En cas d’écriteau “le cabinet ne prescrit pas de X”
Dans certaines salles d’attente ou à proximité de certains centres de soin, on peut lire des écritaux du style : « ce cabinet ne prescrit pas de … », eh bien de toutes sortes de produits utilisés par les usager·es pour leur traitement de substitution aux opiacés, comme le subutex ou la méthadone.
Dans ce cas, il est possible de saisir le conseil de l’ordre des médecins sur la base d’un argumentaire lié à la déontologie médicale et la non-discrimination. Le médecin en question, en refusant de prescrire les médicaments nécessaires à la santé des usager·es, exerce une discrimination sur la base des « moeurs ». En effet, comme l’explique le code de déontologie :
Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.
Si vous voyez un écriteau de ce type :
- Prenez l’écriteau en photo. Notez la date, le lieu, l’horaire.
- Envoyez la photo et ces informations à ASUD (odu@asud.org)
- Déposez une plainte en votre nom (ASUD n’est pas habilité à déposer de plainte, même en tant qu’association agréée) auprès de l’ordre des médecins, en utilisant si nécessaire le modèle de lettre disponible sur cette plateforme.
- Envoyer la plainte à l’ordre des médecins de votre département. Vous trouverez les adresses utiles sur le site de l’ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/patient/droits/discriminations-soins#sommaire-id-1
- Partagez les étapes de votre démarche avec ASUD.
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