore 5 000 incarcérations annuelles environ). L’indépendance de la Justice doit s’appliquer dans les deux sens.

Et la drogue dans tout ça ?

Quelles sont les positions des principaux partis politiques en lice pour l’élection présidentielle concernant l’usage et les usagers de drogue ? Bien que certains sujets soient peu abordés (les salles de consommation à moindres risques par exemple), un rapide aperçu des programmes et des interventions publiques permet de se faire une idée de ce qu’en pense chaque candidat-président. Seule la légalisation du cannabis semble au final vraiment tarauder nos politiciens. Petit tour d’horizon.

Commençons par la droite de la droite. Sans surprise, du côté du Front national (FN), on se refuse à toute dépénalisation des drogues. On argue même qu’il faut « accentuer la répression contre les trafiquants mais aussi contre les consommateurs ». La drogue semble être considérée par les militants frontistes comme un enjeu purement sécuritaire et non sociétal. Une phrase lapidaire à propos des consommateurs se glisse tout de même dans le programme du FN : « Les consommateurs doivent être soumis à une obligation de soins. »

Moins à droite, le parti au gouvernement ne semble pas pour autant beaucoup plus ouvert sur la question. Pas de traces de drogue dans le programme 2012 de l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Mais a priori, pas de changements révolutionnaires du côté du parti de la majorité. Répondant à Jacques Attali pour Nicolas Sarkozy, actuel président et candidat de l’UMP pour la présidentielle, le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, s’est dit hostile à toute dépénalisation, parlant « d’irresponsabilité » et de « discours démagogique » quand des dirigeants socialistes ou écologistes se ris-
quaient à l’évoquer.

Au Mouvement démocrate (Modem), parti du centre, on ne semble sûr de rien. Mais on s’ouvre à la réflexion. Responsable des questions de société au sein du parti, Jean-Luc Bennahmias, a ainsi salué en juin 2011 la réouverture par le socialiste Daniel Vaillant (PS) du débat sur la légalisation du cannabis, fustigeant notamment l’hypocrisie de mise actuellement…
Répondant à Jacques Attali à propos de la prohibition, le président du Modem, François Bayrou, estimait quant à lui qu’il fallait envisager les addictions aux produits psychotropes « d’abord sous l’angle de la santé publique ». À l’antenne de France Inter, Bayrou s’interrogeait publiquement :
« Je ne suis pas fermé à la réflexion mais je crois que la légalisation augmenterait la consommation. » Ni répression aveugle ni légalisation immédiate, une mesure qui serait selon Bennahmias incomprise par la population. Au centre, on souffle le chaud et le froid.

Au Parti socialiste (PS), nombreuses sont les voix à proposer des alternatives à la pénalisation pure et simple. Pour rappel, Martine Aubry qui était la principale concurrente de François Hollande lors des primaires au sein du parti s’était clairement prononcée pour la dépénalisation de l’usage de cannabis. Interrogé par Jacques Attali sur la prohibition, François Hollande qui représentera finalement le PS aux élections répondait cependant :
« Tout en maintenant l’interdit des drogues, il faut adosser la sanction à une prise en charge thérapeutique de l’usager, sans laquelle la pénalisation restera vaine. » L’interdit, François Hollande semble y tenir. Il le répétait sur France 2 il y a peu : « Est-ce qu’il faudra maintenir l’interdit ? Je l’affirme. »
Quelques mois auparavant, il semblait pourtant se poser des questions. Lors d’un débat public dans le XXe arrondissement parisien, il demandait qu’une réflexion soit mise en place à l’échelle européenne et avouait que l’expérience portugaise de la dépénalisation méritait d’être étudiée.

Les écolos ne semblent pas changer de ligne sur la question de la drogue. Candidate à la présidentielle pour le parti Europe Écologie-Les Verts, Eva Joly est l’une des candidates les plus claires à propos de l’usage de drogues. Dans une récente interview à Rue89, elle se prononçait encore pour la dépénalisation et une régularisation des drogues douces avec l’adoption de taxes et d’une économie contrôlée. Elle abordait également en ces termes le sujet des salles de consommation à moindres risques, un sujet que la plupart des dirigeants de parti n’évoquent même pas : « Je suis absolument pour les salles de shoot… cela me paraît être le minimum que l’on puisse faire pour cette catégorie d’exclus très marginalisés. »

Candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon affirmait pour sa part au site Seronet qu’« il est nécessaire de développer de nouveaux programmes dans la lutte contre la propagation de maladies telles que l’hépatite C et le VIH ». Selon lui, les salles de consommation à moindres risques « offrent une sécurité sanitaire pour les usagers de drogues ». Argument plus inattendu, Mélenchon vante les salles de consommation car
elles participeraient à restaurer la « tranquillité et la sécurité des habitants » en diminuant la consommation de drogue dans l’espace public. Le leader de la gauche de la gauche peinait en revanche à se prononcer clairement pour ou contre la légalisation de drogues et résumait : « La lutte contre la toxicomanie ne passe pas par un accroissement de l’arsenal répressif qui a prouvé son inefficacité. »

La légalisation du cannabis semble être une évidence aux camarades trotskistes du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Dans leur presse militante, ils écrivent : « La légalisation est la seule mesure sérieuse en terme de santé publique. » Et plus loin : « Ne plus faire du consommateur un délinquant est le préalable à toute politique de santé. » Et de citer l’importance de programmes tels que la distribution de seringues stériles. Candidat du NPA, Philippe Poutou s’est pour sa part prononcé pour l’abrogation de la loi de 1970. Au côté des écolos, le NPA semble le parti se présentant aux élections le plus radical concernant l’usage de drogues.
Toujours chez les trotskistes, les militants de Lutte ouvrière (LO) semblent moins ouverts sur la question. Dans la presse du parti, on pouvait lire récemment : « Alors dans une telle société, la légalisation serait-elle un progrès ? Il est bien difficile de le dire. »
L’article laissait « aux médecins ou d’autres professionnels de ces questions» toute latitude pour « réfléchir, en ayant pour seul objectif de combattre les toxicomanies. » Il y a peu, Nathalie Arthaud, candidate de LO, reconnaissait tout de même lors d’un passage sur i>télé l’inefficacité de la répression et de la pénalisation.
Si l’échec de la politique actuelle en matière de drogues les pousse à la réflexion, les dirigeants des partis les plus importants de l’échiquier politique restent étrangement archifrileux sur les questions concernant la prohibition. Faut-il prendre comme un aveu les propos de ce cadre du Modem, Jean-Luc Bennahmias, « on ne peut pas passer du pour au contre du jour au lendemain, ce serait inexplicable pour la population » ? Nos politiciens auraient-ils simplement peur de la réaction d’une partie de leur électorat ? Quant aux appareils partisans, ils semblent faire encore peu de place aux questions précises comme les salles de consommation à moindres risques ou l’utilisation du cannabis thérapeutique…

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