Auteur : Bechir Bouderbala

Traitements de substitution aux opiacés : L’ODU tire la sonnette d’alarme !

Non-délivrance des TSO : L’Observatoire des droits des usagers tire la sonnette d’alarme

Voilà près de trente ans maintenant qu’ASUD se mobilise pour permettre aux Traitements de Substitution d’exister, près de vingt ans que l’Etat les a autorisé et près de dix ans que nous savons, sans aucune discussion possible, que les pharmacies sont encore majoritairement défavorables à l’idée de les délivrer. Cet été, l’ODU a donc été sur le terrain et a mené un testing de grande ampleur sur la ville de Paris pour évaluer la situation et mettre des chiffres sur une réalité que trop peu envisagent. Cette enquête militante est complétée de propositions concrètes. Elle fait l’objet d’une communication dans le journal Le Parisien

UN TESTING PAR DES USAGERS POUR CHANGER LES POLITIQUES PUBLIQUES

L’étude est réalisée dans le cadre du travail d’observation et de recueil de données de l’Observatoire. Elle avait vocation à confirmer dans un premier temps le principe selon lequel une majorité des pharmacies refusent aujourd’hui de délivrer des Traitements de Substitution aux Opiacés. L’enjeu est surtout de comprendre les raisons de ce refus et de se servir de ces données pour présenter un plan d’action concret en 2019 visant à réduire le nombre de pharmacies qui refusent de délivrer.

Dans ces circonstances, les données concernant les pharmacies sont confidentialisées. Selon les règles établies par l’Observatoire, ces données ne sont pas susceptibles d’être rendues publiques, pour deux raisons : D’une part, l’objectif de l’action est de réfléchir à la mise en œuvre d’actions concrètes, non coercitives pour convaincre les pharmacies qui sont toujours aussi nombreuses à refuser de délivrer, d’autre part, le principe des réponses est déclaratif, ce qui constitue ici l’une des limites du travail réalisé puisque aucun moyen de preuve tangible ne peut être apporté pour confirmer ou infirmer les propos tenus.

 

La méthode de ce testing se fonde sur le principe que l’enquêteur est un usager de méthadone ou de buprénorphine, qu’il va bientôt emménager dans le quartier et qu’il démarche donc la future pharmacie qui lui délivrera le médicament. 

Le recueil des données se focalise sur l’intérêt de la réponse du pharmacien et ne tient donc pas compte de la distinction entre les deux types de délivrance. 

L’enquête a été réalisée en été, du 20 juillet au 25 août et n’était réalisée qu’en après-midi, sur une amplitude horaire de 13h30 à 17h30 afin de pouvoir prendre le temps de discuter avec les personnes interrogées et favoriser le principe d’une interview non directive individuelle. 

 

L’enquête a concerné 115 pharmacies au sein de Paris intra-muros. Elles représentent 11,6% des pharmacies parisiennes. Les pharmacies concernées par l’enquête ont été sélectionnés selon leur proximité géographique avec des structures médico-sociales.

Pour obtenir le produit, je dois faire 25 km à l’aller et au retour chaque semaine. La pharmacie à côté de chez moi refuse de délivrer. Faut se mobiliser aujourd’hui, et c’est pour ça que j’ai envoyé une doléance !

Rémy
La Souterraine (Creuse)

Les confirmations de l’enquête

Cette enquête confirme qu’un nombre important de pharmacies continuent de refuser de dispenser les Traitements de Substitution. Au sein de notre échantillon, elles représentent 71% des cas interrogés. 

 

Le testing confirme aussi le préjugé qui entoure les justifications au refus. L’argument de sécurité, la crainte d’une mise à mal de la réputation de l’établissement, la remise en cause du principe même de la substitution ou le jugement moral sont autant d’éléments redondants dans l’étude et qui démontrent qu’il est nécessaire de penser une campagne d’information à destination des pharmacies sur ce sujet important.

 

Autre préconisation qui nous apparaît comme évidente, la nécessité de contrôler et de demander aux Agences Régionales de Santé de jouer un véritable rôle de soutien des usagers sur cette question. Aussi bien à travers le service des inspections (pour le coercitif) que celui de la démocratie sanitaire (pour la prise en charge des cas particuliers) peuvent permettre à termes de réduire les cas de refus. 

Plus d’informations ?

Vous pouvez nous contacter en envoyant vos questions et vos demandes à l’adresse ODU@ASUD.ORG

La dignité des personnes est fondamentale : Nous y avons tous le droit

 

Le 8 juillet 1995, Bertrand Lebeau, Jean-Pierre Lhomme, Alain Morel, Christian Sueur et Marc Valleur signaient une tribune qui restera sans doute encore dans l’histoire contemporaine comme une référence pour les droits des usagers de drogues. A l’époque, les cinq médecins s’interrogeaient déjà « La notion de citoyenneté des toxicomanes a-t-elle progressé ? »

 

Le tournant des années 2000 : La démocratie sanitaire et la réduction des risques au service d’une nouvelle distinction

Depuis la loi du 31 décembre 1970 instaurant la pénalisation généralisée de l’ensemble des usages de drogues, la situation a en effet bien évoluer. Notre histoire récente a connu un tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé puis en 2004 avec la consécration de la politique de réduction des risques.

Pour la première fois, on distinguait dans le droit ceux qui étaient réellement malades, et qui devaient donc être considérés comme des patients, de ceux qui avaient une consommation tout à fait responsable et qui ne causaient de torts à la société.

La loi Kouchner a permis d’instaurer un nouveau paradigme, une distinction vorace, trouvée quelques décennies plus tôt dans le Rapport Pelletier (1978), quelques années auparavant dans le Rapport Henrion (1995) et que l’on concédera à nouveau bien plus tard dans le Rapport Poulliat/Réda (2018).

La dignité humaine : un principe à valeur constitutionnelle

Dès lors que nous évoquons la notion de « dignité humaine« , il faut donc distinguer ceux pour lesquels elle s’applique dans le cadre d’une prise en charge médicale ou médico-sociale, et ceux pour lesquels elle doit s’appliquer, eu égard au respect de la vie privée et des libertés de chaque individu de se développer.

Ainsi, il faut dire que la dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle tel qu’établi par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision de 1994 à propos de la loi de bioéthique, le juge constitutionnelle érige en effet la dignité au rang de principe fondamental. L’année suivante, le Conseil d’Etat fait application du principe et juge par une célèbre décision dite Morsang-sur-Orge d’interdire le lancer de nains quand bien même il était « volontaire » et qu’il « consentait à cette activité d’ordre commercial ».

La dignité pour les usagers de drogues responsables

Dès lors, la dignité humaine s’applique aux usagers de drogues et pour lesquels la sanction pénale est parfois forte. A l’heure actuelle, le gouvernement entend par exemple faire voter une disposition qui permettrait aux bailleurs de logements sociaux d’expulser les locataires qui se seraient livrés à un trafic de stupéfiant.

Plus généralement, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme dirigée par Christine Lazerges a publié le 8 novembre 2016 un rapport intitulé Respectons la dignité des personnes. Ce texte prône la dépénalisation de l’usage de drogues sur le fondement du principe de dignité. La consommation d’une drogue peut-elle entraîner une incarcération ? L’incarcération provoquant par définition une privation de liberté majeure remettant en cause le bien-vivre de l’individu et l’empêchant de se développer.

La dignité pour les usagers de drogues en situation d’addiction

Si ce principe de dignité remet frontalement en cause le principe d’une pénalisation de l’usage et qu’elle contrevient au principe selon lequel le maintien du délit est une chose à garder, elle est tout aussi utile pour l’usager en situation d’addiction qui est pris en charge dans un établissement hospitalier ou médico-social.

Ainsi, le respect de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité constituent des règles incontournables que les personnels de santé doivent respecter, parce qu’ils sont la condition sine qua none d’une bonne prise en charge.

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