Les Droits chez le médecins

Cette section parle de vos droits en tant qu’usager pendant vos visites chez le médecin.

voici une courte vidéo sur vos principaux droits chez le médecin

VOS DROITS !

En tant qu’usager.es chez le médecin, vous pouvez faire l’objet de plusieurs types de discriminations : refus de traitement, refus de prescriptions de certains médicaments a priori, écriteaux indiquant le refus de prescriptions de traitements de substitution dans les salles d’attente. 

Votre premier droit, le plus important en médecine de ville, c’est que vous avez le droit de changer de médecin à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Si vous ne sentez pas la relation thérapeutique, si vous vous sentez jugé.e pour votre consommation ou si vous n’êtes pas entendu.e dans vos besoins, vous pouvez, comme on dit, aller voir ailleurs. 

Cela dit, ce n’est pas toujours facile d’aller voir ailleurs — ça peut de devoir se déplacer loin de chez soi, recommencer une démarche, reprendre à zéro. Si vous êtes dans une situation de discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ordre des médecins ou le faire savoir à la personne compétence de l’Agence Régionale de Santé. Vous pouvez également déposer une doléance auprès de l’ODU (METTRE EN LIEN LE FORMULAIRE ODU). Ceci nous permettra de vous accompagner dans vos démarches, même si dans les faits, en tant que patient.e et usager.e du système de santé, c’est en votre nom que celles-ci doivent être effectuées. L’avantage de porter plainte, c’est que ça peut pousser la situation à s’améliorer, pour vous et pour d’autres usager.e.s. 

Pour mieux connaître vos droits chez le médecin en matière de traitements de substitution, vous pouvez consulter le manuel de la substitution (METTRE EN LIEN LE MANUEL DE SUBSTITUTION DES OPIACÉS). On y explique notamment le passage de structure/hôpital à médecine de ville pour la méthadone et le subutex. 

VOS DROITS !

Porter plainte a l’ordre des médecins

En cas de non respect de vos droits chez un médecin : 

  • Vous devez d’abord protester verbalement au moment des faits, et faire part de votre intention d’en réferer a l’ordre des médecins.
  • Vous devez ensuite  adresser un courrier à la direction et/ou la comission de conciliation de votre caisse locale d’assurance maladie, en précisant les faits, et les droits qui n’ont pas été respectés.
  • Vous pouvez également envoyer un courrier recommandé au conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé.  ASUD met à disposition un modèle que vous trouverez ici (METTRE LE LIEN VERS LE FORMULAIRE). Le conseil départemental est responsable de faire respecter le code de déontologie auquel sont soumis les médecins, et de sanctionner s’il n’est pas respecté.
  • Si toutefois rien n’est fait, vous pouvez entrer en contact avec un groupe d’autosupport (tel qu’ASUD) pour qu’ils vous mettent en contact avec un conseil juridique.




En cas d’écriteau “le cabinet ne prescrit pas de X”

Dans certaines salles d’attente ou à proximité de certains centres de soin, on peut lire des écritaux du style : « ce cabinet ne prescrit pas de … », eh bien de toutes sortes de produits utilisés par les usager·es pour leur traitement de substitution aux opiacés, comme le subutex ou la méthadone. 

Dans ce cas, il est possible de saisir le conseil de l’ordre des médecins sur la base d’un argumentaire lié à la déontologie médicale et la non-discrimination. Le médecin en question, en refusant de prescrire les médicaments nécessaires à la santé des usager·es, exerce une discrimination sur la base des « moeurs ». En effet, comme l’explique le code de déontologie : 

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.

Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.

Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.

Si vous voyez un écriteau de ce type : 

  1. Prenez l’écriteau en photo. Notez la date, le lieu, l’horaire. 
  2. Envoyez la photo et ces informations à ASUD (odu@asud.org)
  3. Déposez une plainte en votre nom (ASUD n’est pas habilité à déposer de plainte, même en tant qu’association agréée) auprès de l’ordre des médecins, en utilisant si nécessaire le modèle de lettre disponible sur cette plateforme.
  4. Envoyer la plainte à l’ordre des médecins de votre département. Vous trouverez les adresses utiles sur le site de l’ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/patient/droits/discriminations-soins#sommaire-id-1
  5. Partagez les étapes de votre démarche avec ASUD. 

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