Auteur : Jean-Pierre Galland

Cachez ce joint que je ne saurais voir

Le 31 décembre, la loi de 1970 et son  fameux article L630 (rebaptisé L3421-4) fêteront leurs quarante ans.  Quarante ans de condamnations pour « incitation et provocation à l’usage » ou pour « présentation sous un jour favorable des stupéfiants ». Florilège…

Il y a quarante ans était votée la loi « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses ». Une loi si sévère qu’un député de droite la qualifiera « d’ensemble juridique dont bien des dispositions pourraient, hors du contexte dans lequel elles s’appliquent, paraître choquantes ». Cette loi innove aussi en créant un article pour le moins curieux qui punit « l’incitation et la provocation à l’usage ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ». Baptisé L630 et renommé L3421-4 rien que pour embêter le Circ, cet article de loi liberticide, qui n’a pas soulevé de contestation lors du débat précédant le vote, rend l’infraction passible d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de 75 000 euros.

Vive la liberté d’expression

Le premier à avoir fait les frais du L630 est le gérant d’un journal de Melun, Expression 77. Qu’avait-il écrit pour déclencher le courroux de la justice ? Je ne m’en souviens pas. Le second, c’est le journal Libération qui, en 1977 et durant quelques mois, a publié la bourse du haschich, des fiches pratiques et un article sur Thomas Szasz, célèbre psychiatre américain, notamment auteur de la Persécution rituelle des drogués. Dans tout ce fatras (30 textes publiés entre 1976 et 1977), ne figure pas le célèbre « Appel du 18 joint » et c’est le procureur qui nous en donne la raison : « Sans en prôner les vertus, il tendait seulement à voir réserver plus d’indulgence à l’usage des drogues douces »… D’après Libération, ce sont les nombreuses signatures « people » qui ont dissuadé le procureur d’attaquer… Un procès où Lucien Bodard (écrivain aventurier) et Jean-François Bizot (le fondateur du magazine Actuel) sont venus à la rescousse de Serge July, son rédacteur en chef.

Avec l’avènement du socialisme en 1981, cet article de loi tombe en désuétude. Viper, magazine exclusivement dédié aux drogues et plus particulièrement au cannabis, fait son apparition en kiosque. Conçu et réalisé dans la cuisine de Gérard Santi, son rédacteur en chef, Viper est une entreprise de potes « trimant jour et nuit, dans des conditions moyenâgeuses pour pas un rond ». Au fil des numéros (trimestriels), Viper s’affirme comme le magazine qui informe sur le cannabis, dénonce les mensonges, décrypte l’actualité, mais qui ne se prend pas au sérieux pour autant et révèle quelques grands illustrateurs : notre ami Pierre Ouin, toujours présent aux côtés d’Asud, amis aussi Matt Konture, Franck Margerin… En 1984, Drogues, une revue sérieuse et socialiste, écrit que Viper est un magazine d’utilité publique. Il tire alors à 30 000 exemplaires et les publicitaires se pressent à la porte de Gérard Santi qui, épuisé et sollicité de toute part, préfère abandonner au moment où l’attendait peut-être la gloire.

Un article sur mesure pour les militants de la légalisation

Je m’égare. Quand nous avons créé le Circ en 1991, les journalistes à qui nous présentions l’association nous répondaient invariablement que nous ne tiendrions pas longtemps et qu’à la première occasion, le pouvoir nous ferait taire. Tant que nous ne représentions rien, et même si nous avons distribué des pétards lors d’une manif contre l’extrême droite en 1991 et envoyé aux médias une barrette de « Tchernobyl » (le petit nom donné au haschich coupé à la paraffine), nous n’avons pas croisé le chemin de la justice.

En 1993, le Circ organise en collaboration avec les éditions du Lézard la première « Journée internationale d’information sur le cannabis » dans un théâtre parisien. L’année suivante, nous accueillons un objecteur de conscience qui créé un « 3615 CIRC ».

 C’était le temps où l’association avait le vent en poupe et participait en Prime Time à de nombreuses émissions de télévision.

Un jour de novembre 1994, je me présente pour la première fois à la brigade des stupéfiants suite à une invitation par téléphone. J’apprends que France Télécom a porté plainte contre le Circ qui présente le cannabis sous un jour favorable en écrivant sur une de ses pages Minitel que ce dernier est efficace contre le glaucome. Une autre plainte, apprends-je, a été déposée par un téléspectateur suite à l’émission de Jean-Luc Delarue où j’exhibais un pied de chanvre posé sur la table de mon salon.

Dans l’élan, les inspecteurs de la brigade des stupéfiants décident de perquisitionner notre local. Ils saisissent, non seulement nos tee-shirts, mais aussi des affiches, des flyers, des patchs, de la documentation et des milliers d’exemplaires de notre fanzine, Double Zéro. S’ensuit une garde à vue éprouvante ponctuée de discours très peu courtois.Le 3 février 1995, je suis condamné, en tant que président du Circ, à six mois de prison avec sursis et 10 000 francs d’amende pour « provocation à l’usage de substances présentées comme douées d’effets stupéfiants ». En appel, l’amende passe à 30 000 francs et le « 3615 CIRC » est définitivement fermé. 

Un gouvernement qui interdit à un parti politique de sa propre majorité le droit de manifester pacifiquement dans un lieu privé, c’est inédit, non ?

Une longue série de condamnations

Cette première condamnation inaugurait une longue série ayant toutes pour fondement le fameux L630. De 1995 à 1997, les rassemblements de « l’Appel du 18 joint » sont interdits. Pour l’anecdote, en 1997, alors que la gauche reprend le pouvoir et qu’échaudé par les interdictions à répétition, le Circ passe le relais aux Verts, le préfet de police interdit tout de même le rassemblement… Un gouvernement qui interdit à un parti politique de sa propre majorité le droit de manifester pacifiquement dans un lieu privé, c’est inédit, non ?

Le problème que pose cet article dont nous réclamons la suppression depuis des lustres, c’est qu’il est interprété selon le bon vouloir des autorités. Combien de personnes ont eu maille à partir avec la police seulement parce qu’elles portaient un tee-shirt orné d’une feuille de beuh ? Pourquoi n’a-ton pas attaqué Kouchner la girouette qui, en son temps, tenait des discours enflammés en faveur de la légalisation ? Et quand Daniel Vaillant écrit qu’il faut « négocier des accords avec les autorités des pays importateurs comme le Maroc » et que ce sera aux douaniers de contrôler la qualité du haschich, ne présente-t-il pas à sa façon le cannabis sous un jour favorable ? Le Circ n’est pas la seule association à avoir été punie au nom de l’article L630… Asud, les Verts et Chiche en ont fait indirectement les frais pour avoir soutenu le Circ les années où « l’Appel du 18 joint » était interdit.

La condamnation en mars 1998 de Philippe Mangeot (président d’Act Up) pour un tract intitulé « J’aime l’ecsasy » et les procès à répétition intentés au Circ créent un ras-le-bol qui pousse les militants à se constituer en collectif, le Collectif pour l’abrogation de la loi de 1970 (CAL 70) dont la première revendication sera l’abrogation de l’article L630 du code de la santé publique. Quand Nicole Maestracci devient présidente de la Mildt en 1999, elle promet de veiller à ce que cet article de loi ne soit plus appliqué à l’encontre d’une association.

Évitez de prononcer le mot « cannabis » et évitez de soutenir le Circ, vous risquez de vous retrouver devant un tribunal…

Tout et n’importe quoi !

Si ce sont avant tout les militants qui ont subi les foudres de la justice, ils ne sont pas les seuls. Qui se souvient du magazine L’Éléphant Rose dont le premier numéro est sorti en 1995 ? Son directeur sera condamné à un an de prison avec sursis et 300 000 francs d’amende (un record) pour présentation du cannabis sous un jour favorable et provocation à l’usage du cannabis.

Cet article de loi sert aussi de prétexte à des associations pour essayer d’interdire des livres en portant plainte contre leurs auteurs et leurs éditeurs. C’est ainsi que le 10 juin dernier, j’ai été auditionné dans un commissariat suite à une plainte concernant J’attends une récolte, livre politique et manuel de jardinage… Ces manœuvres paient parfois. Suite à l’interpellation musclée du gérant d’une enseigne de la Fnac, plusieurs livres ont disparu de leur site de vente en ligne. Il faudra un article dans Libération pour que les livres en question soient de nouveau disponibles. Ouvrir une boutique où vous vendrez tout le matériel nécessaire pour cultiver du cannabis dans votre salle de bains est légal, mais évitez de prononcer le mot « cannabis » et évitez de soutenir le Circ, vous risquez de vous retrouver devant un tribunal.

Cet article de loi muselle la parole, nuit aux débats et prend en otage les médias. Dans son dernier plan triennal (2008-2011) de lutte contre les drogues et la toxicomanie, la Mildt a demandé au CSA – qui a accepté sans broncher – de censurer des écrans de télé toute allusion positive aux drogues… Et qui ose encore écrire que les médias sont indépendants ?

Quand vous croisez un étranger et lui dites que la représentation d’une feuille de cannabis est interdite en France, il n’y croit pas, et encore moins que la loi soit appliquée en priorité contre des militants. En tout cas, cette particularité de la loi qui interdit qu’on la conteste sans prendre de risques est toujours de la fête. On a le droit, écrivait encore récemment au Circ le préfet de police (voir p.19), de débattre sur le cannabis, mais pas de le présenter sous un jour favorable… Or, dès que l’on prend parti pour la légalisation du cannabis, c’est le présenter sous un jour favorable et s’exposer à de lourdes représailles.

Jean-Pierre Galland

roll it on a river

Brèves de cannabistrot

LA SEMPITERNELLE RITOURNELLE

Régulièrement, parfois à l’insu de leur plein gré, mais souvent en service commandé, des personnalités politiques de gauche montent au créneau pour dire tout le mal qu’elles pensent de la prohibition du cannabis, un sujet récurrent s’il en est.

Alors que la contestation contre la loi El Khomri bat son plein, que les jeunes sortent la nuit pour discutailler d’un monde meilleur entre deux coups de matraque, on envoie le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement (docteur en médecine et, qui plus est, expert des questions de santé publique au PS), j’ai nommé Jean-Marie Le Guen, nous expliquer que le cannabis aussi mauvais soit-il pour la santé physique et mentale de nos jeunes, doit être légalisé. Il est au point Jean-Marie. Il maîtrise parfaitement le sujet et tient le même raisonnement que le Circ.

Il y a longtemps que le débat a eu lieu et le résultat est sans appel : la prohibition est plus dangereuse que les drogues elles-mêmes ou, si vous préférez, la réalité démontre tous les jours que la guerre à la drogue est définitivement perdue. Jean-Marie est soutenu par Bruno Relou, pardon Bruno Leroux, député de Seine-Saint-Denis et président du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui est chaud bouillant pour démontrer les avantages que tirerait l’État s’il légalisait la consommation de cannabis, et dénonce Les Républicains qui « crient au laxisme avant même d’avoir réfléchi ».

Un an après la fusillade qui a fait trois blessés dans une cité, le voilà qui participe à un débat organisé par le maire UDI de Saint-Ouen, William Delannoy. Alors que la police a jeté en prison plusieurs trafiquants et neutralisé quelques filières, que des travaux de sécurisation ont été entrepris, les dealers sont toujours là. Pour le maire, il faut continuer à traquer les consommateurs car sans eux, « il n’y a pas de vendeurs ». Pour mener à bien cette mission, il propose de « mettre des caméras à la sortie du métro afin de filmer les acheteurs », mais il se rend bien compte que, malgré ces mesures bien peu démocratiques, éradiquer le trafic est une utopie.

Chaque règlement de comptes marseillais (une vingtaine de victimes depuis le début de l’année) est l’occasion pour Patrick Menucci de rappeler que trafiquant est un métier où, en cas de conflit, les kalachnikovs remplacent les tribunaux de commerce et les prud’hommes, d’où l’urgence de légaliser. Dès que Patrick s’exprime, il se fait contrer par Samia, socialiste elle aussi et maire du 8e secteur de Marseille. Imaginons que les pouvoirs publics décident de légaliser le cannabis, « ils mettront en place un niveau de THC standard pas assez puissant pour certains consommateurs qui iront s’approvisionner dans la contrebande », prédit-elle dans un entretien accordé à Libération… Un raisonnement que je partage, d’où l’importance d’impliquer les associations d’usagers dans le débat, au lieu de les écarter au profit des technocrates.

À ces arguments pourtant imparables (on ne peut en effet indéfiniment présenter cette plante comme un poison, ni répéter partout que les policiers ne sont pas assez nombreux et la justice trop laxiste), les prohibitionnistes sont condamnés à répliquer par une série de banalités affligeantes, comme François Fillon qui pense que « la légalisation du cannabis serait un signal extrêmement laxiste envoyé à la jeunesse », un argument pour le moins éculé, ou Bernard Debré, lui aussi médecin et de surcroît député, qui déclare sans ciller que certains cannabiculteurs « injectent de l’ecstasy dans les racines du cannabis afin d’en augmenter sa puissance ». Mais s’il fallait délivrer une palme de la mauvaise foi, elle reviendrait à l’Académie nationale de pharmacie qui déclare, dans un communiqué, détenir la preuve « que l’on meurt du cannabis ».

 

COMME DANS UN POLAR OÙ LES FLICS SERAIENT CORROMPUS

François Thierry, « amoureux des voiliers et des grosses cylindrées » accède en 2010 à la tête de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis). En octobre 2015, la douane fait main basse sur sept tonnes de cannabis dans trois camionnettes garée boulevard Exelmans, à deux pas du modeste appartement de 300 m2 avec piscine intérieure occupé par Sofiane H., indic dûment rétribué par l’Ocrtis et trafiquant notoire de cannabis… Cette pêche miraculeuse fait suite à deux autres saisies effectuées par les douanes, l’une de 1,9 tonne quelques jours plus tôt, l’autre de 6 tonnes quelques jours plus tard… Une marchandise qui provient du même lot et frôle les 15 tonnes.

Mais qui est Sofiane H. ? Il n’a pas 20 ans qu’il trafique déjà du cannabis à la tonne. Il est condamné une première fois à cinq ans de prison, puis à dix-huit ans pour avoir, de sa cellule, continué ses activités délictuelles. Quelques mois plus tard, il réussit à se faire la belle lors d’un transfert et trouve refuge en Espagne où il se taille une place dans le monde du banditisme. La cavale durera jusqu’en 2009. Il se fait pincer du côté de Marbella pour blanchiment lié au trafic de drogue et, à ce qui se dit, c’est là que François Thierry l’aurait recruté. Toujours est-il que Sofiane H. est extradé en France et condamné en 2011 à treize ans de prison, une peine que son avocate (qui est aussi la compagne de François Thierry) trouve « sévère ». Spécialiste du droit immobilier, elle réussit un coup de force : faire libérer son client après à peine trois ans de prison. En effet, Sofiane H. bénéficie d’une remise de peine exceptionnelle suivie d’une libération conditionnelle et, grâce à la protection de François Thierry, il va s’imposer comme un des plus gros trafiquant de l’Hexagone.

Les douaniers ayant relevé des traces d’ADN appartenant à Sofiane H. lors de la découverte des camionnettes du boulevard Exelmans, ils le pistent et le coincent en Belgique. Après un court séjour à la prison de Bruges (comme Salah Abdeslam), il est rapatrié sur Paris en hélicoptère (comme Salah Abdeslam) et entendu par la police des polices. Mais rien ne filtrera de cet entretien.
Comme par hasard, quelques jours après ce scandale, qui fait de l’Ocrtis et de son patron un trafiquant notoire (15 tonnes, ce n’est pas rien), voilà qu’un dénommé Stéphane V., entendu par l’Inspection générale de la police, s’épanche dans Libération. Il affirme entre autre avoir été employé en mars 2012 par François Thierry pour garder une villa à Estepona où « cinq hommes présentés comme des policiers français » se relayèrent trois semaines durant pour récupérer et entreposer du shit importé du Maroc grâce à des Zodiacs. D’après Stéphane V., payé en cash par François Thierry, 19 tonnes auraient transité au cours de ce seul séjour. Des opérations qui seront répétées à plusieurs reprises. À en croire la rumeur, Thierry François, promotion ou punition, devrait être prochainement muté à la sous-direction antiterroriste (SDAT) et sans doute échapper à toute punition.

 

VALÉRIE PÉCRESSE LUTTE CONTRE LE FLÉAU DE LA DROGUE CHEZ LES ADOS

Valérie Pécresse en avait fait tout un fromage durant sa campagne électorale. Une fois élue présidente du conseil régional d’Île-de-France, elle doterait les proviseurs de moyens afin qu’ils puissent, par la grâce des tests salivaires, contrôler plus aisément leurs élèves. Une proposition qui avait déclenché une vague de protestations des syndicats lycéens et enseignants, mais aussi des addictologues dénonçant le caractère sécuritaire et populiste de cette mesure.

Les proviseurs pouvaient imposer des tests de dépistage, à condition de ne pas cibler des individus en particulier, de garantir l’anonymat du test et d’en communiquer les résultats seulement à l’infirmière scolaire et à l’élève concerné. Mais ce qui change depuis le 19 mai 2016, explique un conseiller de Valérie Pécresse, « c’est la possibilité pour les chefs d’établissement de demander un financement à la région, le but étant de déverrouiller la raison financière qui peut freiner les proviseurs ». Ajoutons à cela un amendement rigolo déposé par le MoDem, autorisant les analyses des eaux usées pour se faire une idée de la consommation de drogues dans un établissement donné.

Canada Dry

En janvier 2016, Justin Trudeau, jeune Premier ministre a surpris son monde : il allait tenir l’une de ses promesses de campagne, en 2017 le cannabis sera légal au Canada. Une entrée fracassante dans le club continental des États américains décidés à réformer leur politique de drogues qui a suscité l’attention de notre cannalyste de choc, Jean-Pierre Galland.

Au Canada, c’est en 1923 que le cannabis fait son entrée au panthéon des drogues interdites. Malgré la publication du rapport Le Dain qui recommandait en 1972 de le sortir du tableau des stupéfiants et de revenir sur l’interdiction pour possession à des fins personnelles, de redéfinir le trafic en tenant compte des échanges entre amis et d’en finir avec l’emprisonnement minimal de sept ans pour trafic, il faudra attendre 1996 pour que « la loi réglementant certaines drogues et autres substances » soit adoptée par le parlement canadien. Une loi qui exclut le cannabis de la liste des stupéfiants et dépénalise la possession en petites quantités.

Cette réforme n’a pas vraiment séduit les partisans de la prohibition, en particulier les magistrats qui ont tout fait pour qu’elle capote en introduisant « des conditions d’application si strictes et tant de circonstances aggravantes que l’intention originelle du projet s’en est trouvée pervertie », écrit Marie-Andrée Bertrand (1).

En 2002, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites publie un rapport explosif où il recommande de légaliser la production, la distribution et la vente de cannabis, mais de maintenir les sanctions pénales pour le trafic. Le Comité suggérait aussi d’amnistier toutes les personnes condamnées pour possession simple et de faciliter l’accès à la marijuana thérapeutique. Un an plus tard, un projet de loi s’inspirant des mesures préconisées est déposé au Parlement, mais rapidement abandonné sous la pression des États-Unis.

Même si elle est différemment appliquée d’une province à l’autre, la loi n’est pas tendre avec les amateurs de cannabis. C’est ainsi qu’entre 2006 et 2013, 405 000 personnes ont été interpellées pour possession de marijuana, une infraction punie de six mois de prison et de mille dollars d’amende pour les quantités inférieures à 30 grammes. Quant à la possession dans le but d’en faire un commerce, elle est passible de prison à perpétuité. À moins de disposer d’une autorisation gouvernementale et de le cultiver à des fins médicales, produire de la marijuana est illégal.

Mais voilà qu’en 2015, Justin Trudeau, libéral fraîchement élu à la tête du Parlement annonce (comme promis lors de sa campagne électorale) que le Canada déposera un projet de loi légalisant le cannabis au printemps 2017, et c’est à l’ancien chef de la police de Toronto que sera confié ce dossier brûlant. La bonne nouvelle a été confirmée en avril 2016 par le ministre canadien de la Santé affirmant notamment à la tribune de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les drogues que la nouvelle législation aura pour objectif « d’empêcher la marijuana de tomber entre les mains des enfants, et les profits de tomber entre les mains des criminels » (2).

 

ET LE CANNABIS THÉRAPEUTIQUE ?

Au Canada, contrairement à une idée répandue, disposer légalement de cannabis pour se soigner relève du parcours du combattant. En 2000, un jugement de la cour d’appel de l’Ontario demande au gouvernement fédéral de rendre le cannabis accessible aux patients qui en font la demande, sans pour autant en modifier son statut illégal. Santé Canada (notre Sécurité sociale) refuse de considérer le cannabis comme un médicament, idem pour la majorité des médecins. Or, depuis le 1er avril 2014, impossible d’obtenir du cannabis médical sans une ordonnance délivrée par un docteur, ordonnance qui doit être présentée aux producteurs agréés par Santé Canada. Les patients approuvés par Santé Canada peuvent cependant cultiver leur propre cannabis et même en confier la culture à un tiers.

Nombre de patients ont ainsi recours à des « Clubs compassion ». Étant donné « qu’avoir une ordonnance d’un médecin est presque impossible pour les patients, nous ne leur en demandons pas mais nous étudions méticuleusement leur dossier médical », explique le responsable d’un club et « seuls les malades qui souffrent d’épilepsie, de sclérose en plaque, de cancer, d’arthrose chronique ou du VIH peuvent recevoir ce genre de traitement ». À Vancouver aussi, certains dispensaires délivrent du pot médical sans exiger d’ordonnance, des commerces que la ville préfère réglementer et encadrer, allant contre l’avis de la ministre fédérale de Santé pour qui « légitimer ce genre de commerce de vente […] revient à le normaliser ».

En septembre 2015, treize dispensaires de Toronto et de ses environs ont reçu une lettre de Santé Canada les sommant de cesser leurs activités sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires… Et voilà qu’en mai 2016, malgré l’intention du gouvernement Trudeau d’assouplir la législation, la police de Toronto perquisitionne 43 comptoirs, interpelle 90 personnes, saisit 269 kg de marijuana et 132 kg de produits comestibles à base de cannabis, privant de nombreux patients de leur médicament.

 

UN PARTI POLITIQUE PLUTÔT QU’UNE ASSOCIATION

Le Bloc Pot a été fondé en 1998 au Québec (voir Asud-Journal 28) sur les conseils d’un avocat defleurs_quebec Montréal défendant un activiste pro cannabis. Avec quelques amis, ce dernier a proposé de s’associer à la Ligue antiprohibitionniste du Québec regroupant une centaine de personnalités dont Marie-Andrée Bertrand et Line Beauchesne (3). Mais face au manque d’enthousiasme, ils décident de passer à l’action, obtiennent les « 1 000 signatures d’électeurs et d’électrices » et s’engagent « à présenter 20 candidats pour les prochaines élections générales », condition sine qua non pour fonder un parti politique (4).

L’avantage d’être un parti politique, nous explique Hugô Saint-Onge, président du Bloc Pot de 2002 à 2012 (5), « c’est l’attention que vous portent les médias lors des élections ». Autre avantage : être financé. Et c’est ainsi que, suite à l’élection de 2014, le Bloc Pot « reçoit 600 dollars par an. De plus, chaque contribution est augmentée par une subvention de l’État, ainsi un don de 20 $ équivaut à 70 $ », précise Hugô.

La loi faisant des amateurs de cannabis des criminels en puissance, « la critique du Bloc Pot est plus tournée vers les politiques et le judiciaire que sur le produit en lui-même… Ainsi, nous souhaitons la fin de la prohibition sous toutes ses formes et l’ouverture d’un marché libre et ouvert. Cela ne signifie pas qu’il n’y aurait aucun contrôle ou procédure sanitaire pour le cannabis commercial, bien au contraire, comme il y en a pour les tomates, le café, le lait, la bière et le vin. »

 

UN OLIGOPOLE DE L’HERBE

Que pensent les membres du Bloc Pot de l’annonce faite par le Premier ministre de légaliser la marijuana ?

« Dès la prise de position de Trudeau, en juillet 2013, nous dénoncions le jeu électoraliste de cette promesse lancée en l’air lors d’un BBQ partisan dans l’ouest du pays », se souvient Hugô Saint-Onge. « Ce qui nous a mis la puce à l’oreille, c’est l’enthousiasme avec lequel ceux qui défendaient jusqu’alors la prohibition ont soutenu cette initiative. En creusant un peu, nous avons vite découvert que ce que les libéraux présentent comme une légalisation est une refonte de la prohibition… Un contrôle du marché par l’État autrement que par l’interdit pur et simple, mais par des limitations pénales, presque toujours excessives. »

Pour Hugô Saint-Onge, « le discours répété ad nauseam par les libéraux est celui de tous les gouvernements canadiens depuis 1961. À les entendre, c’est pour « protéger les jeunes et freiner le marché noir » qu’ils veulent légaliser l’usage de la marijuana et qui peut protester contre des intentions aussi généreuses ? En fait, ce que veulent les libéraux, c’est mettre en place une décriminalisation où les amateurs pris en flagrant délit de possession seront pénalisés par une contravention. Quant à la production et à la distribution, ils ont été assez clairs : maintenir la prohibition et ajouter des nouvelles lois plus strictes… Bref, le but des libéraux, c’est de créer un « oligopole de l’herbe au Canada ». Les adhérents du Bloc Pot parient que le gouvernement va reprendre le projet de loi C17 de 2004 qui prévoyait la mise en place d’un régime pénal (contravention) pour possession de 15 grammes et moins. Et concernant la production et la distribution, le gouvernement va ouvrir le marché du cannabis médical (qui n’est pas légal mais strictement réglementé) à tous les Canadiens de 25 ans et plus (je dis 25 ans car c’est la position des médecins très influents dans le débat) ».

Pour Hugô Saint-Onge, « la fin de la prohibition doit être l’affaire de tous les amateurs et non des amis du régime ». Il regrette que « le modus operandi du gouvernement soit le même que celui de ses prédécesseurs : maintenir la prohibition ». Et de conclure que pour le Bloc Pot, « la légalisation est une réponse prohibitionniste à la prohibition ».

 

Références

  1. Marie-Andrée Bertrand, dans la revue Drogues, santé et société (2004). Professeure à l’École de criminologie de l’université de Montréal, Marie-Andrée Bertrand a participé à la Commission Le Dain. Antiprohibitionniste convaincue, elle a milité pour la légalisation des drogues illicites jusqu’à sa mort en mars 2011.
  2. Une enquête publiée récemment indique qu’un peu plus de deux Canadiens sur trois (68 %) approuvent la légalisation du cannabis, et pratiquement autant (64 %) estiment que cette mesure « fera plus de bien que de mal ».
  3. Line Beauchesne est professeure titulaire du département de criminologie de l’université d’Ottawa. Elle a publié de nombreux ouvrages sur les drogues dont Légaliser les drogues pour mieux en prévenir les abus (1991).
  4. Après une tournée dans tout le Canada, le Bloc Pot a créé en 2000 son pendant anglophone : le Parti marijuana.
  5. Toutes les citations entre guillemets sont de Hugô Saint-Onge.

De profundis

« Je ne suis pas l’homme du doute, je suis l’homme des résolutions. » Charles Pasqua, un homme politique comme on n’en fait plus, nous a quittés en juin 2015.

Ses collègues de l’Assemblée nationale et du Sénat ont unanimement salué son engagement à 15 ans dans la résistance, ont de concert souligné son patriotisme et son indéfectible soutien au général de Gaulle. Nicolas Sarkozy, son fils spirituel en politique, voit en Charles Pasqua « l’incarnation d’une certaine idée de la politique et de la France faite d’engagement, de courage et de convictions ». Quant à Isabelle Balkany, elle pleure la mort de « son second père, et pas seulement en politique tant cet homme était extraordinaire ». À gauche, les hommages ont été moins élogieux et Manuel Valls a dû tancer les députés socialistes qui rechignaient à se lever pour honorer la mémoire de l’homme politique.

À l’école du crime

Histoire du SAC couvertureEn 1960, Charles Pasqua crée avec quelques amis le SAC (Service d’action civique), une « association ayant pour but de défendre et de faire connaître la pensée et l’action du général de Gaulle », en réalité une milice a son service qui recrute dans la police comme chez les truands, allant même jusqu’à extraire certains d’entre eux de leur prison. Parfois munis de fausses cartes de policiers, ses membres sont impliqués dans de nombreux coups tordus, de l’affaire Boulin à l’affaire Markovic, de l’enlèvement du colonel Argoud à la disparition de Ben Barka.

« Coups et blessures volontaires, port d’armes, escroqueries, agressions armées, faux monnayage, proxénétisme, racket, incendie volontaire, chantage, trafic de drogue, hold-up, abus de confiance, attentats, vols et recels, association de malfaiteurs, dégradation de véhicules, utilisation de chèques volés, outrages aux bonnes mœurs » (François Audigier, Histoire du S.A.C., éditions Stock, 2003) : on ne compte plus les chefs d’accusation portés contre des responsables du SAC qui, en 1968, étaient prêts à ouvrir les stades pour y parquer les gauchistes.

Les médias ont retenu le militant toujours au service de la France, un homme déterminé qui cachait un grand cœur sous ses airs méchants. Ils ont souligné son accent à la Fernandel, sa grande gueule et cet air patelin que les Français, les vrais, appréciaient, mais ne se sont pas répandus sur le parcours de celui qui, avant de devenir député des Hauts-de-Seine en 1968, était employé par la société Ricard. D’abord comme représentant, puis comme directeur de l’exportation où il avait sous ses ordres Jean Venturi, truand corse notoire, chargé d’importer et de distribuer du pastis au Canada, mais aussi de l’héroïne en provenance de Marseille, d’après la DEA. En 1967, un mandat d’arrêt international est établi à l’encontre de Jean Venturi qui s’est évaporé dans la nature et ne sera jamais arrêté… De là à supputer qu’il aurait bénéficié de l’aide des amis corses de Pasqua pour se faire la belle, il y a un pas que je franchis allègrement. Jean Venturi, qui dirigea plusieurs sociétés en association avec ses frères, s’est éteint en 2011 à Marseille. Il avait 89 ans.

Une main de fer dans un gant de velours

Ministre de l’Intérieur de 1986 à 1988 (le premier gouvernement de la cohabitation), mais aussi président de la Commission parlementaire sur les problèmes de la drogue, Charles Pasqua s’illustre par la répression des manifestants contre la loi Devaquet et le décès de Malik Oussekine, matraqué à mort le 5 décembre 1984 par un membre de la brigade des « voltigeurs motoportés ». Il chapeaute aussi l’arrestation des membres du groupe Action directe.

En 1988, alors que Jean-Marie Le Pen obtient 14,4 % de voix au premier tour de l’élection présidentielle, Charles Pasqua se déclare en faveur d’une alliance avec le Front national, ce dernier partageant « les mêmes préoccupations et les mêmes valeurs que la majorité ». Il profite aussi de la fusillade perpétrée par Florence Rey et Audry Maupin pour réaffirmer son combat en faveur de la peine de mort.

De profundis Pasqua Pascal 2Après une éclipse, Charles Pasqua redevient ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en 1993, année où le Circ organise la première Journée internationale d’information sur le cannabis. Et voilà qu’une semaine plus tard, il coupe l’herbe sous le pied des militants, déclarant que « la dépénalisation des drogues douces est un sujet de réflexion qui devrait faire l’objet d’un grand débat au Parlement », ajoutant que « dépénaliser aurait l’avantage de mettre un terme à l’économie souterraine ». Des considérations qui déclenchèrent une salve de commentaires, les plus paranos soupçonnant notre ministre de vouloir prendre en main le trafic de banlieue et d’autres de vouloir mettre des bâtons dans les roues de Simone Veil, ministre de la Santé.

Trois mois plus tard, Charles Pasqua expliquera, via L’Express, que s’il est « partisan d’un grand débat autour des concepts de dépénalisation de l’usage et même de la légalisation du commerce des drogues », c’est pour qu’éclate au grand jour ce qu’il considère comme une « mystification ». En septembre 1993, le ministre de l’Intérieur charge Simone Veil de créer une Commission. Lorsqu’il nomme en décembre son président Roger Henrion, Charles Pasqua précise que cette Commission « ne saurait en aucun cas aller dans la voie de la dépénalisation ».

Profession trafiquant

En juin 1998, la Cora (Coordination radicale antiprohibitionniste) organise son congrès annuel à Paris dans une salle de l’Assemblée nationale. Des responsables politiques et associatifs sont invités à échanger sur le thème « La prohibition est un crime ».

18 ans de solitude Bourequat couvertureLe clou de ce congrès a été l’intervention d’Ali Bourequat en direct de son exil du Texas. Citoyen franco-marocain, Ali Bourequat et ses deux frères ont été enlevés en 1973 et incarcérés dix-huit ans dans le camp de la mort de Tazmamart au Maroc. En 1991, suite à la mobilisation d’organisations des Droits de l’homme et à des pressions du président américain Jimmy Carter, les frères Bourequat seront libérés et rapatriés en France.

Lors de leur très long séjour en prison, ils ont recueilli de nombreuses confidences de truands aguerris et de prisonniers politiques. Dans un livre publié en 1994 (Tazmamart : Dix huit ans de solitude, éditions Michel Lafon), Ali Bourequat accuse Charles Pasqua – grand ami d’Hassan depuis la fusion de Pernod avec Ricard – d’avoir supervisé deux laboratoires de transformation de cocaïne en 1962, l’un à Tanger, l’autre à Agadir. Il pousse le bouchon un peu plus loin, affirmant que des kilos de coke, de connivence avec les autorités françaises, « étaient transportés dans des avions militaires atterrissant dans les deux importantes bases militaires d’Évreux et de Tours ».

Et voilà qu’un jour, Ali Bourequat est contacté par Jacqueline, épouse d’un fils de la famille Hémard, propriétaire de la distillerie Pernod. Elle lui raconte que tous les ans, au mois d’août, la famille au grand complet se retrouve dans un hôtel luxueux de Genève où Françoise Hémard (l’administratrice de la holding Pernod-Ricard) distribue à tous les membres de la famille une coquette somme provenant, selon Jacqueline, des bénéfices réalisés dans le trafic de cocaïne par Charles Pasqua et le clan Hémard. Suite à ses confidences faites lors d’un rendez-vous secret avec Ali Bourequat en Grèce, Jacqueline est menacée de mort par trois individus se présentant comme des agents de la DST. Ali est à son tour agressé par des individus louches, il s’en plaint dans un entretien accordé au journal Le Monde, ce qui lui vaut d’être convoqué par le chef de l’unité antiterroriste. Il adresse aussi une lettre à Charles Pasqua par l’intermédiaire de son avocat. Craignant pour sa vie (et celle de sa fille), Jacqueline Hémard fuit aux États-Unis. Quant à Ali Bourequat, il la rejoint suite à plusieurs menaces de mort. Après avoir été reçu par l’ancien président Jimmy Carter et avoir déposé devant la Commission des droits de l’homme du Congrès, Ali Bourequat – et Jacqueline Hémard qu’il épouse – obtient l’asile politique, une décision rarissime aux États-Unis. Joint par téléphone, Ali Bourequat a réitéré ses accusations contre Charles Pasqua, lequel n’a pas bronché. Habitué des coups tordus comme le prouve son CV judiciaire, Charles Pasqua a été impliqué dans une dizaine de dossiers portant sur des pots de vin touchés dans le cadre de ses hautes fonctions politiques. Il a été relaxé dans six affaires, condamné à deux reprises (dont une pour financement illégal de sa campagne électorale en 1999), et il est mort avant de savoir ce que lui réservait la justice pour un énième détournement de fonds.

Pour Charles Pasqua comme pour Nicolas Sarkozy, la politique n’est qu’un tremplin permettant de s’en mettre plein les poches. Toujours prêt à vous rouler dans la farine, menteur comme un arracheur de dents, cynique et dédaigneux, arrogant et autoritaire, celui qui se faisait fort de « terroriser les terroristes » terrorisait aussi ses amis politiques.

Souhaitons que Charles Pasqua, qui se vantait de détenir des dossiers compromettants sur le gotha de la politique, a pris le temps de tenir le journal intime de ses multiples exactions avant de passer l’arme à droite.

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Vers la fin d’un tabou

Quand Monique Pelletier proposait de dépénaliser l’usage du cannabis et de fixer un seuil le délimitant en 1978, elle faisait preuve de plus d’audace que l’actuelle Garde des Sceaux qui, dans un décret publié par le Journal officiel le 15 octobre 2015, propose de punir l’usage d’une simple amende. Un décret qui aurait déclenché une salve de propos outragés (comme ceux de l’indéboulonnable Philippe Goujon, qui a profité de la séance des Questions au gouvernement pour s’insurger contre la politique laxiste de la Garde des Sceaux.) de la part de politiciens de droite et de l’Académie nationale de médecine, il y a quelques années.

La « composition pénale »

Aujourd’hui, à part les réacs qui voient dans la dépénalisation de l’usage une ruse pour aller plus avant et ceux qui estiment que c’est une étape obligatoire sur la route de la légalisation, cette dernière (qui a pour vertu de désengorger les tribunaux et éventuellement de renflouer les caisses vides de l’État) est pratiquement acquise. Signée par le Premier ministre, le ministre des Finances, le ministre de l’Intérieur et la ministre des Outre-mer, mais pas par la ministre de la Santé, la « composition pénale » permet à un officier de police judiciaire de dresser (avec l’aval du procureur de la République) un procès-verbal d’une somme inférieure à 180 € à toute personne prise avec… une quantité de cannabis correspondant à son usage personnel, une notion laissée dans le flou.

Aujourd’hui, qui se fait prendre avec quelques grammes de cannabis s’en tire avec un rappel à la loi, et s’il est par malchance condamné à une amende, il y a de fortes chances pour qu’il ne la paie jamais. Demain, « composition pénale » oblige, le même contrevenant devra s’acquitter sur le champ d’une amende délivrée par un agent de police. Et ce que les médias interpréteront comme une dépénalisation ne fera que « renforcer le caractère systématique de la sanction », comme le souligne Ivana Obradovic, directrice-adjointe de l’OFDT. Et ce sont bien évidemment les jeunes (ainsi que leurs parents) qui feront les frais de cette mesure s’apparentant à un racket.

Enfin la droite la ferme…

Si les Ciotti et autres Estrosi, farouches partisans de la tolérance zéro, n’ont pas sauté sur l’occasion pour taper sur les doigts de Christiane Taubira, c’est parce qu’ils ont jugé que le jeu n’en valait plus la chandelle. « L’existence d’une loi dure, très dure, parfaitement vidée de son sens par une application molle, très molle. La loi est dure, mais chacun sait qu’elle n’est pas appliquée », constatait Nicolas Sarkozy qui, lors de son audition par le Sénat en 2003 dans le cadre du rapport Drogue l’autre cancer, proposait de remplacer la peine de prison pour simple usage par une contravention de 1 500 € assortie de peines complémentaires, dont la fameuse saisie du portable ou du scooter. Une proposition que le Circ dénonça en son temps et que Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, rejeta, craignant que cette réforme soit un mauvais signal pour la jeunesse.

La droite, qui se la jouait coincée jusqu’à aujourd’hui, entrouvre la porte. Un élu des Républicains, pour l’heure anonyme, proposerait volontiers de nationaliser le cannabis afin de lutter contre le terrorisme, une idée qui pourrait s’avérer payante à plus ou moins long terme. Imaginez que le candidat de droite à la présidentielle inclue dans son programme – au nom de la lutte contre le terrorisme, mais aussi pour mettre du beurre dans les épinards de l’État – de nationaliser le cannabis, il ringardiserait grave la gauche et récupérerait les voix d’une partie de la jeunesse qui n’a aucune culture politique (64% des 18-30 ans se sont abstenus aux dernières élections régionales de décembre 2015 et 34% des 18-24 ans ont voté FN).

… mais la gauche l’ouvre !

Vers la fin d'un tabou Pascal 1Est-ce l’absence de réactions hystériques suite à la décision de la Garde des Sceaux qui a poussé quelques députés socialistes à sortir du bois et à passer outre les propos du Premier ministre, lequel déclarait sur les ondes de France Inter : « On peut toujours débattre de ces questions mais le gouvernement ne prendra aucune initiative qui légalise, autorise, dépénalise l’usage du cannabis… » ?

Le décès de trois gamins au pied d’un immeuble dans une cité marseillaise a libéré la parole. D’abord Patrick Menucci qui, après avoir rendu hommage au travail « exceptionnel » des policiers, dénonce la guerre à jamais perdue contre la drogue et propose de créer une filière « de la production jusqu’à la distribution » sous monopole d’État… Dans un un débat organisé par la Provence, le député socialiste, qui a été correctement briefé sur le sujet, affronte Valérie Boyer du parti Les Républicains, l’occasion de vérifier que tous les arguments de la député en faveur de la pénalisation sont périmés. Ensuite, parce que plusieurs élus d’Europe Écologie Les Verts et du Front de gauche ont partagé la proposition de Patrick Menucci.

Puis ce fut au tour de Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée et député de Seine-Saint-Denis, de militer pour l’ouverture d’un débat (rien de bien original) et de dénoncer les démagogues du parti Les Républicains, qui « crie au laxisme avant même d’avoir réfléchi ».

Depuis plusieurs années déjà, des responsables politiques maires et/ou députés, quotidiennement confrontés à la violence liée aux trafics, tirent la sonnette d’alarme et interpellent leurs collègues sur l’urgence d’inventer une alternative à la prohibition afin d’éviter que les mafias prennent le pouvoir. Ces positions novatrices ont notamment été incarnées par Stéphane Gatignon, maire de la ville de Sevran (93), qui a coécrit un livre avec Serge Supersac (commandant de police à la retraite) en 2011 : Pour en finir avec les dealers, éditions Grasset

Quand le débat devient incontournable

On ne compte plus les occasions de parler du cannabis, une drogue populaire dans toutes les classes sociales. Éditos et chroniques démontrant la dangereuse inutilité de son interdiction prolifèrent à la télé comme à la radio.

La dernière occasion (avant la prochaine) de communiquer sur les méfaits de la prohibition nous est donnée par le rapport que publie l’OFDT sur la répression. Petit rappel : de 1970 (année où a été votée la loi) à 2014, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont été multipliées par 50, atteignant le chiffre stupéfiant de 200 000 en 2013, dont 90 % concernent le cannabis. À noter également que les interpellations pour usage ont augmenté trois fois plus vite que celles pour revente ou trafic. En 2013, 33 645 personnes (record battu) ont été condamnées pour usage simple. Et si les trois-quarts des décisions prononcées sont des alternatives aux poursuites, le « rappel à la loi » arrivant largement en tête (83 %), devant les injonctions thérapeutiques (13 %), il y a encore en France 1 400 personnes condamnées à de la prison ferme pour simple usage. Un chiffre qui laisse sans voix et qui plaide en faveur d’une refonte urgente de la loi de 1970.

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Marche Mondiale & Appel du 18 joint : la longue marche

L’idée d’une manifestation internationale pour la légalisation est attribuée à Dana Beal, suite à la session extraordinaire de l’Onu sur les drogues réunissant en 1998 à New York une flopée de chefs d’États, dont Jacques Chirac qui se lança dans un discours aussi musclé que creux : « L’histoire devra retenir que c’est d’ici, à New York, qu’est partie la grande croisade des Nations contre la drogue, une croisade qui ne devra plus cesser tant que nous n’en aurons pas fini avec ce cancer qui ronge nos sociétés. »

Dana Beal

Dana Beal est un militant politique américain, qui a créé le Youth International Party (YIP) avec Jerry Rubin et Abbie Hoffman. Son combat pour réformer la loi sur les stupéfiants et les libertés civiles ne date pas d’hier. Il a fondé l’association Cures No War, qui milite pour l’accès au cannabis thérapeutique, et a beaucoup œuvré en faveur de l’ibogaïne comme traitement pour décrocher des opiacés. En 2011, Dana Beal a été condamné dans le Wisconsin à onze mois de prison pour détention de marijuana.

C’est lors de cette session new-yorkaise que l’Onu se donna dix ans pour éradiquer les drogues de la planète terre, un projet aussi irréaliste qu’utopique contre lequel s’élevèrent un grand nombre d’ONG et d’associations. Ce sont sans doute ces déclarations guerrières et fantaisistes contre le cannabis qui poussèrent Dana Beal (lire l’encadré) à organiser avec d‘autres organisations internationales une journée mondiale de mobilisation afin que cesse la stigmatisation du cannabis et de ses usagers.

Avant de s’exporter sur tout le continent américain, de Toronto à Buenos Aires, les premières manifestations de la Million Marijuana March aussi appelée Global Marijuana March eurent lieu en 1999 dans plusieurs villes des États-Unis. Mais aussi à Londres… où je me suis rendu à l’époque avec Farid Ghehiouèche dans le cadre de la campagne des élections européennes, si mes souvenirs sont exacts.

Des débuts difficiles

Selon le pays et la situation locale, la nomination change. En France, c’est Farid, le représentant à travers Encod (The European Coalition for Just and Effective Drug Policies) de la cause cannabique à l’international, qui a lancé l’idée et organisé en 2001 une première manifestation, sous le nom de « Marche mondiale du cannabis » (MMC). Les débuts ont été difficiles. En 2002, à la veille du deuxième tour de l’élection présidentielle où toute manifestation politique était interdite, celles et ceux qui ont répondu à l’appel de Farid ont affronté les CRS et ont été contraints de battre en retraite.

Longtemps reléguée sur le terre-plein du boulevard Richard Lenoir par la préfecture de police, longtemps dédaignée par les associations de réduction des risques, la manifestation était soutenue par les Verts et du bout des lèvres par le Circ, suite à un texte imprudemment publié sur le site de la Marche par une militante aigrie accusant en termes très peu courtois l’association de vouloir récupérer l’événement alors que nous voulions seulement donner un coup de main à Farid. Cet épisode malheureux a freiné les ardeurs des militants du Circ durant de longues années, mais Farid Ghehiouèche n’a pas capitulé. Et, d’une année sur l’autre, a organisé avec plus ou moins de succès la Marche mondiale du cannabis.

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La marche triomphante

Mais tout change pour le dixième anniversaire de la Marche, en 2011. Les associations de réduction des risques, Asud en tête, mais aussi Aides, l’Afr, Act Up, Techno + et bien sûr le Circ montent au créneau… Nous imprimons un flyer. Au recto : « Dépénalisation, Autoproduction, Cannabis thérapeutique – une autre politique des drogues est possible ». Et au verso, une déclinaison de nos propositions en sept points.

Vous vous souvenez peut-être, chers lecteurs, de la quatrième de couverture du numéro 46 du journal. Il s’agissait d’un texte sur la sécurité – un thème cher aux prohibitionnistes – démontrant de façon implacable que la légalisation milite pour la sécurité des usagers et des territoires, de la société et des familles, en lançant un appel à participer à la Marche mondiale. Nos efforts communs ont payé et pour la première fois, la Marche méritait son nom puisque nous avons défilé dans la bonne humeur de Bastille à Stalingrad.

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Marche mondiale cannabis paris 9 mai 2015

L’édition 2015 de la Marche mondiale parisienne a, semble-t-il, trouvé son public : des jeunes mais pas que, qui ont marché en musique et en grand nombre (1 500 personnes, je dirais) de Bastille à République avec, en vedette américaine, une intervention d’Esther Benbassa, la sénatrice qui a proposé à ses collègues de légaliser le cannabis. Les médias, beaucoup plus nombreux que les années précédentes, n’ont pas boudé leur plaisir, signe que si le débat n’est pas à l’ordre du jour au Parlement, il l’est dans la société. Preuve que le cannabis est intégré dans nos mœurs : l’entrée du mot beuh dans le Petit Robert.

Appel du 18 joint

De Figeac à Tahiti, de Lyon à Poitiers, en passant par Marseille et Paris, le Circ organisait cette année encore l’Appel du 18 joint.

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Si Paris n’a pas le monopole de la Marche mondiale du cannabis, les événements organisés en régions, à l’exception de Lyon et Marseille, n’ont pas rencontré le succès escompté. À ce rythme, en 2016, où une session extraordinaire de l’Onu sur la politique des drogues est prévue, et en 2017, année de l’élection présidentielle, nous serons des dizaines de milliers à descendre dans la rue pour défendre la légalisation du cannabis.

De la difficulté de légiférer sur la conduite en état d’ivresse stupéfiante

Retour sur la loi Marilou ou comment la mort tragique d’une petite fille a donné lieu à l’élaboration de l’arsenal législatif destiné à lutter contre l’usage de drogues au volant.

En 1993, au nom de la sécurité routière, on nomme un comité chargé de rédiger un Livre blanc sur les effets des médicaments et des drogues au volant, un comité présidé par Georges Lagier, membre de l’Académie nationale de médecine et fervent prohibitionniste. Sorti en 1995, Sécurité routière, drogues licites ou illicites et médicaments souligne « la discordance entre la richesse des mesures législatives et réglementaires concernant l’alcool, et la quasi-absence de dispositions spécifiques concernant les médicaments et surtout les drogues illicites », et préconise de modifier la législation sur le code de la route afin de rendre possible la détection « d’une conduite sous l’influence de substances, illicites ou détournées de leur usage, capables de modifier l’aptitude à la conduite ». Et nos auteurs de suggérer d’effectuer des recherches seulement en cas d’accident corporel ou lors d’une infraction grave aux règles de la circulation. Mais à l’époque, la France ne dispose pas de test capable de détecter les principales drogues illicites, encore moins de définir un seuil au-delà duquel l’automobiliste est sous influence d’un stupéfiant.

En 1996, Richard Dell’Agnola présente un projet de loi afin de dépister l’usage de stupéfiants au volant où il propose, en cas d’accident, de punir de deux ans de prison et 30 000 francs d’amende tout conducteur dont le test urinaire s’avérerait positif. Et Patrick Sansoy, président de la Dgldt (Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie), de s’étonner que les neuroleptiques soient exclus de ces tests de dépistage ! C’est finalement le 18 juin 1999 qu’est votée la loi instituant un dépistage systématique de stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident mortel. Son décret d’application paraîtra en août 2001, au moment où le gouvernement lance une enquête épidémiologique relative à l’influence des substances stupéfiantes sur 10 000 conducteurs impliqués dans un accident mortel.

Une loi de circonstance

Un fait divers tragique va précipiter les choses. La nuit du réveillon de l’an 2001, sur le coup de 4h00 du matin, la Scénic de la famille Poinsot est violemment percutée par une Renault 21. Marilou, 9 ans et demi, est tuée sur le coup. Le 25 avril 2002, ses parents fondent l’association Marilou : pour les routes de la vie, dont l’objectif est de renforcer les réglementations en vigueur mais aussi d’intervenir dans les médias et dans les écoles pour sensibiliser les ados sur les dangers de la drogue au volant.

association marilouAveuglée par la douleur et convaincue de défendre une juste cause, Nadine Poinsot interpelle nos députés et même Jacques Chirac. Invitée sur tous les plateaux télévisés où l’on disserte du « fléau » du cannabis, elle est d’une redoutable efficacité : punissant la conduite sous emprise stupéfiante, la proposition de loi déposée par l’inusable Richard Dell’Agnola sera votée en janvier 2003.

Pour justifier de la nécessité d’une loi, le député s’appuie sur une étude de Patrick Mura (président de la mystérieuse Société française de toxicologie analytique) qui affirme que 20% des conducteurs de moins de 27 ans impliqués dans un accident étaient sous l’emprise du cannabis ! Une étude que le professeur Claude Got (expert en accidentologie) conteste : « Sur les huit études épidémiologiques menées dans le monde sur le sujet, écrit-il, une seule a pu mettre en évidence un lien entre consommation de cannabis et risque routier. » Pour ne prendre qu’un exemple, l’étude du Transport Research Laboratory australien, qui a fourni à quinze fumeurs aguerris des pétards de beuh californienne corsée avant de les mettre au volant, amène l’Australian Drugs Foundation à conclure que le cannabis diminuerait le risque d’accidents!

En France, l’étude « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM) est quantitative. S’appuyant sur un échantillon de 7 458 conducteurs impliqués dans des accidents mortels répertoriés en France entre 2001 et 2003, elle a conclu que le nombre annuel de victimes imputables au cannabis sur les routes serait de 230. Il « tuerait » dix fois moins que l’alcool, d’où l’hésitation du gouvernement à publier les résultats de l’étude SAM.

Gare aux yeux rouges

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, la palme du ridicule qui ne tue pas pour autant revient à Jean-Claude Lemoine (UMP) qui affirme « qu’un joint équivaut à 0,80 gramme d’alcool dans le sang ». Les députés de droite votent le texte de loi à l’unanimité, suivis par les députés socialistes présents dans l’hémicycle. Quant aux Verts et aux communistes, ils votent contre. Si le test détecte aussi d’autres drogues, la cocaïne, l’héroïne, les amphétamines, la loi a oublié en cours de route (merci les lobbies pharmaceutiques) les médicaments psychotropes dont les Français sont si friands.

Depuis 2003, donc, policiers et gendarmes doivent soumettre à un dépistage tout conducteur impliqué dans un accident mortel mais aussi, et c’est là que le bât blesse, « après une infraction au code de la route ou pour suspicion de conduite sous influence ». Gare aux yeux rouges !

Subsiste tout de même un gros problème : lors de la prise de sang qui suit l’analyse d’urine lorsqu’elle est positive, un seul nanogramme (neuf millièmes de milligramme) de THC détecté suffit à faire de vous un danger sur la route. D’où le nombre d’automobilistes testés positifs alors qu’ils avaient fumé la veille.

En 2008, le test salivaire remplace le test urinaire, mais d’après une étude du professeur Patrick Mura relayée par l’Académie nationale, 10,1% des conducteurs contrôlés se sont révélés être des faux positif et 19% des faux négatifs !

« Ayons une pensée pour la jeune Marilou tuée par un chauffard sous l’emprise de stupéfiants », déclare Dominique Perben qui lui dédie cette nouvelle loi. Soutenue par toute l’arrière-garde prohibitionniste, parrainée par le Sénat, Nadine Poinsot a pesé de tout son poids pour que soit adoptée la loi contre la conduite en état d’ivresse stupéfiante… Et forte de ses soutiens politiques, l’association Marilou est aujourd’hui membre du Conseil national de la sécurité routière, agréée par l’Éducation nationale et autorisée à se porter partie civile dans les procès.

Surfant sur la vague d’émotion suscitée par la mort tragique d’une petite fille, la loi, avec la complicité de politiciens manipulés et manipulateurs, a été adoptée dans la précipitation. Une première devenue une mauvaise habitude sous le règne de Nicolas Sarkozy, qui a fait adopté cinq lois dans la foulée de faits divers sordides.

loiDes peines exemplaires !

Sans que personne ne s’en émeuve, la présidente de l’association Marilou a aussi dépensé beaucoup d’énergie pour que le conducteur de la voiture ayant accidentellement tué sa fille soit condamné à une peine exemplaire. Âgé de 18 ans, conduisant sans permis avec un taux de 13,4 nanogrammes de THC par millilitre de sang, il a été condamné par le tribunal de Pontoise à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, une condamnation que la famille Poinsot a trouvé trop clémente. En 2004, sous prétexte qu’il ne respectait pas les obligations édictées par le tribunal, Nadine Poinsot poussera à la roue pour que le tribunal de Versailles fasse sauter le sursis du conducteur de la Renault 21. Elle s’est aussi acharnée sur les passagers exclus de la procédure judiciaire, en obtenant qu’ils soient reconnus coupables du délit de « complicité d’homicide involontaire ». Ils seront condamnés à un an de prison avec sursis et 600 euros d’amende.

Nouvelle donne !

En 1992 est fondée une association dont l’objectif est de fédérer les usagers de drogues dures (pour reprendre la terminologie de l’époque) autour d’un journal. Il s’agit bien entendu d’Asud, une association d’autosupport composée de tox, des vrais…
Si nous avions en commun de consommer des drogues classées au Tableau A des stupéfiants, il n’était pas question de mettre sur le même plan l’innocent cannabis et la méchante héroïne, une opinion partagée par la grande majorité des cannabinophiles pour qui cette drogue représentait le diable en personne.

Notre première rencontre avec les Asudiens date de 1993… Et il nous a fallu user beaucoup de salive pour que les militants de base du Circ admettent, qu’au regard de la loi, nous étions tantôt considérés comme des délinquants, tantôt comme des malades, jamais comme des citoyens à part entière. Pour sceller notre soutien aux acteurs de la réduction des risques, le Circ publie en 1994 un texte intitulé Haschich et héroïne vont en bateau, et participe au mois de juin aux États généraux Drogues et sida organisés par le collectif Limiter la casse au Palais des congrès.

Un seul et même ennemi : la prohibition

Entre le cannabis, une drogue populaire ne présentant pas de problèmes sanitaires majeurs, une drogue socialement acceptable, et les opiacés, qui sont d’autant plus dangereux pour la santé qu’ils sont consommés dans des conditions précaires, enjeux et stratégies différent. Et pendant que les politiques des gouvernements successifs, pressés par les acteurs de la réduction des risques, et uniquement à cause des dommages causés par le VIH et le VHC, évoluaient au fil des années, les activistes du cannabis présentés comme des clowns et suspectés de faire du prosélytisme pliaient sous les coups de boutoir de la brigade des stupéfiants.

En 1998, les croisés de la prohibition ne s’en prennent plus uniquement au Circ, mais aussi aux associations qui soutiennent ses actions provocatrices et néanmoins salutaires. Et puis voilà que le président d’Act Up se retrouve devant la 16e chambre du tribunal de Paris, accusé de « présenter les stupéfiants sous un jour favorable » suite à la diffusion d’un flyer sobrement intitulé « J’aime l’ecstasy. Je suis pédé aussi ».

Ce procès a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : militant dans leur coin et à leur manière pour limiter la casse ou pour imposer leurs arguments en faveur d’une légalisation du cannabis, les associations se rassemblent et fondent le Collectif pour l’abrogation de la loi de 1970 (Cal 70), un mouvement hétéroclite (Anit, Aides, Asud, Act Up, Circ, LDH, Limiter la casse, Médecins du monde, Syndicat de la magistrature, Techno +, MJS, Les Verts, les Jeunes Verts, les éditions du Lézard, l’Éléphant rose…) dont l’objectif était de dénoncer les multiples effets pervers de la prohibition et de proposer une alternative.

« Le sida est plus grave que la toxicomanie : il vaut mieux être vivant que mort, il vaut mieux inhaler et fumer de l’héroïne que se l’injecter, il vaut mieux prendre de la méthadone, travailler et avoir une famille, plutôt que se prostituer, attaquer les vieilles dames ou mourir dans un squat. Il vaut mieux enfin renoncer à l’usage de drogues. »

« Entre guerre à la drogue et légalisation : la réduction des risques », Anne Coppel, Libération (9 mars 1993)

En juin 1998, les organisations adhérentes du Cal 70 défilaient dans Paris pour demander l’abrogation de la loi de 1970 et réitéraient l’année suivante à Marseille. En 1999, après bien des tergiversations avec les militants du Circ, mais aussi avec les principaux acteurs de la réduction des risques, je suis candidat sur la liste des Verts pour les élections européennes et chargé de représenter l’antiprohibition. Une expérience enrichissante qui nous a convaincus de la primauté du débat si l’on veut persuader les sceptiques (et ils sont légion) des avantages que tirerait la société de la légalisation du cannabis, que ce soit sur le plan sanitaire ou économique.

De dangereux prosélytes

Nous étions sur la même longueur d’ondes et pensions que, tous réunis sous la bannière de l’antiprohibition, nous obligerions le pouvoir à nous écouter mais surtout, à entendre nos arguments. L’arrivée surprise de la droite au pouvoir a brisé notre élan et modifié les stratégies des uns et des autres. Si les associations de « réduction des risques » ont obtenu en 2004 que ce concept soit enfin reconnu par la loi de santé publique, cette politique a montré ses limites. Au XXIe siècle, le consommateur d’opiacés est toujours considéré comme un malade, jamais comme un citoyen à part entière. Au pays de la tolérance zéro, celles et ceux qui militaient pour la légalisation du cannabis (qu’il soit thérapeutique ou récréatif) ont juste réussi à passer aux yeux de l’opinion publique sous-informée pour des nostalgiques de mai 68, des irresponsables ou les complices des trafiquants… Bref, de dangereux prosélytes. Il n’a fallu que quelques années, un rapport du Sénat dont l’intitulé – Drogue, l’autre cancer – était pour le moins stigmatisant et une campagne de prévention caricaturale à l’usage des ados relayée dans tous les médias pour que l’opinion publique panique.

Le printemps du cannabis

La gauche est de retour et immédiatement l’ambiance se détend, même si nous savons qu’il ne faut pas attendre grand-chose de ce nouveau gouvernement. Et voilà que quelques militants aguerris qui avaient patiemment préparé leur coup sortent du bois et lancent le Cannabis Social Club (CSC). Frustrés sous l’ère Sarkozy, les médias relaient largement cette initiative. Mais nous ne sommes ni en Espagne ni en Belgique où l’usage du cannabis est dépénalisé, nous sommes en France où le débat est verrouillé pour cause de mauvaise foi (de mauvaise loi !) ou d’ignorance crasse des politiciens. Le peuple de l’herbe s’enthousiasme, les Cannabis Social Club fleurissent un peu partout, mais des dissensions apparaissent au sein du mouvement et lorsque Dominique Broc, l’instigateur du CSC en France, se retrouve en garde à vue, les structures censées se dénoncer ne jouent pas le jeu.

Aujourd’hui, d’anciens chefs d’État de pays dévastés par des conflits entre gangs pour le partage de territoires, d’anciens hauts responsables d’instances chargées de mener une guerre impitoyable contre la drogue, et même deux prix Nobel de littérature demandent en chœur à l’Onu de « cesser de criminaliser l’usage et la possession de drogues » et de « traiter de force des personnes dont la seule infraction est l’usage ou la possession de drogues ». Une Commission au-dessus de tout soupçon qui recommande aussi « de permettre et d’appuyer les essais dans des marchés légalement réglementés de drogues actuellement interdites, en commençant, sans s’y limiter, par le cannabis ».

Nouvelle donne et rebelote

Au moment où des expériences lointaines valident notre combat contre l’obscurantisme et l’hypocrisie, les activistes du cannabis se chamaillent et se dispersent. Quant aux structures de réduction des risques, dépendantes en partie de subventions, elles colmatent les brèches et gèrent au jour le jour. En octobre dernier, l’AFR qui, comme chacun sait, est « un collectif d’acteurs engagés rassemblant des militants, des professionnels, des bénévoles, des usagers, des structures » dont le Circ, organisait ses rencontres annuelles : « Drogues, la sale guerre ». Et qu’il s’agisse des participants aux tables rondes ou des intervenants (à l’exception de la présidente de la Mildeca), tous ont souligné que le moment était venu pour les associations de se serrer les coudes et d’organiser des débats afin de dénoncer les catastrophes sanitaires et sociales engendrées par la prohibition. Un travail pédagogique à mener auprès des Français(e)s et des élu(e)s, comme le soulignait Marie Debrus, la présidente de l’AFR.

"Chirac fumant un joint" © photoshop :)

Circ’Story – Épisode 6

Résumé des épisodes précédents

Le rapport Henrion (février 1995) qui préconise à une courte majorité de dépénaliser l’usage du cannabis est très vite enterré par les parlementaires.

En mai 1995, Jacques Chirac devient président de la République et le préfet de police interdit l’Appel du 18 joint parisien, mais le rassemblement au parc de La Villette est maintenu. Début juillet, les fonctionnaires de la brigade des stupéfiants en grande forme se déchaînent sur les responsables des associations ayant protesté contre l’interdiction de l’Appel du 18 joint 1995.

Jacques Chirac est allergique au cannabis

« Les expériences étrangères montrent que la libéralisation fait augmenter la demande de drogues non seulement douces mais aussi dures » : ainsi s’exprime Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle. À peine assis dans son fauteuil de président, il rend visite à son ami le roi du Maroc, le plus gros producteur mondial de résine de cannabis ! On attendait de notre président qu’il interpelle Hassan II, mais que nenni, sur les conseils du plus fidèle gardien de la prohibition, le célèbre docteur Nahas, il préfère s’en prendre sans ménagement à la politique tolérante des Pays-Bas en matière de cannabis. Quelques semaines après son arrivée au pouvoir, Jacques Chirac décide de rétablir les contrôles aux frontières et se lance dans un chantage : il n’acceptera de signer les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes que si la Hollande renonce à ses coffeeshops.

La France des réacs en action

Débute alors un feuilleton à rebondissements, une période douloureuse pour les touristes français en goguette au pays des coffeeshops car, non seulement content de donner des leçons aux ministres bataves sur leur politique des drogues, Jacques Chirac a la bonne idée de relancer les essais nucléaires ! Dans son rapport annuel « La politique néerlandaise en matière de drogues, continuité et changement », le gouvernement précise qu’il n’est pas prés d’abandonner sa politique et, pour faire plaisir au président français, lui accorde une concession qui ne change rien : désormais, on ne pourra pas acheter plus de 5 grammes de cannabis dans les coffeeshops, contre 30 auparavant !

Jacques Chirac est soutenu dans sa croisade par quelques députés conservateurs, Christine Boutin bien entendu, mais aussi Paul Masson, sénateur RPR qui s’emporte : « Tant que ce pays de narcotrafiquants ne fera rien pour freiner les exportations de drogue, la France n’a pas le droit de baisser sa garde. » Le Figaro s’en mêle et donne la parole au docteur Nahas qui prédit que 60% de ceux qui fument du cannabis avant 15 ans s’adonneront plus tard à la cocaïne.

Dans le rapport sur l’espace Schengen que Paul Masson remet au gouvernement, il assimile les Pays-Bas à un « narco-État », ce que le ministre des Affaires étrangères batave n’apprécie guère. « Avec le plus grand nombre de drogués et le plus grand nombre de maladies liées à la drogue…», la France est, selon lui, bien mal placée pour donner des leçons de morale. Quant au Premier ministre, il traite notre président d’obsédé ! Il a raison, Jacques Chirac persiste : le 25 mars 1996, il déclare « qu’avec la libre circulation, il suffit qu’un seul pays ait une législation laxiste pour que toute action soit affaiblie » et propose que les Quinze « s’engagent solennellement à interdire la production et le commerce de toutes les formes de drogues, sans aucune exception »… Trop c’est trop ! Hervé de Charrette, ministre des Affaires étrangères de l’époque, est obligé d’intervenir : « L’opinion de Paul Masson n’exprime aucunement l’opinion des autorités françaises. »

La seule politique qui vaille…

On aurait pu en rester là, mais c’était sans compter sur Jacques Myard, bien connu pour ses idées réactionnaires, qui, avec 72 députés et sénateurs, appelle la population à boycotter les produits hollandais. Scandale ! Du Point à L’Express, du Courrier international au Nouvel Observateur, les magazines se penchent tour à tour sur la politique tolérante et pragmatique des Pays-Bas. Le Figaro ouvre ses colonnes à Bernard Kouchner, qui évoque les résultats positifs de la politique néerlandaise en matière de réduction des risques et invite Jacques Myard à s’attaquer au Maroc. Quant à l’Algemeen Dagblad, quotidien néerlandais, il se demande quelle serait notre réaction si les touristes hollandais décidaient d’aller dépenser leurs florins ailleurs que chez nous.

Chargés par le ministère de la Santé d’une étude sur l’Europe et la toxicomanie, des chercheurs de l’université d’Amsterdam descendent la France : notre pays a grandement facilité la propagation du VIH et du VHC en retardant de plusieurs années la vente libre des seringues. Ce qui n’empêche pas Jacques Chirac d’affirmer quelques jours plus tard devant le Conseil européen que la seule politique des drogues tolérable, c’est la sienne.

Devil's Harvest (1942) Et comme il faut bien en finir avec les querelles stériles, Le Monde nous apprend le jour où les Circ fêtent le vingtième anniversaire de l’Appel du 18 joint que Français et Hollandais se sont rabibochés après qu’une délégation d’élus du Nord en visite aux Pays-Bas a désavoué Paul Masson et ses honteuses propositions.

La valse des procès

En septembre 1993, le docteur Lebeau (Médecins du monde) publie un article dans le magazine Maintenant où il reproche à son confrère le docteur Nahas de « se réfugier derrière la science pour servir une doctrine défendue par un lobby politique au sein de l’Assemblée nationale ». Outré, ce dernier porte plainte pour diffamation contre Bertrand Lebeau et par ricochet contre Michka, la rédactrice en chef de ce numéro spécial, et Michel Sitbon, le directeur de publication.

Le docteur Gabriel Nahas vient avec deux témoins, le fondateur de l’association Une France sans drogue, et Ernest Chénière, député RPR de l’Oise. Du côté des accusés, les témoins sont prestigieux : Léon Schwartzenberg, éphémère ministre de la Santé, Bernard Kouchner, ancien ministre de la Santé ou encore Jean-Pol Tassin, neurobiologiste. Gabriel Nahas a envoyé à ce dernier et à ses responsables hiérarchiques un courrier dans lequel il souligne son incompétence et le dissuade de venir témoigner sur les dangers réels du cannabis.

Pour sa défense, Gabriel Nahas houspille ceux qui osent mettre en doute ses compétences scientifiques puis s’en prend à Michka, l’accusant d’être financée par des « marchands de drogue » bataves suite au lancement via Internet d’un appel à dons pour couvrir les frais du procès. Bertrand Lebeau a cherché des études démontrant les effets apocalyptiques du cannabis mais ne les a pas trouvées, et conclut son intervention en affirmant que « la principale toxicité du cannabis dans notre pays est qu’il puisse conduire en prison ». Un argument cher au Circ qui en avait fait un slogan.

À l’issue du procès, Bertrand Lebeau est relaxé tandis que Michka comme Michel Sitbon sont condamnés à payer un franc symbolique à Gabriel Nahas.

Le premier numéro de L’éléphant rose paraît en juin 1995, et voilà qu’un gendarme gersois tombe en arrêt sur la couverture du numéro 3 chez son marchand de journaux. Le magazine, qui n’a pas peur d’annoncer la couleur, propose à ses lecteurs de gagner une galette de marijuana. Ni une ni deux, le zélé gendarme en réfère à ses supérieurs qui consultent le procureur de Vic-Fezensac, lequel diligente vingt brigades de gendarmes pour visiter tous les kiosques du département et saisir le magazine licencieux.

En mai 1996, Gérard Jubert, le directeur de L’éléphant rose, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 300 000 francs d’amende par le tribunal de Paris, la plus lourde peine jamais requise au nom du L630. Si la peine de prison est ramenée à dix mois avec sursis en appel, la faramineuse amende est maintenue, signant l’arrêt de mort du premier magazine français 100% cannabis.

Dans le prochain épisode, vous croiserez des sportifs pris la main dans le pot de beuh et vous découvrirez avec le Circ les coulisses de l’opération « Chanvre des députés ».

Bernard Rappaz… Pionnier !

Pêle-mêle, Bernard, le premier de l’école et champion d’athlétisme, crée dans les années 70 le Mouvement Valaisan d’actions non-violentes et écrit dans Combat non-violent. Il devient le promoteur de l’objection de conscience et participe à la création du WWF. Il contribue grandement à l’essor de l’agriculture biologique qu’il pratique dans sa ferme (l’Oasis) achetée en 1975 et il créé un syndicat agricole, l’Union des producteurs suisses. Il organise avec quelques amis un festival façon Woodstock et manage un groupe de rock helvétique.

Mais sa renommée, la partie la plus développée de cette autobiographie qui débute par « la chronologie de ses différentes incarcérations et grèves de la faim », Bernard Rappaz la doit à sa passion pour le chanvre et à son acharnement pour défendre sa légalisation dans cet étrange pays où on a le droit d’en cultiver, à condition de ne pas le transformer en stupéfiant.

De la prison au chanvre

La première fois qu’il se retrouve en prison, ce n’est pas à cause du chanvre, mais pour un casse de banque, pas une petite banque à la noix, mais une vraie banque à la Suisse. Il sera condamné à quarante mois de prison et entamera sa première grève de la faim, une méthode héritée du jeûne que Bernard, disciple de Gandhi, pratique… « Le jeûne, c’est la santé et une automédication efficace », écrit-il dans son livre.

Grâce (ou à cause) de la prison, il ose se lancer dans la culture à risques du chanvre. En 1992, les policiers découvrent (suite à une dénonciation) 250 pieds de chanvre dans une tomatière, ce qui l’amène à s’intéresser de près à la loi suisse, puis à militer pour la légalisation du chanvre. Ponctuée de grèves de la faim, cette première peine sera suivie de nombreuses autres. Bernard Rappaz enchaîne avec la tisane de chanvre qu’il paie de quelques jours de prison, puis avec l’huile de chanvre riche en oméga 3. Il fonde la société Valchanvre et participe à la création des Amis suisses du chanvre (ASAC), qui deviendra célèbre en 1999 lorsque Bernard ouvre les portes de sa petite entreprise aux caméras de M6.

Bernard Rappaz et le WWF

Du chanvre à la prison

En 1996, il est rattrapé par la justice pour ses activités chanvrières, et plus particulièrement la commercialisation de coussins thérapeutiques. Il sera condamné et entamera immédiatement une grève de la faim qui durera quarante-deux jours.

C’est bien sûr dans la solitude de sa cellule que Bernard a écrit ses mémoires. Le livre raconte ses démêlés avec la justice valaisanne, un combat singulier entre de féroces magistrats soutenus par Le Nouvelliste, feuille de chou valaisanne, et une forte tête sûre de son bon droit qui se considère comme un prisonnier politique et qui jamais n’abandonne, comme le prouvent ses interminables grèves de la faim.

Si voulez en savoir plus sur la politique suisse des drogues et sur le combat de Bernard Rappaz, lisez Pionnier ! Un cahier central, avec des photos du Jack Herer valaisan et des extraits de presse sur ses aventures, complète la lecture.

Pionnier !
Bernard Rappaz
Éditions Favre
(18 euros)

Bernard Rappaz est aussi l’un des principaux protagonistes du documentaire Le chanvre en Suisse que vous pouvez voir ici.

Quand les Verts font le joint

Qu’ils soient de droite ou de gauche, nous les avons tous apostrophés lors des différentes échéances électorales. Ils nous ont parfois répondu, à droite, des fadaises, à gauche, des foutaises… Certains nous ont amusés avec la sempiternelle ouverture du débat sur les drogues… Mais en définitive, le seul parti à nous avoir soutenus indéfectiblement lors de nos démêlés avec la justice, le seul à avoir partagé des idées et proposé des actions, ce sont Les Verts.

À peine avions-nous reçu le faire-part annonçant la naissance du Circ que nous prenions rendez-vous avec Jean-Luc Bennahmias, un des pionniers de la lutte pour la dépénalisation du cannabis, d’abord dans Antirouille (magazine de lycéens) puis dans la Gueule ouverte (journal écologique), mais aussi en tant que représentant des Verts Europe qui, en avril 1991, proposaient de mettre à l’étude « la dépénalisation complète, avec légalisation des produits ».

Les années complices

Dès 1995, alors que le préfet de police interdisait le rassemblement de l’Appel du 18 joint, Les Verts soutenaient le Circ, un soutien qui déboucha sur une garde à vue à la brigade des stups. Il n’en fallait pas plus pour nouer des liens qui se sont resserrés lorsque Jean-Luc Bennahmias devint Secrétaire national des Verts en 1997. Cette année-là, échaudés par les interdictions de l’Appel du 18 joint, les jeunes Verts se substituent au Circ pour la demande d’autorisation, mais essuient un refus du préfet de police d’autant moins compréhensible que Jean-Pierre Chevènement était le ministre de l’Intérieur du tout nouveau gouvernement socialiste et Dominique Voynet, sa ministre de l’Environnement.

L’année suivante, Act Up est accusé d’avoir présenté les stupéfiants sous un jour favorable en distribuant un tract « J’aime l’Ectasy, je suis pédé aussi ». Quant au Circ, il est convoqué devant la 16e chambre correctionnelle pour avoir distribué des pétards à l’Assemblée nationale, et le lendemain, devant la même chambre mais en compagnie de l’Arev, d’Asud, de Chiche et des Verts, pour avoir bravé l’interdiction de l’Appel du 18 joint 1997.

Unis contre la loi de 70

C’en est trop ! Les Verts participent activement à la création du Collectif pour l’abrogation de la loi de 1970 (Cal 70), mouvement fourre-tout où se côtoyaient tous les acteurs antiprohibitionnistes. Pour fêter ça, leurs députés déposent un projet de loi afin d’abroger l’article L630 de la loi qui nuit gravement au débat sur les drogues, un projet identique sera initié par Jean-Pierre Michel, député du Mouvement des citoyens (MDC).

« … Depuis longtemps nos travaux ont inspiré les Verts, surtout Chiche, au point qu’on ne sait plus bien aujourd’hui qui de Chiche, des Verts ou du Circ défend les propositions de l’autre… » : ainsi m’exprimai-je devant le Conseil national des Verts où je plaidais pour représenter la voix de l’antiprohibition lors de la campagne des Européennes. Dans le fascicule publié pour l’occasion, « Et si on légalisait les drogues ? », les Verts (et le Circ) proposaient d’abroger le L630, de décriminaliser l’usage de toutes les drogues, de retirer le cannabis du tableau des stupéfiants, de reconnaître l’autoproduction et de définir un cadre légal « pour sa production et sa distribution à des fins commerciales ».

Concernant les autres drogues illicites, les Verts militaient pour l’ouverture d’un vrai débat au parlement sur l’accès légal, selon des modalités différenciées, aux produits actuellement classés au tableau des stupéfiants.

Les Verts partageaient avec le Circ, les associations de réduction des risques ou encore la Ligue des droits de l’Homme, la même analyse critique de la prohibition et proposaient pour en sortir de légaliser le cannabis. Une position défendue avec fougue par Noël Mamère lors de la campagne présidentielle de 2002 dans laquelle le Circ s’est illustré en organisant l’opération « Sortez-les du placard ».

Le bug de l’an 2000 ?

Alors qu’avec Jean-Luc Bennahmias nous étions sur la même longueur d’ondes, l’arrivée de Dominique Voynet à la tête des Verts en 2001, puis de Gilles Lemaire en 2003, a stoppé net une coopération fructueuse entre le parti et les associations représentant les usagers. Cependant, tout lien ne fut pas rompu et on se souvient de l’engagement d’Anne Coppel dans la campagne des Européennes de 2009.

Après dix ans de silence radio, Esther Benbassa, sénatrice EELV, dépose (à la grande surprise des associations qui n’ont pas été consultées) une proposition de loi « autorisant l’usage contrôlé du cannabis », proposition qui a été saluée par tous comme une initiative courageuse et inédite. En effet, c’est la première fois qu’un parti politique propose de légaliser le cannabis, une proposition « bancale » pour les premiers concernés – les consommateurs – mais qui ne demande qu’à être améliorée si l’on veut satisfaire toutes les parties en jeu.

Le cannabis fait peur aux libraires

Adoptée en 1970, la loi « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses » se singularise en punissant tant la « présentation sous un jour favorable » que « l’incitation ou la provocation à l’usage » de stupéfiants. Et marche allègrement sur les droits de l’Homme en mettant en péril la liberté d’expression.

Cachez ces livres que je ne saurais voir

Dans les années 1990, de nombreuses associations voient le jour pour remédier au manque de courage politique du gouvernement Mitterrand sur les problèmes de société. C’est ainsi que, dans la foulée d’un livre, Fumée clandestine, sera créé le Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique), association dont l’objectif est de collecter et de diffuser toute information liée à l’usage du cannabis.

Cet ouvrage à vocation encyclopédique qui a fait les beaux jours des libraires est vite devenu le porte-drapeau des partisans du changement jusqu’à ce jour de 1997 où, sous le titre « Cannabis, savez-vous planter des joints ? », une journaliste de France Soir s’en prenait à la Fnac qui exposait, au su et au vu de tous, un livre (en l’occurrence, le second tome de Fumée clandestine) dans lequel étaient transmises des informations sur l’art de cultiver du cannabis chez soi.

Comme on s’y attendait, une quinzaine de jours plus tard les fonctionnaires de la brigade des stups débarquaient à la Fnac Forum suite à une plainte déposée pour « présentation du cannabis sous un jour favorable », plainte qui n’eut jamais de suite. Mais le ver était dans le fruit et les livres qui présentaient la prohibition sous un jour défavorable passèrent des tables d’exposition aux étagères.

La droite est de retour et les censeurs avec…

Une coalition composée d’associations, de mouvements et de partis politiques fondent en 1998 le Collectif pour l’abrogation de la loi de 1970 (Cal 70). Leur première revendication : supprimer l’article L630 du code de la Santé publique, qui punit de cinq ans de prison et de 75 000 € d’amende le fait de présenter le cannabis sous un jour favorable. La nomination à la tête de la Mildt (Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie) de Nicole Maestracci est une bouffée d’air frais. Par hasard, deux éditeurs, le Lézard et Trouble-Fête, découvrent en septembre 2002 que des livres sur la cannabiculture ont disparu du site de Virgin, dont le PDG est par ailleurs un ardent défenseur de la légalisation.

Ils s’en émeuvent. Le responsable du magasin de Toulon, apprennent-ils, a été mis en garde à vue. Pourquoi ? Parce que les policiers ont découvert, lors d’une perquisition chez un jardinier en herbe, des livres sur l’art de cultiver du chanvre achetés en toute légalité chez Virgin… Il faudra un article dans Libération pour que les livres incriminés soient remis en vente.

En 2004, effet collatéral d’un retour en force de la morale à deux sous, la direction de la Fnac (encore elle) demande de « surseoir temporairement à la vente » de quatre livres sur le cannabis « suite à une enquête de la brigade des stupéfiants » dans l’un de ses magasins, sans pour autant en informer les éditeurs concernés… Des livres qui, à l’exception de Fumée clandestine, sont tous consacrés à la cannabiculture.

Une censure qui n’a jamais ose dire son nom !

Ne pouvant interdire des livres, les ennemis de la liberté d’expression portent plainte, et si les grandes enseignes (Fnac, Virgin, Cultura) sont les premières visées, les libraires indépendants ne sont pas à l’abri d’une descente de police dissuasive. Les livres incriminés ne font pas de prosélytisme pour le cannabis comme voudraient nous le faire croire les associations (familiales et catholiques) qui usent et abusent de l’article L3421-4 pour intimider, voire menacer, les libraires. Une manœuvre qui a fonctionné au-delà de toute espérance. J’en veux pour preuve la dernière production de Trouble-Fête, Cannabis, 40 ans de malentendus, un livre sur la petite et la grande histoire du cannabis boudé par les grandes enseignes et les libraires indépendants, de peur qu’une simple feuille de cannabis leur attire des ennuis.

Nous ne sommes plus au temps de l’inquisition

En 2011, la Global Commission on Drug Policy, qui réunit des personnalités au-dessus de tout soupçon comme l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, ou encore trois anciens présidents de la République et deux prix Nobel de littérature, publiait un rapport dénonçant une « guerre à la drogue » inutile et criminogène.

En 2013, l’Uruguay, talonné de près par le Colorado, légalisait le cannabis. En France, entre une timide avancée sur le front du cannabis thérapeutique et une proposition de loi déposée au Sénat par une élue d’Europe Écologie-Les Verts, le débat est relancé… Et le triste temps où les fonctionnaires de la brigade des stups triaient les bons des mauvais livres sur les drogues dans les librairies est révolu.

Je fume, tu fumes, nous fumons…

Planter le décor

Un couple, quadra pour Elle et quinqua pour Lui, et deux enfants âgés respectivement de 13 et 15 ans qui ne sont pas à Lui, mais à Elle. Une vie de patachon comme on dit, d’un emploi à l’autre pour Elle, le chômage mâtiné d’un brin de délinquance pour Lui… Bref, une famille ordinaire logeant dans un appartement trop petit pour eux dans un quartier populaire de Paris où les dealers stationnent à chaque coin de rue.

Quand bien même ils l’auraient voulu, ils auraient eu beaucoup de mal à dissimuler leur consommation quotidienne de cannabis, des cigarettes qui dégagent une drôle d’odeur et se partagent entre amis, parfois s’échangent contre quelques billets de banque. Il a bien fallu dès leur plus jeune âge leur expliquer qu’il s’agissait d’une activité condamnée par la société pour des raisons diverses qu’ils comprendraient plus tard, des propos qui éveillent de la curiosité chez tout adolescent normalement constitué et qui précèdent le discours concernant les dangers du cannabis sur un cerveau malléable… Un discours préventif, tenu en l’élargissant à d’autres substances telles que l’alcool, une drogue en vente libre et dont les effets sont dévastateurs à long terme.

Qu’ils touchent un jour ou l’autre et l’un ou l’autre à la « drogue », leurs parents s’y attendaient, espérant néanmoins que ce jour vienne le plus tard possible et que les enfants se tournent vers eux pour goûter au fruit défendu, l’occasion de les conseiller sur la manière de consommer propre (gare au tabac !) et sur les règles à respecter pour que le cannabis ne prenne pas trop de place dans leur vie.

Cet article a été publié dans le blog d’ASUD sur Rue 89 sous le titre Cannabis : elle et lui fument et soudain, leurs ados s’y mettent.

Ne jamais faire confiance à un ado

Un matin, Elle reçoit un appel du collège où l’aîné de ses garçons poursuit des études chaotiques. Le proviseur, qui refuse de lui dire de quoi il s’agit, l’invite à venir d’urgence à son bureau. Craignant qu’il ne soit arrivé un malheur à son garçon, elle se précipite et apprend (ouf !) que ce dernier (aïe !) a trouvé le moyen de se distinguer en essayant de vendre la beuh qu’il leur avait subtilisée.

Un coup de fil passé en douce du bureau du proviseur et voilà qu’Il panique et s’en va cacher ses provisions chez un ami. La mère n’a pas nié l’évidence devant le conseiller d’éducation : Elle et son compagnon consomment du cannabis pour des raisons qui les regardent. Leur grande faute – ou simple erreur, selon le point de vue qu’on adopte –, c’est de l’avoir laissé à portée de main des enfants, une erreur qui ne se reproduira plus. Il s’était déjà pris la tête avec Elle sur le thème : il ne faut jamais faire confiance à un ado.

Qu’auriez-vous fait à la place des parents ? Si vous ignorez tout de cette plante, si vous puisez vos informations sur le site « Parents contre la drogue » et si, dans votre tête, cannabis rime avec schizophrénie, sans doute l’auriez-vous traîné de force chez un médecin spécialisé, un addictologue comme on dit maintenant. Peut-être auriez-vous fouillé sa chambre la peur au ventre, par crainte de dénicher une boulette…

Eh bien ces parents-là n’ont même pas appelé « Drogues info service » dont on dit le plus grand bien, ils s’en sont pris à eux-mêmes et à leur manque de perspicacité. Quand le gamin (il avait 14 ans) est rentré tête basse, son beau-père l’a traité de petit con, lui a fait remarquer que sa conduite mettait en danger la cellule familiale, que plus jamais ils ne lui feraient confiance. Sa mère a abondé dans son sens et ils ont décidé que désormais, à titre exceptionnel, en tout cas jamais durant la semaine et s’il se comportait correctement, une petite tête d’herbe lui serait octroyée de temps à autre.

Cette aventure les a refroidis et obligés à adopter des ruses de Sioux pour planquer (et parfois oublier à quel endroit) leur provision de beuh. Comme tous fumeurs sérieux, ils redoutaient la saison estivale et s’arrangeaient pour mettre de côté de quoi satisfaire (à raison de deux maigres pétards par jour) leur toxicomanie. Aussi sont-ils restés comme deux ronds de flanc le jour où ils ont extirpé la beuh de secours (une variété millésimée) de sa cache spéciale et constaté qu’il ne restait plus que quelques miettes au fond du sac. Pas besoin de mener une enquête pour trouver le voleur qui a tout avoué et s’est justifié en disant qu’il n’avait pas su résister à la tentation… Que c’était trop bon.

Branle-bas de combat : cet ado, si l’on s’en tient aux critères en vigueur, a un problème avec le cannabis. Il lui arrive de fumer seul et il est capable, tout brave garçon qu’il soit par ailleurs, de dévaliser les précieuses réserves de ses parents. Une consultation dans un centre pour jeunes drogués en détresse s’imposait, non ? Ce n’est pas la solution que choisirent ses parents, réalisant que le cannabis l’aidait à calmer la détresse et la colère qui bouillonnaient en lui à la moindre contrariété.

Un cannabis social club familial ?

Ils n’en pouvaient plus de vivre à l’étroit et déploraient que la chambre des enfants soit devenue un coffeeshop fréquenté par leurs copains, des fils de bobos susceptibles de leur attirer des ennuis. Mais ils préféraient les savoir se droguer à la maison plutôt que dans la rue à la merci du premier contrôle de police venu, ce qui n’a pas empêché sa mère d’aller un jour récupérer le cadet dans un lointain commissariat de banlieue. L’inspecteur de police a été contrarié quand elle a dit, sans larmoyer pour autant, qu’elle était au courant de la consommation de son fils alors âgé de seize ans. Elle aurait pu, dans la foulée, lui expliquer qu’elle préférerait ravitailler son fils en cannabis et lui éviter de fréquenter des cités où le shit est coupé avec des produits nocifs et où lui seront immanquablement proposées d’autres drogues illicites, mais elle s’est tue.

Évidemment, chaque fois qu’ils le pouvaient, Elle et Lui rappelaient à tous ces ados que le cannabis n’est pas une drogue innocente, qu’il se marie très mal avec l’alcool, qu’il n’est guère compatible avec les études et qu’en le consommant, on risque de se retrouver avec un casier judiciaire, un handicap pour débuter une vie d’adulte.

La famille a enfin trouvé un grand appartement avec une chambre d’amis et lorsque l’aîné des garçons qui allait sur ses dix-huit ans a manifesté le désir de cultiver en intérieur, Elle comme Lui ont cherché des raisons de lui interdire cette activité agricole. Mais ils n’ont rien trouvé de pertinent, aussi ont-il décidé de partager les frais d’installation de la chambre de culture et le fruit de la récolte en deux parts égales, une pour eux et une pour leurs enfants… Une chambre d’amis, mais aussi une terrasse assez vaste pour accueillir une dizaine de plantes à partager selon le même principe que précédemment. Ainsi, ils éviteraient les cités, ses prix prohibitifs et ses herbes de piètre qualité !

Les enfants ont grandi, ils sont tous les deux majeurs et vivent à temps partiel chez leurs parents. En quelques saisons, Elle comme Lui sont devenus des cannabiculteurs expérimentés, et cette année, ils ont l’intention de reconsidérer le deal passé avec les enfants. Parce que c’est un travail journalier et que rarement ils leur donnent un coup de main, parce qu’ils ont l’âge de travailler et que la vie au quotidien devient de plus en plus dure, Elle et Lui ont décidé de prélever une commission sur la prochaine récolte afin d’améliorer l’ordinaire. Mais aussi pour éviter, preuve que leurs enfants ont un usage récréatif, qu’ils vendent à un prix « commercial » une partie de leur part au lieu de chercher du boulot… Et au risque de se faire pècho en pleine transaction.

Faut-il dépénaliser le Cannabis ?

Posez une question sujette à débat. Au hasard « Faut-il dépénaliser le cannabis ? ». Invitez une personnalité au-dessus de tout soupçon pour présenter l’état des lieux, mettez face à face des experts dont les idées sont diamétralement opposées et vous obtiendrez un livre polémique, un livre qui devrait, précise la quatrième de couverture, permettre de vous «  forger votre propre opinion » sur la question posée.

Saviez-vous que « les interpellations d’usagers de cannabis ont été multipliées par six entre 1990 et 2010 » ou qu’avec la loi de la prévention de la délinquance de mars 2005 et les fameux « stages de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants » qui s’ensuivirent, on a assisté à une « repénalisation de l’usage simple » ? C’est que nous rappelle opportunément Ivana Obradovic, chargée d’études à l’Ofdt et médiatrice de cet ouvrage.

Si vous suivez un tant soit peu l’actualité cannabique, vous connaissez forcément Jean Costentin, ses métaphores à deux balles et son mépris pour celles et ceux qui ne partagent pas ses idées spécieuses. Et si vous lisez régulièrement Asud-Journal, vous connaissez forcément Laurent Appel, militant de la réduction des risques et auteur de nombreuses et passionnantes contributions. Ce sont les deux principaux débatteurs de ce duel où s’immisce aussi Alain Rigaud, président de Fédération française d’addictologie.

Jean Costentin, membre de l’Académie de médecine, nous présente le cannabis comme « la drogue de la résignation, de l’indifférence, du rire bête, de la bêtise assumée, de la perte de l’estime de soi, de la sédation, du rêve éveillé (autant dire du délire) et de la faillite assurée ». Pêle-mêle, il nous assène « qu’un joint, c’est pour une semaine dans la tête » et déroule à l’envi les dangers du cannabis, de l’infarctus du myocarde au cancer des testicules. Il croit à la dépendance physique au cannabis et affirme qu’en abuser expose ses consommateurs à des crises de schizophrénie ou encore, que pour cause de récepteurs sensibles, le cannabis est l’antichambre de l’héroïne et qu’il tue. Évidemment, le chanvre n’a aucune valeur thérapeutique et « déguiser le cannabis en un médicament procède de la stratégie du cheval de Troie pour le faire entrer dans la cité sous les acclamations ». Le professeur Jean Costentin qui voudrait qu’on « invalide une performance artistique qui porterait la marque des drogues » méprise tous les scientifiques, et ils sont nombreux, qui ne partagent pas ses délires.

Dans le chapitre intitulé « Pour une régulation du cannabis », Alain Rigaud et Laurent Appel font preuve de plus de discernement et démontrent que le problème n’est pas le cannabis, mais sa prohibition et ses multiples effets pervers.

Alain Rigaud préconise une dépénalisation de l’usage simple, une mesurette déjà adoptée par une majorité de pays européens qui, non seulement « soulagerait le travail de la police et de la justice », mais aussi permettrait de mener une politique de prévention plus réaliste.

Quant à Laurent Appel, il estime que la « dépénalisation ne suffirait pas à réguler le marché ni à financer une politique efficace de prévention ». Aussi milite-t-il pour la légalisation du cannabis avec un pari : « intégrer les populations vivant du deal dans un nouveau modèle de régulation ».

Il appelle de ses vœux la création d’une Agence du cannabis chargée d’organiser tant sa production que sa distribution à travers les Cannabistrots créés sur le modèle de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)… Une mesure qui, en prime, rapporterait (soyons réalistes) beaucoup d’argent au gouvernement sous forme de taxes.

En fin du livre et en quelques lignes, un droit de réponse est accordé aux contradicteurs. Jean Costentin, en mal d’arguments plausibles, s’en prend à Laurent Appel « chantre des drogues et des addictions », mais la bave du crapaud n’atteignant pas la blanche colombe, Laurent répond point par point aux élucubrations du docteur Folamour du cannabis.

Entre le premier qui défend une application stricte de la loi de 1970, le second qui propose de dépénaliser l’usage, donc de maintenir un interdit social, et le troisième qui présente un « bon hybride de libéralisme et de cogestion, ni trop capitaliste, ni trop étatique, avec un contrôle direct des pouvoirs publics et des consommateurs », à vous de choisir !

Vous pouvez même participer au débat en ligne organisé par l’éditeur.

Faut-il dépénaliser le cannabis ? Jean Costentin, Alain Rigaud,Laurent Appel. Le Muscadier, 2014.

Circ’s story – épisode 5

Résumé des épisodes précédents en quelques dates

1994

Descente de police au local du Circ, Garde-à-vue musclé et procès en perspective.

Suivie de près par les caméras de l’agence Capa, la fine équipe du Circ participe à la première Cannabis Cup européenne.

1995

Le 3 février, jour de la Saint-Blaise, je suis condamné au nom du Circ à une amende et à une peine de prison avec sursis.

Le 1er  avril, la  « Société Nationale des Chemins de Fer » se transforme en « Soutien National aux Cannabinophiles Français ».

En 1995, le Circ n’est pas au mieux de sa forme. La brigade des stups a saisi une partie de son stock et poussé France Télécom à fermer les tuyaux du 36 15, sa principale source de revenus, mais il en faut plus pour entamer le moral des troupes et nous choisissons d’investir toute l’énergie qu’il nous reste dans un « Appel du 18 joint » furieusement festif et politique.

« Cannabistrot, mythe ou réalité ? »

Hasard du calendrier, le18 juin tombe un dimanche et nous décidons de consacrer le week-end entier au cannabis. D’abord, en mettant à l’épreuve de la réalité notre concept de Cannabistrot, ensuite en mettant l’accent sur les vertus du  chanvre agricole, enfin en mettant le feu le 18 juin sur la grande pelouse du parc de La Villette.

Pour mener à bien notre projet, nous soldons quasiment notre compte et louons pour deux jours l’Espace Voltaire, une salle sise dans le onzième arrondissement de la capitale.

Pas de problèmes pour trouver de la beuh. La culture indoor en étant à ses balbutiements, nous avons dans nos relations quelques jardiniers en herbe  généreux et prêts à céder une part de leur récolte pour alimenter un cannabistrot éphémère.

Après de longs et tumultueux débats, nous optons pour une soirée payante sur réservation. Nous voulons donner du Circ une autre image que celle de clowns passant le plus clair de leur temps à tirer sur de gros pétards et éviter que la soirée soit squattée par des zonards.

asud-journal-54 cannabistrotEn moins de temps qu’il ne faut pour le concevoir, Phix nous pond un carton d’invitation : « Cannabistrot, mythe ou réalité » que nous imprimons et envoyons à des artistes, à des journalistes, à des personnalités politiques…

Alors que l’un travaille sur la programmation musicale, qu’un autre se charge de la déco, voilà qu’un arrêté préfectoral du 9 juin interdit la soirée du 17 et dans l’élan le salon du chanvre prévu le lendemain.

On avait évidemment envisagé l’interdiction, mais sans trop y croire. Pour le Circ, c’est une douche froide. Ne nous reste plus qu’à contacter les médias et souhaiter qu’ils nous soutiennent.

Rassemblement maintenu

Nous sommes le 15 juin et il est environ 19 heures. Je suis encore au local lorsque deux personnes se présentent à mon domicile. Ma copine les reçoit, leur propose de m’attendre et les invite à partager un pétard qu’ils refusent poliment. Après avoir interdit nos manifestations du vendredi et du samedi, voilà que le préfet de police envoie ces sbires me signifier l’interdiction de l’Appel du 18 joint, manifestation qui selon lui « présente sous un jour favorable l’usage du cannabis ».

Je le prends mal. nous avons distribué des milliers de tracts, collé des centaines de stickers, certains médias ont relayé l’événement. Le Circ n’a pas l’intention d’obéir  aux ordres du préfet et maintient le rassemblement.

Nous voilà 16 juin, une rangée de CRS protège l’entrée du cannabistrot et quelques dizaines de militants protestent, des jeunes écolos et des jeunes socialos, des militants de Limiter la Casse et d’Asud, les activistes du Circ et en vedette américaine, Jean-François Hory le président de Radical, mais aussi des responsables d’associations européennes venus soutenir leurs camarades français dans la mouise.

Le lendemain, les militants du Circ et leurs amis européens se retrouvent aux Buttes-Chaumont, un lieu hautement symbolique puisque c’est là comme chacun sait que s’est déroulé l’Appel du 18 joint originel. On se détend échangeant des pétards et des idées.

C’est dimanche. Sous un beau soleil et sous la surveillance discrète de la brigade des stups nous sommes un bon millier à revendiquer une autre politique pour le cannabis.

Régulièrement, je rappelle par mégaphone que le rassemblement est interdit invitant sur un ton ironique celles et ceux qui sont là pour soutenir le Circ à quitter les lieux. Quant aux autres, que rien ne les empêche de s’informer sur notre stand et d’applaudir aux interventions dénonçant la politique de Jacques Chirac. notre nouveau Président de la république !

Bienvenue en Chiraquie

Le rassemblement de l’Appel du 18 joint (le premier à être interdit) s’étant déroulé en toute convivialité et en présence de médias plus ou moins acquis à notre cause, nous étions rassurés.

Par pour longtemps car nous attendait une épreuve douloureuse qui allait gâcher nos vacances.

asud-journal-54 chirac joint

À peine élu président, Jacques Chirac s’en prend violemment à la politique des Pays-Bas en matière de cannabis, rétablit les contrôles aux frontières et avertit ses partenaires européens qu’il signera les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes le jour où la Hollande renoncera à ses Coffee-shops.

C’est le début d’un feuilleton sur lequel nous reviendrons plus longuement, un moment difficile pour les touristes Français à Amsterdam car à l’arrogance de Jacques Chirac sur la politique des drogues bataves, s’ajoutait  la reprise des essais nucléaires !

La première visite de Jacques Chirac en tant que chef d’État fut pour son ami Hassan II. Nous espérions qu’après ses vitupérations sur la tolérance batave en matière de cannabis, notre président interpellerait le roi du Maroc sur ce qu’il compte entreprendre pour ne plus être le plus gros producteur de haschich au monde dont une grande partie nourrit le marché français, un sujet qui  ne sera pas abordé officiellement.

A very bad trip

Enhardi par l’arrivée de la droite au pouvoir, fort des positions intransigeantes sur le cannabis du nouveau président, l’inspecteur chargé de liquider le Circ se frotte les mains. Le moment est venu d’oublier ce jour cuisant de novembre où, à deux doigts de nous écraser, la sortie inopinée du rapport du Comité national d’Éthique a ruiné son projet.

Tour à tour, il a convoqué Fabienne (présidente du Circ-Paris), Jean-René (président d’Asud) Stéphane (responsable d’Écolo-J) qui se fera accompagner par Dominique Voynet, Anne Coppel (présidente de Limiter la Casse) et moi-même.

l’inspecteur a tenu aux uns et aux autres des propos empreints de racisme, de bonnes grosses blagues fleurant mauvais l’extrême droite… Je ne citerais qu’une seule de ses saillies à propos des membres composant le Comité d’éthique : « Le docteur Mengele aussi était un scientifique ».

Ces propos et d’autres encore nous ont choqué. Nous sortions du cagibi exiguë où nous étions malmenés, incrédules et écœurés, ce qui nous a poussé, d’un commun accord, à tout déballer à un journaliste de Libération qui le 8 juillet publiait un article intitulé  « Interrogatoires rugueux aux stups » où il dénonçait les odieux propos de l’inspecteur. Quelques jours plus tard, punition ou promotion, il était affecté à un autre service.

Le Circ a un nouvel ami

1995, c’est aussi l’année où Roger Henrion, profession gynécologue, accouche dans la douleur d’un rapport qui fera date.

L’aventure mérite d’être brièvement conté. Après avoir lancé l’idée d’un grand débat sur la dépénalisation des drogues douces, Pasqua se défausse et renvoie la balle à Simone Veil, ministre de la santé, qui lance une commission composée de personnalités « d’origine très diverses », une commission qui devra rendre sa copie avant la fin de l’année et faire des propositions concrètes.

Le candidats ne se bousculent pas au portillon pour prendre la tête de la Commission. Puis fin décembre, le ministre de l’Intérieur nous sort de son chapeau un président : Roger Henrion, gynécologue encarté au RPR.

Le temps que soient nommés ses dix sept membres, dont Michel Bouchet, patron de la brigade des stups et Gilles Leclair, patron de l’Octris, nous sommes déjà en mars et le rapport doit être rendu en juin.

Il faudra attendre que les membres de la commission avalent et digèrent un amas de textes, la plupart indigestes,  pour que débutent le premier juillet les auditions.

L’automne passe, l’hiver arrive et toujours rien. Le bruit court que les débats sont houleux, que le professeur Henrion, un honnête homme, a viré de bord, et milite pour la dépénalisation, une solution que combat l’équipe adverse emmené par Michel Bouchet.

Le rapport qui devait être rendu le 20 janvier 1995 (jour du procès du CIRC) sur le bureau de Simone Veil, le sera finalement le 3 février (jour où le CIRC est condamné)… Et très vite oublié par les députés.

Par neuf voix contre huit, le rapport préconisait la dépénalisation du cannabis… et sa légalisation trois ans plus tard si tout se passait bien.

Dans le prochain épisode, nous suivrons le match qui oppose la France et les Pays-Bas et nous nous intéresserons aux Circ qui fleurissent un peu partout en France.

Georges Apap, un homme remarquable

Georges Apap est décédé le 19 novembre 2013. Hommage à ce magistrat militant anti-prohibitionniste et humaniste de la 1ère heure.

Georges Apap ne se doutait pas ce 8 janvier 1987 que sa vie prendrait un nouveau tour. Procureur de la République dans la Drôme, il était chargé de prononcer le traditionnel discours retraçant l’activité judiciaire de l’année précédente du tribunal de Valence.

En choisissant de s’exprimer sur la toxicomanie, sujet périlleux, son but n’était pas de froisser ses auditeurs, ni de créer une polémique… Oui mais voilà, le discours pragmatique du procureur a soit disant choqué un député du coin, lequel quitte la salle, un député RPR qui s’était excusé auprès de Georges Apap de devoir partir avant la fin de son intervention , un député qui pour se faire mousser répond à un journaliste, que s’il s’est barré c’est parce qu’il a été scandalisé par les propos du procureur, des propos qu’il a immédiatement dénoncé à Albin Chalandon, le garde des Sceaux.

Mais quelle bombe a lancé le procureur de Valence qui mérite qu’on le cloue ainsi au pilori ?

Pour commencer sa démonstration, Georges Apap s’étonne que les termes employés dès qu’il s’agit de parler de drogues interdites soient « alarmistes » alors qu’entre les 120 morts par an d’overdose et les 80 000 victimes de l’alcoolisme, y a pas photo ! Néanmoins, tient-il à préciser qu’il « ne mène pas de croisade contre l’alcoolisme », mais ne fait que souligner « l’indifférence, voire la complaisance dont bénéficie ce dernier » .

« Parlez d’un tel qui, hier, s’est copieusement enivré, vous ne susciterez autour de vous que réflexions amusées et sourires de connivence. Dites au contraire, devant le même auditoire et à propos du même personnage qu’on l’a surpris aujourd’hui s’adonnant à un dérivé du cannabis, du pavot ou de la coca, et vous verrez aussitôt les sourires se figer et les visages se fermer »,pourtant « la seule différence entre les deux phénomènes est celle de l’interdiction légale ».

A propos de la loi de 1970, Georges Apap est obligé de constater que « depuis un siècle et demi d’interdiction et de répression, le phénomène ne cesse de s’étendre ». Non seulement ajoute-t-il, « l’interdiction ne sert à rien », mais elle a de nombreux effets pervers : « elle favorise le trafic » ou « incite à l’altération des produits, les rendant plus dangereux encore. »

Pour appuyer sa démonstration, Georges Apap cite les effets délétères de la prohibition de l’alcool et propose de détourner la célèbre phrase de Cocteau : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur » en « puisque ce phénomène nous dépasse, pourquoi ne pas l’organiser ? »

Comme il le dit lors de son intervention, en se prononçant pour que cesse la répression « il a bien conscience que c’est un langage inattendu dans la bouche d’un procureur », mais il persiste et signe.

Pour punir l’insolence du procureur de la Drôme, Albin Chalandon décide de le muter au tribunal de Bobigny, mais François Mitterrand refuse de signer le décret. Furax, le garde des Sceaux fait d’autres propositions à Georges Apap qui les dédaignent. Albin Chalandon saisit alors la Commission de discipline du Parquet qui examine son cas le 9 octobre 1987.

Considérant que Georges Apap « a exprimé son opinion de citoyen sur un sujet dramatique, qu’il n’a pas contesté la loi, ni injurié le Garde des Sceaux, qu’il s‘est exprimé sur un ton ironique, que sa vision d’un monde où la drogue serait dépénalisée est utopiste et que là où il exerce les drogués remplissent les prisons », la Commission de discipline le relaxe. Une décision qui n’apprécie guère la chancellerie car « en se livrant publiquement à une critique de la loi » et « en mettant en cause l’action du gouvernement », Georges Apap s’est livré « à une démonstration de nature politique » et a manqué à ses obligations de procureur.

Georges Apap était un homme d’une grande humanité et d’une simplicité désarmante.  Suite cette aventure, il adhérera à la Coordination radicale anti-prohibitionniste (Cora), un groupe de pression créé par le Parti radical italien et en 1989, la Drug Policy Foundation (devenu depuis Drug Policy Alliance), association américaine anti-prohibitionniste fondée par Milton Friedman, lui décernera un prix pour son engagement contre la guerre à la drogue.

Dans un style limpide, Georges Apap a publié de nombreux articles et il est intervenu, sa voix était douce et persuasive, dans de non moins nombreux congrès. Il avait le cœur sur la main et il a accepté  d’être le parrain du CIRC tout comme il a adhéré au Mouvement de Légalisation Contrôlé (MLC) de Francis Caballero.

Georges Apap 1992

Georges Apap a toujours milité. Dans sa jeunesse, pour les travaux d’intérêt général (une idée de Robert Badinter en 1983) et il n’y a pas si longtemps, il défendait encore les Sans Papiers aux prises avec l’administration.

C’est à Georges Apap que l’on doit cette célèbre formule :

« Les drogues ne sont pas interdites parce qu’elles sont dangereuses, elles sont dangereuses parce qu’elles sont interdites ».

Et c’est aussi Georges Ap qui écrivait dans le Volume 5 de la revue Psychotropes :

« Il faut être optimiste, car l’histoire démontre que les abolitionnistes ont toujours triomphé, et que chacun de ces triomphes a contribué, lentement mais concrètement au progrès de l’humanité. »

Une petite dernière pour la route ?

« Je m’indigne avec vous de la prétention de l’État à régir nos comportements individuels dès lors qu’ils ne portent tort à personne, et je considère qu’il y a dans cet empiétement sur nos libertés une atteinte intolérable aux droits de l’homme ».

 

Cannabis, 40 ans de malentendus (Volume 1 : 1970-1996)

Coupures de presse, documents classés « secret défonce » par les activistes, dessins inédits d’artistes en herbe, photos souvenirs de manifestations cannabiques à l’appui, Jean-Pierre Galland vous invite à un voyage dans le monde du cannabis, un ouvrage férocement politique et furieusement militant.

 Parce que le sujet est en permanence d’actualité et l’iconographie foisonnante, pas moins de trois volumes seront nécessaires pour rendre compte des événements ayant marqué la petite comme la grande histoire du cannabis.

 Le premier volume de Cannabis, 40 ans de malentendus débute en 1970, l’année où a été votée la loi et s’interrompt en 1996, l’année où les activistes dans la ligne de mire de la justice préparent néanmoins une action explosive.

Cannabiculteurs en danger

Une enquête diligentée en 2008 par l’OFDT estimait à 200 000 le nombre de cannabiculteurs pour une production avoisinant les 32 tonnes. 11,5% de l’herbe fumée serait française et son taux en THC ne dépasserait pas les 8%. Le « Plan gouvernemental 2008/2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies » préparé par la Mildt s’est focalisé sur l’autoproduction à des fins domestiques, « un phénomène favorisé par la libre circulation des graines et du matériel de production, ainsi que par la prolifération de magasins et de sites internet spécialisés dans la cannabiculture ». Et de promettre à la police « des moyens de détection innovants » pour lutter contre ce nouvel ennemi de l’intérieur !

Un effet collatéral de la répression

L’explosion de l’autoproduction au XXIe siècle est liée à la politique de la tolérance zéro pour le cannabis et à la répression qui s’ensuivit. Les amateurs de cannabis ont vite compris que pour échapper à la police et au haschich médiocre à prix prohibitif du marché noir, il leur suffisait de planter quelques pieds de chanvre sur un balcon, dans un placard ou en pleine terre.

Conséquence directe, les cannabinophiles qui fumaient naguère de la résine marocaine ne jurent plus que par la beuh. Une étude instructive publiée en 2010 par l’ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales) confirme cette tendance :
« L’herbe représente désormais 40% du marché français. Un usager sur deux (47,7%) estime consommer de l’herbe made in France, soit 12% du marché total du cannabis. » Comme le note l’ONDRP, les trois-quarts des planteurs cultivent uniquement pour leur usage personnel et celui de leurs amis. Et le quart restant ? Au fil des ans, les jardiniers en herbe sont de plus en plus nombreux à maîtriser parfaitement le sujet, à passer du stade de l’autoproduction à la culture artisanale pour le plus grand plaisir de consommateurs certains de trouver une herbe saine à un prix raisonnable.

Une profession en pleine expansion

L’artisan cannabiculteur réside souvent à la campagne, pratique le cannabis depuis des lustres et produit des variétés qui feraient le bonheur des coffee shops. Il est « normal », prudent, a passé l’âge de se faire contrôler à tout bout de champ et tient à conserver un travail valorisant qui lui permet de fumer à l’œil toute l’année et aussi de mettre un peu de beurre dans les épinards.

Combien sont-ils à vivre du commerce de l’herbe qu’ils ont plantée, récoltée, séchée, manucurée et emballée de préférence sous vide ? Des cannabiculteurs qui accepteraient par ailleurs (quitte à perdre une part de leur revenu) de vendre leur production à des coopératives ou à des organismes officiels après analyse des cannabinoïdes et contrôle phytosanitaire.

Le jardinier du dimanche se distingue du cannabiculteur professionnel par la quantité d’herbe qu’il cultive à l’année. En plein champ, un jardinier expérimenté et vigilant produira en moyenne six cents grammes de fleurs sèches par plante. Après avoir déduit les frais qui vont des engrais aux petites mains rémunérées pour manucurer, il lui suffira d’en rétrocéder cinq kilos pour survivre toute l’année. Qui plus est, avec les petites feuilles récupérées, il produira du haschich maison à l’aide du Pollinator et de l’Ice-o-lator. S’il double sa production, augmentant sensiblement les risques, il gagnera bien sa vie et participera activement à la vie économique de sa région.

Pour en avoir croisé partout lors de mes pérégrinations militantes, l’artisan cannabiculteur est généralement un honnête homme, un commerçant arrangeant qui n’exige pas toujours d’être payé de suite. Il s’est construit un réseau de personnes ordinaires avec qui il entretient des relations de confiance, des gens « qui n’ont pas la gueule à ça » trop contents de s’approvisionner directement à la ferme.

Pas de pitié pour les cultivateurs en herbe !

Nous avons rêvé d’un monde où le peuple de l’herbe formerait une tribu solidaire, où les cultivateurs échangeraient leur savoir comme leurs boutures et organiseraient pour de rire des Cannabis Cups, mais ce temps-là est bien fini.

À cause des policiers qui traquent les parcelles en hélicoptère et des gendarmes qui promènent leurs chiens renifleurs dans les rues des villages ? À cause des ados qui profitent de la nuit pour dérober quelques plantes et en cas de problèmes avec la maréchaussée, dénoncer leur légitime propriétaire ?

Non ! À cause des gangs qui s’intéressent désormais de près aux cultivateurs en herbe, une proie facile. Dans le grand Sud où la pègre est bien implantée, les braquages se multiplient, déclenchant un climat de suspicion et un vent de panique chez les cultivateurs de beuh, lesquels ont déjà fort à faire pour dissimuler leurs activités aux voisins curieux et aux policiers sur les dents.

Qui informe les gangs ? Rémunèrent-ils des gamins pour sillonner la campagne à la recherche de plantations ?
On m’a rapporté que si vous êtes dans une région connue pour être un grenier à beuh, que vous avez le look du fumeur et que votre maison est isolée, vous prenez le risque d’être méchamment agressé par des apprentis gangsters persuadés que vous plantez du cannabis.

Mais le pire est à venir et je l’affirme en connaissance de cause. J’ai été, alors que je rendais visite à un jardinier de mes amis, le témoin oculaire d’un braquage dans les règles de l’art. Quand ils ont surgi de la nuit, portant cagoules et gants, brandissant qui un fusil à pompe, qui une arme automatique, nous avons cru que c’était les flics. Lorsqu’ils ont aboyé l’ordre de nous coucher face contre terre et frappé mon ami à coups de pieds et de crosse, nous en avons douté, mais la suspicion demeure. Ils étaient violents sans pour autant perdre leur sang-froid, avares en paroles mais bien renseignés sur la vie privée du principal intéressé. Avant de décamper, ils nous ont lié les mains dans le dos avec de la ficelle et confisqué nos téléphones. Nous les avons retrouvés le lendemain au fond de la poubelle. Ils sont partis avec la voiture du propriétaire débordante d’herbe en nous assurant que nous la retrouverions sur le parking d’un supermarché. Finalement, ils l’ont brûlée.

Ces agressions sont traumatisantes pour des victimes se sentant totalement impuissantes. Le jardinier à qui l’on a posé un flingue sur la tempe ne porte pas plainte au commissariat, il se tait et rumine. Agriculteur compétent et commerçant honnête, il a tout perdu en quelques minutes.

Il fallait s’y attendre, la prohibition est une aubaine pour les gangs, au détail l’herbe se négocie dans la rue entre dix et quinze euros. Il y a un marché à prendre, quitte à partager avec quelques agents de la force publique corrompus comme ce fut le cas aux États-Unis lors de la prohibition de l’alcool, comme c’est le cas de façon criante au Mexique et comme ce sera bientôt le cas chez nous, la preuve avec les agissements douteux de la BAC-Nord de Marseille.

Les mafias à la manœuvre !

La culture du cannabis à des fins lucratives est désormais une réalité et les gangs sont devenus les alliés involontaires des policiers dans leur traque aux cultivateurs, sauf que les voleurs ne détruisent pas la beuh mais la recyclent.

Si les autorités en charge de la sécurité s’en lavent les mains du style « C’est bien fait pour eux, on ne va pas les plaindre », à la guerre pour le contrôle des quartiers dans les banlieues s’ajoutera la guerre pour contrôler la production locale d’herbe, un marché très juteux. Suite à une agression, les victimes des gangs réduisent considérablement, voire abandonnent, leur activité, un manque à gagner pour les mafias qui pourraient alors les contraindre à cultiver contre un pourcentage et une protection, ce qui nécessiterait en passant de corrompre des responsables de la répression. Mais la mafia sait se montrer généreuse et persuasive. Science-fiction ? Pas si sûr ! Au Canada, par exemple, ce sont les Hell’s Angels qui assurent, de la production à sa distribution, le commerce du cannabis. Et gare à ceux qui ne se plient pas à leur diktat !

Tout comme Stéphane Gatignon dénonce, dans son livre Pour en finir avec les dealers, la politique française en matière de drogues et met en garde contre les mafias prenant le pouvoir en banlieue, à mon tour d’attirer l’attention des autorités sur le statut du cannabiculteur, un acteur économique certes hors-la-loi, mais bien réel et fort utile pour les fumeurs qui refusent de cautionner le marché noir.

Et lorsque les mafias hexagonales auront conquis par la force une part du gâteau, elles se feront la guerre pour le contrôle, à moins qu’elles préfèrent s’associer à la mafia vietnamienne récemment impliquée dans deux affaires : 750 plants saisis à La Courneuve et 3 000 dans une boulangerie abandonnée de l’Aube.

Pour échapper à ce scénario du pire où nous compterons bientôt les morts, qu’on le veuille ou non, le gouvernement n’a pas d’autre solution qu’encadrer la production et la distribution du cannabis.

Apaire au pays des jardiniers en herbe

Même si la plus grande partie de cette chronique est consacrée à la tentative de la Mildt de briser le moral des cultivateurs en herbe, entre deux saisies et trois interpellations, le reste de l’actualité cannabique joue en faveur des partisans du changement.

Je veux évidemment parler de Pour en finir avec les dealers écrit par le maire de Sevran en collaboration avec un flic de terrain. Difficile de passer à côté des thèses déve­loppées dans cet ouvrage tant il a été commenté dans les médias. Aux prises avec la réalité, les auteurs démontrent l’inefficacité de la prohibition et préconisent, au nom de la sécurité, de légaliser les drogues.
Un autre livre, paru quelques semaines auparavant et écrit par un journaliste qui « ne se drogue pas », Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, a, lui aussi, participé à mettre le sujet du cannabis. sur le devant de la scène Il y avait bien longtemps que les télévisions n’avaient pas consacré d’émission au cannabis, un sujet qu’ils abordaient volontiers naguère. Le jour du printemps, France 2 consacre un dossier à ce sujet sous le titre Et si on légalisait le cannabis ?, une question qui contient déjà la réponse. En envoyant ses journalistes enquêter en Cali­fornie, aux Pays-Bas et au Portugal, l’émission a démontré qu’il existe des alternatives fiables à notre politique du tout répressif. Tant mieux si des politiques relaient enfin ce que nous répétons depuis des années, mais voilà qu’Étienne Apaire est arrivé avec ses gros sabots.

La Mildt découvre la cannabiculture

Alors qu’en quelques années, la politique de la matraque aidant, la culture du cannabis a fleuri partout en France, la Mildt – qui ne maîtrise pas le sujet – demandait en 2007 à l’Ofdt de se pencher sur « la part de la production domestique de cannabis en France ». En 2008, Jean-Michel Costes, feu le directeur de l’Ofdt, remet son rapport : les cannabiculteurs seraient 200 000 et produiraient 32 tonnes de beuh, 11,5% de l’herbe fumée serait locale et son taux en THC avoisinerait les 8 %… Bref, en France comme dans tous les pays d’Europe, force est de constater que la culture domestique du cannabis est en pleine expansion. La Mildt s’en émeut. Son président nous rassure, il prendra les mesures qui s’imposent dans le plan antidrogue qu’il nous concocte.
Le Circ se fend alors d’une lettre à son président1 dans laquelle il souligne malicieusement que le succès de l’autopro­duction est un des effets collatéraux de la politique répressive. Le cannabis étant trop souvent coupé avec des produits nocifs, le Circ relève également qu’en cultivant son jardin, l’amateur milite paradoxalement pour sa « bonne santé ». En cultivant son jardin, il coupe les ponts avec le marché noir où il risque non seulement de se voir proposer d’autres drogues, mais aussi de se faire alpaguer au détour d’une rue par des policiers contraints de faire du chif­fre. Fort de ses arguments pragmatiques, le Circ invitait la Mildt à adopter une politique tolérant la culture de quelques pieds de chanvre dans son jardin, sur son balcon ou en « placard ».

La Mildt déclare la guerre aux cannabiculteurs…

Dans son « Plan gouvernemental 2008/2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies », la Mildt ne tient pas compte de ces propositions sensées et promet de s’attaquer à ce « phéno­mène favorisé par la libre circulation des graines et du matériel de production, ainsi que par la prolifération de magasins et de sites In­terrnet spécialisés dans la “cannabiculture” »… Pour éradiquer ce nouvel ennemi de l’intérieur, comme le qualifie Étienne Apaire, la Mildt décide de doter la police « de moyens de détection in­novants » (appareils à infrarouge, détection aérienne, détecteurs de particules, amplificateurs de bruit…).

…l’Onrdp en rajoute une couche

Quant â David Weinberger, il déduit de l’étude qu’il a menée pour le compte de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Onrdp) que 80% de ceux qui cultivent du cannabis le font uniquement pour assurer leur consomma­tion personnelle. 47% de la beuh fumée en France serait en outre produite sur le territoire. David Weinberger (comme la Mildt) remarque que cette activité qui se concentre en « zone périurbaine » est facilitée par la multiplication des sites In­ternet spécialisés et des boutiques. Il en dénombre 400 en France… À ce rythme nous assure le rapporteur, la beuh sup­plantera bientôt le shit dans le cœur des fumeurs.

Mildt attack

Le 26 avril 2011, gendarmes et policiers encadrés par l’Octris passent â l’attaque et effectuent conjointement vingt-trois descentes sous l’autorité de dix-neuf par­quets. Dix-huit personnes sont interpel­lées, dont quatorze se retrouvent en garde â vue. Ces descentes médiatisées, on les doit aux cyber policiers qui, durant de longs mois, ont espionné les cultivateurs en herbe via le site Cannaweed et réussi â en localiser certains, notamment grâce aux photos de leur jardin intime publiées sur le site.
Efficaces les policiers du Net ? Pas vraiment puisque certaines personnes interpellées ne cultivaient plus depuis des années. Quant â l’opération elle-même, il n’y a pas de quoi pavoiser : cent pieds d’herbe saisis, soit une moyenne de cinq pieds par personne. Quatre kilos de beuh de « très grande qualité », dixit Le Figaro, ont été retrouvés, ce qui ne fait jamais que trois cents grammes par jardinier, de quoi assurer sa consommation estivale. Et dire que nos flics, qu’ils soient « cyber » ou pas, ont été formés par des policiers néer­landais. S’inspirant de leurs judicieux conseils, la Mildt vient d’ailleurs de pu­blier un guide de cannabiculture réservé aux fins limiers chargés de repérer les cultures clandestines.
Alors qu’elles s’étaient déroulées deux semaines auparavant, ces descentes orches­trées par la Mildt ont été jetées en pâture aux médias la veille de la dixième Mar­che mondiale du cannabis. Un méchant hasard ou un message codé â l’intention des jardiniers en herbe, des growshops, du Circ et de sa devise : « Contre la guerre à la drogue, cultivons notre jardin » ?
Encore une fois, voulant montrer au bon peuple qu’elle ne lâche pas le mor­ceau, la Mildt a consacré beaucoup de temps, d’énergie et d’argent â la seule fin de gâcher la vie de quelques passion­nés de jardinage qui, pour se fournir, n’auront plus comme recours que le marché noir avec les multiples risques que cela comporte.
Rien que le procédé – pister des jar­diniers comme s’ils étaient des terroristes alors qu’ils ne présentent aucun danger pour la société – n’est pas très élégant. Étienne Apaire, qui dit craindre « que le crime organisé ne mette la main sur cette production nationale à l’image de ce qu’il se passe en Grande-Bretagne où les mafias vietnamiennes s’en sont emparées », se couvre non seulement de ridicule avec ses onze « armoires de culture » saisies, mais favorise aussi l’installation de ce qu’il voudrait combattre.
Les autres arguments du patron de la Mildt pour justifier cette tentative de déstabilisation du peuple de l’herbe ne sont guère plus convaincants : le jardinier d’intérieur produisant une herbe très ri­che en THC (de 20 â 25 %) est souvent « victime » de surproduction, ce qui le pousserait â se lancer « dans un trafic lo­cal », nous dit-il en substance.
En baptisant « Cannaweed » l’opé­ration menée conjointement par la Mildt et l’Octris, le pouvoir cherche â semer la panique chez les utilisateurs du « portail francophone de la culture du cannabis » et â les priver d’une information pré­cieuse et multiple car avant d’être un site d’échanges entre cannabiculteurs, Can­naweed est un site politique militant pour une consommation raisonnée et raisonnable.

La croisade de l’ONU contre la drogue

Un monde sans drogue, c’est possible

« Les drogues sont en train de déchirer nos sociétés, engendrant la criminalité, répandant des maladies comme le sida, détruisant notre jeunesse et notre avenir. On compte aujourd’hui environ 190 millions de toxicomanes dans le monde. Aucun pays n’est à l’abri… La mondialisation du commerce de la drogue exige une réaction internationale », déclarait en 1998 le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, en préambule de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. Lors de cette grand-messe, les pays membres des Nations unies se donnèrent dix ans, d’une part pour éradiquer la culture du pavot, du cocaïer et du cannabis, et d’autre part pour réduire significativement l’offre et la demande de drogues illicites…« Un monde sans drogue, c’est possible », tel était leur slogan. Sous l’amicale pression des états-Unis, pour qui la prohibition est une aubaine (qui leur permet de régner par la force sur une partie du monde), les nations membres de l’ONU déclarèrent la « guerre à la drogue ». Et tout ce beau monde ( Jacques Chirac en était) de se donner rendez-vous à mi-parcours afin d’évaluer les effets positifs de la croisade lancée contre la drogue et les drogués.

Nous voilà donc en 2003. L’absence de réunion préparatoire n’a pas facilité les débats lors de la 46e session de la Commission des stupéfiants. Faute de temps, mais surtout de bonne volonté, les délicates questions soulevées par les représentants de certains pays (Suisse, Hollande, Belgique…) sur le développement alternatif, le blanchiment de l’argent sale ou la réduction des risques, ont été évacuées.
Dans le document final adopté par 140 délégations, les États membres commencent ainsi par se dire « gravement préoccupés par les politiques et activités en faveur de la légalisation des stupéfiants et des substances psychotropes illicites qui ne sont pas conformes aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues et qui risqueraient de compromettre le régime international de contrôle des drogues ». Puis, après s’être félicités des progrès accomplis dans leur lutte contre le trafic, ils réaffirment leur volonté d’éradiquer les plantes à drogues dans les cinq ans à venir. Une dangereuse utopie de la «guerre à la drogue » défendue par les États-Unis avec le soutien de nombreuses dictatures, dénoncée par une manifestation européenne – à laquelle participaient des activistes d’Asud et du Circ – qui part du centre de Vienne pour se terminer 7 kilomètres plus loin, devant le siège des Nations unies(1).

Un bilan déplorable

Dix ans plus tard – en 2008 – force est de constater que l’offre et la demande de drogues ont augmenté partout dans le monde, et que la politique de prohibition pure et dure est un échec. La « guerre à la drogue » n’est pas qu’un concept. C’est aussi une réalité qui engendre de nombreux conflits de toute nature où sont quotidiennement bafoués les droits de l’homme les plus élémentaires.
En axant sa politique sur la répression et la stigmatisation des usagers, l’ONU a favorisé la diffusion du virus du sida. Mais les dégats ne sont pas que sanitaires, ils sont aussi sociaux : le crime organisé ne s’est jamais aussi bien porté. Au point, constatait benoîtement le directeur de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime en décembre 2008, que les cartels de la drogue ont participé au renflouement en liquidités de certaines banques victimes de la crise financière.

Ne pouvant – décence oblige – que constater les graves coûts humains et financiers de sa politique, la Commission des Nations unies sur les stupéfiants (CND) réunie à Vienne ne s’est pas avouée vaincue pour autant. Et Antonio Maria Costa, son porteparole, de déclarer que « le problème de la drogue au niveau mondial a été contenu, mais n’a pas été résolu»… L’année précédente, il annonçait même triomphalement que le « problème mondial des drogues était en train d’être endigué », tout en notant que la production d’opium afghan avait augmenté de 42% entre 2005 et 2006. Sa politique étant contestée par de nombreuses associations et par les délégations de plusieurs pays, l’ONU décide alors de s’accorder un an de réflexion pendant lequel ses différentes officines (2) se chargeront d’évaluer la pertinence des politiques menées depuis dix ans, en invitant la société civile à alimenter le débat.

Évidemment, aucune évaluation sérieuse de la politique ONUsienne n’a été entreprise. Les technocrates se sont agités pour que la Déclaration politique soit acceptée par consensus, sans lire les contributions de la coordination mondiale des ONG qui propose une politique respectant les droits de l’homme, une politique de réduction des risques impliquant les usagers.

La montagne accouche d’une souris

Le 11 mars 2009, plus de 1 400 responsables représentant 130 nations sont invités à la séance plénière du 54e sommet de l’ONU sur les drogues. Dans son discours inaugural, Antonio Maria Costa souhaite que « les États traitent la dépendance à la drogue comme une maladie et s’impliquent davantage dans la prévention, le traitement et la réduction des risques »… Une première, l’expression « réduction des risques » étant jusqu’alors bannie du vocabulaire des Nations unies. D’après le président de la CND, le trafic a pris des proportions que personne n’avait prévues. Une situation qui gangrène l’économie formelle et donne de l’eau au moulin des partisans (heureusement minoritaires) de la légalisation, et qui inquiète Antonio Maria Costa. Aussi, incite-t-il les États signataires des Conventions à lutter avec plus d’énergie encore contre le trafic, mais en aucun cas à mener une politique « en faveur des drogues ». De ce segment de haut niveau, les médias n’auront retenu que l’intervention d’Evo Morales demandant solennellement que la feuille de coca soit retirée du tableau des stupéfiants. « Si les effets étaient tels qu’on les décrits, affirme Evo Morales à la tribune, je ne serais jamais devenu président de la République. Si c’est une drogue, alors vous devez me mettre en prison.»

Parallèlement à la séance plénière, plusieurs tables rondes étaient organisées, où technocrates et experts du monde entier ont pu échanger leurs points de vue sur les axes à privilégier dans la politique à venir. Quelques représentants des usagers invités par des délégations nationales ont essayé de défendre leurs arguments.

Terminé fin 2008, le rapport de la Commission européenne sur « l’évolution du marché mondial des stupéfiants entre 1998 et 2007 » a été rendu public à quelques jours seulement de la réunion du CND… Et pour cause : composée d’experts internationaux indépendants, la commission démontre que la politique de l’ONU en matière de drogues est un échec sur toute la ligne. En témoignent les propos sans concession de Peter Reuter, son rapporteur : « La majorité des dommages observés proviennent des politiques menées plutôt que des drogues elles-mêmes » ou encore « la prohibition des drogues a provoqué des dégâts involontaires importants dont beaucoup étaient prévisibles. »

Le 11 mars, à l’entrée du bâtiment de l’ONU, des militants représentant les usagers ont distribué des tracts et brandi des pancartes dénonçant la guerre à la drogue et aux drogués : « The war on drugs destroys lives – We are not collateral damage, we are people. » (3)

Une motion déposée à la dernière minute par l’Allemagne et signée par 25 pays 4, pour demander que la réduction des risques fasse partie de la stratégie de l’ONU a provoqué l’ire de pays influents comme le Japon, la Russie, ou la Chine. Quant aux représentants de la délégation américaine, ils n’ont pas moufté, signe que la promesse de Barack Obama de privilégier la politique de réduction des risques fait son chemin (5).

L’impossible consensus

Les résultats du débat de haut niveau de la CND sont un demi-échec pour les délégations et les associations qui espéraient que l’expression « réduction des risques » figurerait dans la Déclaration politique de cette 54e session. À l’expression « Harm Reduction » sans doute trop réaliste, les technocrates préférèrent celle de « Services au soutien connexe » pour signifier timidement qu’ils vont désormais mener une politique de santé publique digne de ce nom.
Négociée en coulisses tout au long de l’année 2008, la déclaration politique finale de l’ONU est comme d’habitude pétrie de grands principes dans un vocabulaire très diplomatique et tarabiscoté. Un exemple ? Après avoir noté «l’augmentation alarmante » des cas de sida chez les usagers de drogues par voie intraveineuse, « réaffirmons notre volonté d’oeuvrer vers l’objectif de l’accès universel aux programmes globaux de prévention de l’usage illicite de drogues et au service de traitement, de soins et de soutiens connexes dans le strict respect des Conventions internationales relatives au contrôle des drogues et conformément à la législation nationale, eu égard à toutes les résolutions pertinentes des Nations unies et, le cas échéant, au guide technique de l’OMS, de l’UNODC et d’ONUSIDA, et prions l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime de s’acquitter de son mandat en la matière »… Ouf !
Et les États membres de se donner rendezvous en 2019, « la date butoir pour éliminer ou réduire sensiblement et de façon mesurable :
– La culture illicite du pavot à opium, du cocaïer et de la plante de cannabis ;
– La demande illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et les risques sanitaires et sociaux liés aux drogue ;
– La production, la fabrication, la
commercialisation, la distribution et
le trafic illicites de substances psychotropes, notamment de drogues synthétiques ;
– Le détournement et le trafic illicite
de précurseurs ;
– Le blanchiment d’argent lié aux drogues illicites. »

Réduction des risques et prohibition : frères ennemis ou complices ?

À quoi sert la politique de réduction des risques (RdR) ? À protéger la santé de ceux qui consomment des drogues, tout en étant utile à leur entourage. Mais pour les partisans de la guerre à la drogue, tout ce qui peut aider les usagers de drogues est suspect : nous serions des défaitistes dans la guerre, des traîtres ou, pire encore, des prodrogues ! Inacceptable, donc !

Certains antiprohibitionnistes s’étaient, de même, montrés méfiants dans un premier temps : assimilée à la médicalisation des toxicomanes inscrite dans la loi de 1970 comme alternative à l’incarcération, la RdR était une fausse bonne réponse. Pourtant, les premiers militants de la réduction des risques étaient souvent eux-mêmes des antiprohibitionnistes. En 1993, avec Bertrand Lebeau, Phong, la première présidente d’Asud, et quelques autres, nous avons participé à la création du Mouvement de légalisation contrôlée (MLC), la première association antiprohibitionniste française dont Me Caballero était le président. Mais nous nous sommes rapidement éloignés du MLC. Nous n’étions pas d’accord sur la dépénalisation de l’usage : alors que nos amis du MLC pensaient que ça ne changerait rien au problème de la drogue, pour nous, passer du statut de délinquant à celui de citoyen, ce n’est pas rien. Ce n’est pas qu’une question de principe, c’est aussi une question de santé car, comme l’a montré la lutte contre le sida, plus les gens ont des droits, plus ils sont en mesure de protéger leur santé. L’alliance avec les médecins s’est faite sur cette nouvelle conception de la santé publique qui reconnaît à chacun le droit de choisir comment protéger sa propre santé.

Retour insidieux à la répression

Nous nous sommes engagés dans la réduction des risques pour obtenir des changements dans l’immédiat, sans attendre un ultérieur changement radical et même, en ce qui me concerne, pour y contribuer. S’il devient chaque jour plus évident que la guerre à la drogue est un échec, nous ne sortirons pas de cette impasse par un coup de baguette magique. Il faut expérimenter de nouvelles façons de faire, de nouvelles façons de réguler à la fois les consommations et les produits. Telle est ma position, mais que s’est-il passé en réalité ? Peut-on dire que la réduction des risques a changé la politique française ? Le seul changement majeur issu de la RdR est l’introduction des traitements
de substitution, mais comme certains le craignaient, cette médicalisation s’est accompagnée d’un renforcement de la prohibition. La réponse à l’usage est plus que jamais répressive.
Cette évolution était-elle inévitable ? La RdR a-t-elle atteint ses limites ? Je ne le pense pas.
Russie ou Thaïlande, États-Unis ou France, la RdR est une démarche qui peut s’inscrire dans n’importe quel système politique. C’est une de ses forces. Ses limites dépendent du contexte, du cadre légal et du rapport de forces. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport de forces n’est pas favorable à la réduction des risques. Alors que nous étions parfaitement conscients qu’il ne pouvait y avoir de réelle avancée sans ce changement de la loi, nous n’avons pas réussi à obtenir la dépénalisation de l’usage. Distribuer des seringues et interdire de s’en servir est pourtant manifestement incohérent ! Le retour vers des réponses essentiellement répressives à l’usage a été insidieux. Compte tenu des résultats de la RdR, le gouvernement n’a pas pu la remettre en cause, du moins immédiatement. La loi de santé publique de 2004 a officialisé un dispositif institutionnel avec des objectifs purement médicaux : réduction des overdoses et lutte contre les maladies infectieuses. Mais la logique de la réduction des risques a été abandonnée : « La meilleure façon de protéger sa santé, c’est de ne pas consommer des drogues ! », dit-on désormais. Mais c’est bien sûr ! C’est même tellement évident qu’on se demande pourquoi nous n’y avons pas pensé plus tôt ! Sauf que ce raisonnement-là est précisément celui qui conduit à l’escalade de la guerre à la drogue. Ceux qui nous gouvernent savent très bien qu’on ne protège pas la santé des gens en les mettant en prison, mais ils sont convaincus que sanctionner quelques-uns fait peur au plus grand nombre. La peur du gendarme serait la meilleure des préventions. C’est ce raisonnement qui a conduit les Américains à incarcérer plus de 2 millions de personnes, sans supprimer pour autant ni la consommation de drogue ni le trafic. Nous faudra-t-il dix ans de répression, des centaines de milliers de vies détruites et un durcissement de la délinquance pour tirer le même bilan ?

Le désastre de la tolérance zéro

Nous nous sommes arrêtés en chemin. Avec un dispositif institutionnel restreint à des objectifs purement médicaux pour les usagers en grande exclusion, les équipes n’ont plus les moyens d’aller au-devant des nouvelles générations. En milieu festif, les actions ont été limitées à l’information. Le testing, qui fait appel à la responsabilité, aurait permis d’entrer en relation avec des usagers qui n’avaient a priori aucune demande de soin. C’est précisément une des missions de la RdR, mais le testing a été interdit et il n’y a plus de nouvelles expérimentations. De plus, la RdR en France est limitée à la gestion des consommations. À l’exception des prescriptions médicales, il n’y a pas d’expérience portant sur la gestion des produits. En Europe, les salles de consommation imposent de penser la question de l’accès aux produits, chaque ville ayant sa propre méthode, négociée avec les usagers à Genève, avec une zone de tolérance pour la revente à Berne, et même avec des
dealers dûment habilités à Rotterdam. Le cannabis a déjà donné lieu à quelques expérimentations qui répondent à une logique de réduction des risques, culture en Suisse, vente aux Pays-Bas, mais en France, le cannabis a été radicalement exclu de la logique de RdR. Résultat : nous avons connu la plus forte progression du nombre d’usagers de cannabis en Europe occidentale. Et pourtant, nous nous obstinons dans la répression ! Aujourd’hui, cette consommation se stabilise, une stabilisation que le gouvernement attribue malheureusement à la répression, alors qu’elle est tout simplement liée à l’expérience. Ce qui limite les consommations de drogues, cannabis ou alcool, ce n’est pas l’interdit, ce sont les effets qui sont ou non recherchés. Hier, j’espérais que l’Europe résisterait à la logique de guerre à la drogue à l’américaine. Mais aujourd’hui, le changement vient manifestement d’Amérique, au Nord comme au Sud (voir page suivante). Le problème, c’est que nombre de pays européens sont désormais tentés de reproduire le modèle de la tolérance zéro, à l’origine du désastre. La France fait figure de pionnière : interpellations massives, sanctions systématiques, casiers judiciaires, comparutions immédiates, peines planchers. Un modèle qui prétend prévenir la récidive, mais les casiers judiciaires démultiplient les obstacles : voilà qui ne peut qu’enfermer le plus grand nombre dans la délinquance. Les gangs américains sont issus de cette politique. Très récemment, Peter Reuter, un professeur de criminologie américain, en a fait la démonstration dans un rapport rendu à la Commission européenne (voir p. 18-19). Tout le problème est de savoir comment sortir de ce guêpier.

Convaincre le plus grand nombre

Si au niveau international, la grande majorité des antiprohibitionnistes soutient la réduction des risques, c’est que les seuls changements de la politique des drogues sont jusqu’à présent dus à la réduction des risques. Un jour peut-être l’ONU se décidera-t-elle à changer les conventions internationales, mais un changement radical ne sera possible que lorsqu’il aura convaincu une part décisive de l’opinion. L’avantage des expérimentations qui sont menées dès à présent, c’est qu’elles peuvent convaincre, par leurs résultats, des hommes et des femmes de bonne volonté, même s’ils ont a priori peur de la légalisation des drogues. C’est d’autant plus nécessaire que si la vente contrôlée de cannabis est relativement aisée à imaginer, il n’y a pas de solution toute faite pour les autres drogues, par exemple pour la cocaïne. « Dans un premier temps, il y aurait sans doute une augmentation du nombre de consommateurs », reconnaissent généralement les antiprohibitionnistes. Voilà qui n’est guère rassurant ! La plupart des gens ont peur des drogues, et au-delà de la propagande (qui a d’ailleurs été la plus efficace des publicités !), ce sont effectivement des poisons dont il faut réduire les risques. Il est clair que ce marché devra être régulé, et s’il est régulé, il y aura nécessairement du trafic. Ce serait évidemment le cas si la culture de la coca ou celle de cannabis sont légalisées. Ces expérimentations ne répondent que partiellement aux différents problèmes qui se posent sur le terrain, mais répondre partiellement vaut mieux que l’escalade continue vers une impasse.. Cocteau disait de l’opium qu’il faut s’en approcher comme on s’approche des fauves, en restant constamment sur ses gardes. Les fauves sont là, tapis dans les fossés, et il est illusoire d’espérer les exterminer tous ! Il nous faut apprendre à coexister avec eux. Autant le faire sans ajouter notre sauvagerie à la leur !

Étienne Apaire n’en fait qu’à sa tête

Alors que la politique de réduction des risques est inscrite dans la loi sur la santé publique depuis 2004, Étienne Apaire n’a pas soutenu à l’ONU la motion en faveur de la réduction des risques liés à l’usage de drogues.
Lors du 54e sommet de l’ONU sur les drogues une motion a été déposée à la dernière minute par l’Allemagne et signée par 25 pays, pour demander que la réduction des risques fasse partie de la stratégie internationale sur les drogues comme le préconise le rapport de la commission européenne sur « l’évolution du marché mondial des stupéfiants entre 1998 et 2007 ». Tandis que les représentants de la délégation américaine n’ont pas moufté, signe que la promesse de Barack Obama de privilégier la politique de réduction des risques fait son chemin, Étienne Apaire, lui, s’y opposait.

Dans une interview accordée de Vienne, le président de la Mildt n’a que du mépris pour le rapport de la Commission européenne – « un rapport parmi d’autres » – et encense l’ONU, quitte à travestir la réalité : « Nous nous félicitons de l’action de l’ONU contre le crime et la drogue qui, si elle n’a pas éradiqué la coca et le pavot, a par son action évité le délabrement de certains États et participé à la baisse de la consommation de cannabis dans le monde. On peut se poser la question de savoir quelle serait la situation si l’action de l’ONU n’avait pas existé. »

Fumer tue

Dans la rubrique chats écrasés de l’hiver 2008, on a pu lire un fait divers que même un scénariste de série Z n’aurait pas osé livrer. Et pourtant…

Dans la nuit du 1er au 2 février, vers 1 h 30, Le Petit Prince, un restaurant indien de Franconville (Val d’Oise), voudrait bien fermer. Parmi les derniers clients, 2 policiers finis­sent leur repas arrosé. Deux chauffeurs qui sont en semaine au service de personnalités liées au ministère de l’Intérieur. L’un conduisant la voiture de Michel Delpuech (directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie), l’autre celle d’Étienne Apaire, le prési­dent de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt). Ce dernier, passablement allumé, veut s’en griller une. « Désolé Monsieur, la loi, c’est la loi. Elle s’applique à tout le monde. Il est interdit de fumer à l’intérieur du restau­rant », s’excuse le restaurateur.

Mais le flic, bien décidé à fumer à l’intérieur, sort un… calibre et blesse très grièvement au cou l’ami du patron indien, venu à la rescousse. L’autre flic, pas fier, prend la poudre d’escampette, aggravant son cas (non-assistan­ce à personne en danger). Le lundi suivant, gueule de bois Place Beauvau où Michèle Alliot-Marie dénonce « l’attitude irrespon­sable et indigne des deux fonctionnaires, totalement contraire à l’honneur, à l’éthique de la police nationale ». La ministre de l’Intérieur prononce la suspension administrative immédiate pour les 2 lascars.
Rappelons que les fonctionnaires de la Mildt sont les artisans de la récente loi liberticide sur le tabac, et que ces policiers, chargés de la faire appliquer, étaient membres d’un corps d’élite, trié sur le volet. Nouveau dommage collatéral d’une loi difficile à avaler ? Arrogance des flics armés en dehors des heures de service ? Livrés à eux-mêmes les soirs de guinche, des cow-boys urbains circulent parmi nous avec leurs méthodes dissuasives. Ça vous donne pas envie d’arrêter ?

Des lois, encore des lois, toujours des lois

Après la loi sur la prévention de la délinquance, ses injonctions thérapeutiques et ses stages payants, celle sur la récidive peut désormais mener en prison pour simple possession de quelques grammes de beuh. À défaut de réformer la loi de 70, le gouvernement se concentre donc avant tout sur la répression.

Le cannabis, dont étaient si friands les médias, ne fait plus recette en 2008. S’il y a bien eu quelques frémisse­ments, le dernier remonte à la nomination, en lieu et place de Didier Jayle, mal à l’aise dans ses pompes de docteur, d’Étienne Apaire, un des proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy au temps où il menait à la baguette le ministère de l’Intérieur.

Tolérance zéro

Étienne Apaire est un des artisans de la « Loi sur la prévention de la délinquance » votée en mars 2007, la dixième loi pénale votée depuis que la droite a pris le pouvoir, une loi qui transforme les « maires » en flics, durcit les sanctions contre les mineurs, les­quels peuvent se retrouver en taule dès l’âge de 13 ans, une loi stigmatisante et très répressive, qui compte aussi nom­bre de « dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives ». Des dispositions qui sont passées inaperçues.
Parmi ces mesures, que Nicolas Sar­kozy ose présenter comme une réforme de la loi de 1970, l’injonction thérapeu­tique est toujours la reine. « Aucune infraction dont l’auteur est identifié », précise Nicolas Sarkozy « ne doit rester sans réponse ». Et ce, même si la faute « peut apparaître vénielle ».
Cette politique a un nom : la tolérance zéro. Pour atteindre son but, le ministre propose de généraliser les tests de dé­tection du cannabis sur les routes comme dans les entreprises, et de se lancer dans la chasse aux consommateurs, en ajoutant à l’arsenal des peines existantes de nouvelles peines complémentaires.
Déjà inscrite dans la « Loi sur la pré­vention de la délinquance », la seule me­sure spectaculaire que le nouveau « Mon­sieur Drogue » ait annoncée lors de sa nomination est l’instauration de « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants »… Des stages payants par le contrevenant, qui devraient être effectifs à l’heure où je vous écris.
Autre loi qui concerne les amateurs de drogues psychotropes : celle sur la récidive. Un texte voté le 10 août 2007, en dépit des réserves exprimées par une partie du monde judiciaire et par Maître Badinter, qui jugeait ce texte « inutile, implicitement vexant pour les magis­trats et potentiellement dangereux » .
Directement inspirée de la politique étasunienne qui a fait de l’industrie péni­tentiaire un secteur d’activité florissant, cette loi oblige les juges à prononcer des peines d’au moins un tiers de la peine maximale encourue à l’encontre des ré­cidivistes (cela concerne les crimes et délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement), et supprime l’article 4132-24 du code pénal qui garantissait l’indivi­dualisation des peines. Mais comme le permet le texte, un juge pourra toujours prendre une autre décision que celle im­posée par la loi, à condition de la motiver spécialement. En cas de seconde récidi­ve, ce sera plus compliqué, le condamné devant présenter des garanties « excep­tionnelles » de réinsertion pour échapper à la prison.

Rassurer le bon peuple

Parions que de nombreux juges, par facilité ou par crainte de passer pour laxistes, se tairont, même s’ils pen­sent la peine disproportionnée avec l’acte commis… Souvenez-vous de Rachida Dati convoquant le vice procureur de Nancy qui avait refusé d’appliquer une peine plancher ! « J’ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consomma­tion personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c’est totalement dispro­portionné ! », s’exclame ainsi un magistrat dans les colonnes du journal Le Monde, qui consacrait un dossier à ce sujet.
Ne doutons pas que la loi sera appli­quée dans toute sa rigueur imbécile, avec pour conséquence de remplir un peu plus des prisons déjà surpeuplées. Les experts prévoient d’ailleurs que les peines plan­chers vont, en quelques années, envoyer 10 000 personnes en prison.
En quatre ans, pas moins de trois lois ont été votées concernant la récidive. Des lois qui veulent rassurer le bon peuple au détriment de toute réflexion sur le sujet, car chacun sait que paradoxalement « la prison, parmi les premiers facteurs crimi­nogènes, favorise bien davantage la réci­dive qu’elle ne la dissuade ».
Concernant le cannabis, la seule politique du gouvernement, c’est la répression. Pas forcément une répression spectaculaire avec convocation des médias au petit ma­tin dans une cité, mais une répression mes­quine, discrète, répétitive, stigmatisante, dont le seul objectif est de pourrir la vie de l’amateur de cannabis en multipliant les contrôles, en se servant des outils ju­ridiques à leur disposition, la comparution immédiate comme la composition pénale, pour dissuader le consommateur.

Démonstration

Pour arrondir des fins de mois difficiles, Christophe monte une petite entreprise de vente de haschich… Par un malencontreux hasard, il se fait prendre. Or, la cession – que ce soit contre argent comptant ou à l’amiable – est punie par la loi de dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
C’est du passé tout ça. Christophe ne deale plus pour arrondir ses fins de mois. Il fume de temps en temps, c’est tout. Mais un jour qu’il revient de chez un pote, lequel lui a offert 1 ou 2 têtes de beuh, les pandores l’arrêtent et tombent sur le sachet qu’il n’avait même pas pris la peine de planquer.
Comparution immédiate, déjà condamné pour trafic dont la peine maximale est de dix ans. Les deux tiers de dix, ça fait quoi ? Ça fait quatre ans de prison. Le tour est joué. Pour quelques grammes de beuh, le voilà derrière les barreaux.

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